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CAF prétend un trop perçu, ils se trompent!!!

Lirona Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 13 juil. 2018 à 12:10
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 juil. 2018 à 16:10
Bonjour,
Je suis divorcée. J'ai 2 enfants.
Je touche en 2015 le RSA (puisque je vis seule) et l'APL.
En 2017, je suis en couple et me pacse. Je déclare immédiatement ce changement.
2018, la CAF me dit que je dois rembourser les prestations reçues en 2015 car je suis aujourd'hui en couple. Et que l'étude de mon dossier se fait sur N-2. Ok, je sais que la CAF étudie sur N-2 mais en 2015 j'étais SEULE!!! Je touchais donc des aides auxquelles j'avais bien droit!!!! Pourquoi devrais-je les rembourser?!!! Mon conjoint n'entre en compte qu'à partir de 2017! Donc à partir de là, je suis d'accord que je perds certains droits! Et c'est ce qui s'est passé! Mais rembourser des aides touchées 2 ans avant alors que j'y avais bel et bien droit à l'époque?!!!! On est bien d'accord que c'est une erreur de leur part??!!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 juil. 2018 à 12:26
Bonjour,

Apportez les preuves de ce que vous avancez
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Lirona
13 juil. 2018 à 13:41
Les preuves?? Mais les preuves sont évidentes !!! A commencer par les feuilles d’impôts par exemple. Qui stipulent bien la mention CÉLIBATAIRE sur 2015 et 2016...
Mais ce n’est pas tellement là ma question. La CAF ne remet pas en cause mon célibat sur 2015 et 2016. Ils disent juste que comme je suis en couple depuis 2017 et qu’ils étudient en N-2 , je n’aurais pas dû toucher d’aides en 2015 et 2016... on est quand même bien d’accord que ça ne tient pas la route?? Que c’est une erreur du conseiller?!
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451 > Lirona
13 juil. 2018 à 15:57
Bonjour
Non ça ne tient pas la route du tout.
Slt
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
13 juil. 2018 à 16:10
Bonjour,

Effectivement, cela ne tient pas la route...

Utilisez votre droit de contester une décision :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-une-question-sur-ma-situation-d-allocataire/je-souhaite-faire-une-reclamation-a-la-caf

Bon courage !

Cdt
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