Scellier intermédiaire / SCI à l'IR / 30% / CSG CR
ABR4791
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai une SCI qui a investi dans un immeuble qui relève des dispositions Scellier Intermédiaire. La réduction d'impôt de 1/9 de mon investissement a été acceptée de même de même que l'abattement de 30% sur mes revenus fonciers. En revanche, cet abattement n'a pas été retenu pour le calcul de la CSG / CRDS. Est-ce normal ? Quelqu'un peut-il me dire pourquoi / sur quelle base légale ?
Merci
J'ai une SCI qui a investi dans un immeuble qui relève des dispositions Scellier Intermédiaire. La réduction d'impôt de 1/9 de mon investissement a été acceptée de même de même que l'abattement de 30% sur mes revenus fonciers. En revanche, cet abattement n'a pas été retenu pour le calcul de la CSG / CRDS. Est-ce normal ? Quelqu'un peut-il me dire pourquoi / sur quelle base légale ?
Merci
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3 réponses
Bonjour
La csg est sur le resultat net qui tient deja compte de la deduction de 30 % des loyers.
Vous ne pouvez pas avoir 2 fois la deduction de 30 %.
La csg est sur le resultat net qui tient deja compte de la deduction de 30 % des loyers.
Vous ne pouvez pas avoir 2 fois la deduction de 30 %.
Dernier essai d'explication.
La csg est sur le benefice net foncier.
le benefice net foncier est calculé apres abattement de 30% et autres charges.
La base est donc la même.
La csg est sur le benefice net foncier.
le benefice net foncier est calculé apres abattement de 30% et autres charges.
La base est donc la même.
C'est bien cela mon problème. Ça n'est pas le cas dans mon avis d'imposition, et je comprends que ça devrait l'être, alors que l'administration fiscale à qui je l'ai fait observer me renvoie gentiment dans mes buts ... Comme le mode de calcul pour les SCI dans la 2044 SPE est très opaque, pas facile de leur faire entendre raison ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous parlez du résultat net foncier, c'est bien ça ?
Oui
En fait, l'administration déduit 30% de ma base taxable à l'IRPP, mais pas de la base taxable à la CSG / CRDS sur mon revenu foncier. Est-ce normal ?
Merci,