Dégâts causés par ma voisine. Qui paye ?
Andromede73
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juil. 2018 à 22:07
9 juil. 2018 à 22:07
Bonjour,
Des volets pourris, une peinture extérieure qui cloque ... votre voisine est pire que 10 ans de pluie !
Qu'avez-vous comme preuve que ces dégradations sont de son fait ? Avez-vous fait un constat d'huissier ? Une expertise ?
Avez-vous porté plainte ?
Des volets pourris, une peinture extérieure qui cloque ... votre voisine est pire que 10 ans de pluie !
Qu'avez-vous comme preuve que ces dégradations sont de son fait ? Avez-vous fait un constat d'huissier ? Une expertise ?
Avez-vous porté plainte ?
9 juil. 2018 à 22:36
9 juil. 2018 à 22:41
9 juil. 2018 à 22:53
Donc il faudrait déjà porter plainte pour dégradations volontaires.
Au pénal, elle peut payer ! (au civil, pas forcément)
10 juil. 2018 à 13:24
10 juil. 2018 à 22:13
Déposé plainte certes mais c'est au syndic de déposé plainte pour dégradations car en général le bâti du bâtiment fais partie de la copropriété et donc au syndic a moins que l'immeuble ou vous résidez vous appartiens