Déclaration Préalable et compromis de ventes
Résolu
Alxb
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir Madame, Monsieur,
Je suis actuellement sous compris de vente pour un bien.
Nous souhaiterions procéder à une division de terrain.
Doit on procéder à une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ? Déclaration préalable ? Les deux ?
Est-ce possible d’instruction une déclaration préalable en n’étant pas prioritaire du bien mais acheteur potentiel sous compris ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Mr Br
Je suis actuellement sous compris de vente pour un bien.
Nous souhaiterions procéder à une division de terrain.
Doit on procéder à une demande de certificat d’urbanisme opérationnel ? Déclaration préalable ? Les deux ?
Est-ce possible d’instruction une déclaration préalable en n’étant pas prioritaire du bien mais acheteur potentiel sous compris ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Mr Br
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