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Déclaration de travaux

Lecyr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 14:38
Lecyr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 15:13
Bonjour,
J’ai fait appel à une entreprise spécialisée dans la pose de véranda pour m’en faire l’acquisition. Les travaux se sont très bien déroulés.
La véranda fait 17,5m2 or aucune déclaration préalable de travaux n’a été effectuée par l’entreprise, le vendeur m’ayant dit oralement qu’ils s’occupaient de tout.
Ma question est la suivante: à qui incombe cette démarche administrative et quels sont mes recours ?
Par avance merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
11 juil. 2018 à 14:44
C’est à vous !!!!!

Donc aller en mairie pour faire la régularisation en espèrent qu’elle respecte le règlement d’urbanisme de votre commune
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Lecyr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018
11 juil. 2018 à 14:52
D’abord merci pour votre réactivité.
De ce point de vue là ça devrait aller mais je ne peux donc rien faire contre l’entreprise ?
C’est donc un argument injuste de vente pour qui ne connaît pas les droits en la matiere.
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dd
11 juil. 2018 à 15:03
Il y a des écrit qui dit que l’entreprise prend en charge les demandes administratives sur votre devis ?????
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Lecyr Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018
11 juil. 2018 à 15:13
Non justement mais il y a un pavé « démarches administratives » sur le devis où il y a à cocher.
-Remplacement de l’existant: (non coché)
-Déclaration de travaux ou permis de construire fait par le client: (non coché)
-Le client ne fait pas de formalités administratives et autorise l’entreprise à fabriquer sans délai: (non coché)
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