Demande de travaux refusée et pourtant...
jpaul_56
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 août 2019 à 09:54
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A voir également:
- Demande de travaux refusée et pourtant...
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Josh Randall
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11 août 2019 à 09:54
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Bonjour,
En effet, on pet considérer que la commune a fermé les yeux sur tous ces agissements, et qu'elle semble se trouver elle-même en infraction au Code de l'urbanisme voire au Code du patrimoine.
Contester la décision de l'ABF est faisable mais cela reviendra à faire un recours auprès du Préfet de Région.
En effet, on pet considérer que la commune a fermé les yeux sur tous ces agissements, et qu'elle semble se trouver elle-même en infraction au Code de l'urbanisme voire au Code du patrimoine.
Contester la décision de l'ABF est faisable mais cela reviendra à faire un recours auprès du Préfet de Région.