Scellier intermédiaire / SCI à l'IR / 30% / CSG CR
Bonjour,
J'ai une SCI qui a investi dans un immeuble qui relève des dispositions Scellier Intermédiaire. La réduction d'impôt de 1/9 de mon investissement a été acceptée de même de même que l'abattement de 30% sur mes revenus fonciers. En revanche, cet abattement n'a pas été retenu pour le calcul de la CSG / CRDS. Est-ce normal ? Quelqu'un peut-il me dire pourquoi / sur quelle base légale ?
Merci
J'ai une SCI qui a investi dans un immeuble qui relève des dispositions Scellier Intermédiaire. La réduction d'impôt de 1/9 de mon investissement a été acceptée de même de même que l'abattement de 30% sur mes revenus fonciers. En revanche, cet abattement n'a pas été retenu pour le calcul de la CSG / CRDS. Est-ce normal ? Quelqu'un peut-il me dire pourquoi / sur quelle base légale ?
Merci
3 réponses
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ContributeurBonjour
La csg est sur le resultat net qui tient deja compte de la deduction de 30 % des loyers.
Vous ne pouvez pas avoir 2 fois la deduction de 30 %. -
ContributeurDernier essai d'explication.
La csg est sur le benefice net foncier.
le benefice net foncier est calculé apres abattement de 30% et autres charges.
La base est donc la même.-
C'est bien cela mon problème. Ça n'est pas le cas dans mon avis d'imposition, et je comprends que ça devrait l'être, alors que l'administration fiscale à qui je l'ai fait observer me renvoie gentiment dans mes buts ... Comme le mode de calcul pour les SCI dans la 2044 SPE est très opaque, pas facile de leur faire entendre raison ...
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ContributeurIl apparait qie vous avez mal rempli votre declaration 2044 speciale.
Pourtant, rien de plus simple pour une sci (4 lignes sur la 2044 speciale) puisque tout est complete sur la 2072.
La législation juridique et financière évolue en permanence...