Déclaration de travaux
Lecyr
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Bonjour,
J’ai fait appel à une entreprise spécialisée dans la pose de véranda pour m’en faire l’acquisition. Les travaux se sont très bien déroulés.
La véranda fait 17,5m2 or aucune déclaration préalable de travaux n’a été effectuée par l’entreprise, le vendeur m’ayant dit oralement qu’ils s’occupaient de tout.
Ma question est la suivante: à qui incombe cette démarche administrative et quels sont mes recours ?
Par avance merci pour vos réponses.
J’ai fait appel à une entreprise spécialisée dans la pose de véranda pour m’en faire l’acquisition. Les travaux se sont très bien déroulés.
La véranda fait 17,5m2 or aucune déclaration préalable de travaux n’a été effectuée par l’entreprise, le vendeur m’ayant dit oralement qu’ils s’occupaient de tout.
Ma question est la suivante: à qui incombe cette démarche administrative et quels sont mes recours ?
Par avance merci pour vos réponses.
1 réponse
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C’est à vous !!!!!
Donc aller en mairie pour faire la régularisation en espèrent qu’elle respecte le règlement d’urbanisme de votre commune-
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Non justement mais il y a un pavé « démarches administratives » sur le devis où il y a à cocher.
-Remplacement de l’existant: (non coché)
-Déclaration de travaux ou permis de construire fait par le client: (non coché)
-Le client ne fait pas de formalités administratives et autorise l’entreprise à fabriquer sans délai: (non coché)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...