CAF prétend un trop perçu, ils se trompent!!!
Lirona
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcée. J'ai 2 enfants.
Je touche en 2015 le RSA (puisque je vis seule) et l'APL.
En 2017, je suis en couple et me pacse. Je déclare immédiatement ce changement.
2018, la CAF me dit que je dois rembourser les prestations reçues en 2015 car je suis aujourd'hui en couple. Et que l'étude de mon dossier se fait sur N-2. Ok, je sais que la CAF étudie sur N-2 mais en 2015 j'étais SEULE!!! Je touchais donc des aides auxquelles j'avais bien droit!!!! Pourquoi devrais-je les rembourser?!!! Mon conjoint n'entre en compte qu'à partir de 2017! Donc à partir de là, je suis d'accord que je perds certains droits! Et c'est ce qui s'est passé! Mais rembourser des aides touchées 2 ans avant alors que j'y avais bel et bien droit à l'époque?!!!! On est bien d'accord que c'est une erreur de leur part??!!!!
Je suis divorcée. J'ai 2 enfants.
Je touche en 2015 le RSA (puisque je vis seule) et l'APL.
En 2017, je suis en couple et me pacse. Je déclare immédiatement ce changement.
2018, la CAF me dit que je dois rembourser les prestations reçues en 2015 car je suis aujourd'hui en couple. Et que l'étude de mon dossier se fait sur N-2. Ok, je sais que la CAF étudie sur N-2 mais en 2015 j'étais SEULE!!! Je touchais donc des aides auxquelles j'avais bien droit!!!! Pourquoi devrais-je les rembourser?!!! Mon conjoint n'entre en compte qu'à partir de 2017! Donc à partir de là, je suis d'accord que je perds certains droits! Et c'est ce qui s'est passé! Mais rembourser des aides touchées 2 ans avant alors que j'y avais bel et bien droit à l'époque?!!!! On est bien d'accord que c'est une erreur de leur part??!!!!
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2 réponses
Bonjour,
Effectivement, cela ne tient pas la route...
Utilisez votre droit de contester une décision :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-une-question-sur-ma-situation-d-allocataire/je-souhaite-faire-une-reclamation-a-la-caf
Bon courage !
Cdt
Effectivement, cela ne tient pas la route...
Utilisez votre droit de contester une décision :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-une-question-sur-ma-situation-d-allocataire/je-souhaite-faire-une-reclamation-a-la-caf
Bon courage !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ce n’est pas tellement là ma question. La CAF ne remet pas en cause mon célibat sur 2015 et 2016. Ils disent juste que comme je suis en couple depuis 2017 et qu’ils étudient en N-2 , je n’aurais pas dû toucher d’aides en 2015 et 2016... on est quand même bien d’accord que ça ne tient pas la route?? Que c’est une erreur du conseiller?!
Non ça ne tient pas la route du tout.
Slt