Haie sans bornage

Megmeg3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 12:34
 gitane2229 - 12 juil. 2018 à 16:12
Bonjour,

Nous avons acheté une maison depuis 2012 construite en 1948. Une haie sépare notre terrain d'avec celui du voisin. Cette haie possède un grillage des deux côtés, c'est-à-dire que de notre côté, la haie est plantée derrière le grillage et le voisin de son côté voit aussi que la haie est plantée derrière un grillage.

Aucune borne ne fait office de délimitation et ne figure aucune information sur le cadastre.
Au début que nous avons emménagé, nous entretenions notre côté et les locataires voisins le leur. Or, depuis que les locataires ont changé, le propriété du terrain nous demande de venir entretenir la haie de son côté.
De bonne foie, devant l'air certain du propriétaire et sa véhémence, nous avons déjà été la couper, dans le doute ...

Aujourd'hui, m'étant renseignée sur la question, je me demande si cette haie n'est pas plutôt mitoyenne et qu'il serait logique de l'entretenir 50/50.
J'aimerais savoir comment faire pour être dans mes droits et comment pouvoir vérifier sans forcément faire appel à un géomètre n'ayant pas les moyens aujourd'hui de faire le bornage du terrain...

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
12 juil. 2018 à 14:25
Bonjour,

Je ne devrais sans doute pas écrire cela, mais je vais vous dire ce que je ferais : pour ma part, je continuerais à entretenir la haie de mon côté, comme avant, et je les laisserais se débrouiller avec l'autre côté !

Si ils ne font rien, que se passera t'il ? Ce seront eux qui seront embêtés avec une haie foisonnante, envahissante et inesthétique !
Donc soit ils vont se résoudre à la couper eux-mêmes, soit ils vont devoir vous enjoindre de le faire... et dans ce cas, ce sera à eux de prouver que la haie vous appartient en totalité, et non à vous de prouver qu'elle ne vous appartient qu'à moitié. En attendant, tous les désagréments seront pour eux.

Cdt
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Megmeg3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018
12 juil. 2018 à 14:47
C'est ce que j'ai fait, j'entretiens la mienne et même le dessus en entier, ils n'ont que leur côté à faire ... J'ai donc laissé comme ça et ça n'a duré qu'un temps avant que le propriétaire vienne me voir pour me dire que c'est à moi de m'en occuper.

C'est justement le "que se passera-t-il ?" qui me pose question ... Mais vous avez certainement raison, je vais laisser comme ça jusqu'à preuve que la haie m'appartienne.

Merci de votre réponse.
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Bonjour.

Hormis l'appel à un géomètre, il vous sera difficile d'en être certains.
Votre voisin, quel document détient-il pour vous affirmer que la haie vous appartient (donc plantée sur votre terrain) ?
Vos prédécesseurs pourraient peu être vous informer.
Si faire se peut, mesurez vous-même votre terrain...

Cdt
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Megmeg3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018
12 juil. 2018 à 14:15
Bonjour,

Merci pour la rapidité de la réponse.
Justement son affirmation n'est qu'orale, du jour au lendemain il nous a demandé de nous en occuper alors que ses anciens locataires se chargeaient de leur côté avant ..

Malheureusement le prédecesseur est aujourd'hui décédé.

Si je comprends bien, mesurer mon terrain me permettrait de comparer mon nombre de m2 réel avec le nombre de m2 sur mon acte de vente ? Je n'ai pas bien saisi ?

Encore merci,
Cordialement.
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Oui, mesurer pour calculer la surface, puis à comparer avec l'acte notarié.
Naturellement, il vous faut connaître de manière très précise toutes les autres limites du terrain ; S'il y a des murs, c'est très facile ; sinon c'est déjà beaucoup moins évident... Et suivant la longueur de cette haie, ça tient à très peu de mètres carrés. Même cette prise des dimensions ne lèverait pas tous vos doutes.
L'idéal serait d'élever une séparation pleine, rigide et mitoyenne. Avec l'aide d'amis et copains, il ne resterait que les matériaux à acheter ; Et coût matériaux divisé par deux du fait de la mitoyenneté.
Cdt
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