Déclaration Préalable et compromis de ventes
Résolu
Alxb
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9 juil. 2018 à 19:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 juil. 2018 à 10:14
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Josh Randall
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10 juil. 2018 à 10:14
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Bonjour
S'il y a division en vue de construire, il faudra une déclaration préalable.
Pour avoir un aperçu de la faisabilité du projet, un certificat d'urbanisme opérationnel est préférable.
Il est possible de faire les démarches sans avoir acheté le terrain mais avec accord du propriétaire actuel
S'il y a division en vue de construire, il faudra une déclaration préalable.
Pour avoir un aperçu de la faisabilité du projet, un certificat d'urbanisme opérationnel est préférable.
Il est possible de faire les démarches sans avoir acheté le terrain mais avec accord du propriétaire actuel
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