Scellier intermédiaire / SCI à l'IR / 30% / CSG CR

ABR4791 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018 - 10 juil. 2018 à 10:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 juil. 2018 à 15:30
Bonjour,

J'ai une SCI qui a investi dans un immeuble qui relève des dispositions Scellier Intermédiaire. La réduction d'impôt de 1/9 de mon investissement a été acceptée de même de même que l'abattement de 30% sur mes revenus fonciers. En revanche, cet abattement n'a pas été retenu pour le calcul de la CSG / CRDS. Est-ce normal ? Quelqu'un peut-il me dire pourquoi / sur quelle base légale ?


Merci

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
10 juil. 2018 à 18:34
Bonjour

La csg est sur le resultat net qui tient deja compte de la deduction de 30 % des loyers.
Vous ne pouvez pas avoir 2 fois la deduction de 30 %.
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ABR4791 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018
10 juil. 2018 à 18:55
Bonjour,

Vous parlez du résultat net foncier, c'est bien ça ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
10 juil. 2018 à 19:33
Vous parlez du résultat net foncier, c'est bien ça 

Oui
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ABR4791 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018
11 juil. 2018 à 14:06
Bonjour,

En fait, l'administration déduit 30% de ma base taxable à l'IRPP, mais pas de la base taxable à la CSG / CRDS sur mon revenu foncier. Est-ce normal ?

Merci,
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
11 juil. 2018 à 14:46
Dernier essai d'explication.

La csg est sur le benefice net foncier.

le benefice net foncier est calculé apres abattement de 30% et autres charges.
La base est donc la même.
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ABR4791 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2018
11 juil. 2018 à 15:16
C'est bien cela mon problème. Ça n'est pas le cas dans mon avis d'imposition, et je comprends que ça devrait l'être, alors que l'administration fiscale à qui je l'ai fait observer me renvoie gentiment dans mes buts ... Comme le mode de calcul pour les SCI dans la 2044 SPE est très opaque, pas facile de leur faire entendre raison ...
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
11 juil. 2018 à 15:30
Il apparait qie vous avez mal rempli votre declaration 2044 speciale.
Pourtant, rien de plus simple pour une sci (4 lignes sur la 2044 speciale) puisque tout est complete sur la 2072.
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