Acte de propriété

Pierrot -  
Bonjour*

Suite au décès d'un des conjoints
j'ai besoin d'un acte de propriété de l'habitation principale , construite il y a plus de 40 ans.
Je n'ai aucun document notarié puisqu'il ne s'agissait pas d'une acquisition.

Où dois-je m'adresser ?

Merci.

1 réponse

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    Vous n'avez pas de titre de propriété.iL ne peut donc s'agir que d'une acquisition par succession. Reportez-vous à votre déclaration de succession.

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