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2 bails

gerard20corsica Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 14:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 juil. 2018 à 19:11
Bonjour, j'ai un soucis avec un locataire à qui j'ai envoyé en ar que son bail ne serait pas renouveler pour vente. Hors aujourd'hui il m'envoie en ar qu'un deuxieme bail a été fait 8 mois plus tard incluant son ami comme colocataire (escroquerie a la caf bien sur).
Ma question est la suivante lequel des 2 bails est valable pour la vente de la maison?

5 réponses

Réponse 1 / 5
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
11 juil. 2018 à 14:46
bonjour,

et qui a signé ce 2° bail ??

Un bail ne se refaisant jamais, c'est la date d'effet (si date d'effet il y a; sinon date de signature) du bail initial qui compte.

cdt.
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Réponse 2 / 5
gerard20corsica Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018
12 juil. 2018 à 06:06
les 2 personnes ont signé le second bail (pour la caf) alors que le premier n'est signé que par une personne.
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
12 juil. 2018 à 13:24
Ce que je demandais c'est si vous, bailleur, aviez signé ce 2 bail ?
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Réponse 3 / 5
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
12 juil. 2018 à 06:24
bonjour,
avez vous signé le second bail ??

A vous lire
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Réponse 4 / 5
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
12 juil. 2018 à 13:51
Bonjour,

"une escroquerie à la CAF" en se déclarant à deux au lieu d'un seul ? je ne vois pas bien l'escroquerie !!

Bref, ils ont été signés à quelle date exacte ces baux ? il s'agit d'une location nue ou meublée ?

Cdlt
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gerard20corsica Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018
12 juil. 2018 à 14:05
Merci pour vos réponses, oui on a refait un 2e bail avec une personne en plus qui permettait au couple de toucher plus de la part de la caf .
Pour résumer le premier bail signé par la locataire et moi meme, le second signé par la locataire le colocataire (bidon c'est son mec) et moi pour augmenter les versements de la caf.
Je voudrai juste savoir si le premier bail fait toujours fois ou bien si c'est le second qu'il faut prendre en compte pour le renouvelement ou non du bail?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
12 juil. 2018 à 14:11
on vous a demandé plus haut si vous aviez signé le deuxième bail ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
12 juil. 2018 à 14:17
le second signé par la locataire le colocataire (bidon c'est son mec) et moi pour augmenter les versements de la caf.
un autre café val ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
12 juil. 2018 à 19:11
ben quelle preuve il a que le mec est déclaré comme son colocataire ? toute façon, la CAF ne sera pas dupe s'il n'y a qu'une seule chambre ...

.... bon vais aller me REcoucher ... !! :)
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