Stationnement très gênant sur trottoir : faux
KRISS66
-
9 juil. 2018 à 13:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 juil. 2018 à 14:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 juil. 2018 à 14:14
A voir également:
- Art r 417-11 §i 8° a) art l. 121-2
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- Stationnement devant maison sans trottoir ✓ - Forum Automobile
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
9 juil. 2018 à 14:14
9 juil. 2018 à 14:14
Bonjour
si votre stationnement été en effet très gênant
votre contestation sur le fait que c'était un trottoir ou pas
est pour moi aléatoire
à la limite, vous pourriez faire requalifier de très génant à génant R417-10.
ca vous réduirait l'ammende
vous n'étiez manifestement pas sur une place de stationnement
donc votre commentaire sur le faire rentrer de l'argent même de façon abusive
évitez de le sortir face à un juge...
on se croit souvent persécuté quand on prend une amende, le fait est que dans la très grande majorité des cas, on était en infraction
sanctionner une infraction n'a rien d'abusif.
si votre stationnement été en effet très gênant
votre contestation sur le fait que c'était un trottoir ou pas
est pour moi aléatoire
à la limite, vous pourriez faire requalifier de très génant à génant R417-10.
ca vous réduirait l'ammende
vous n'étiez manifestement pas sur une place de stationnement
donc votre commentaire sur le faire rentrer de l'argent même de façon abusive
évitez de le sortir face à un juge...
on se croit souvent persécuté quand on prend une amende, le fait est que dans la très grande majorité des cas, on était en infraction
sanctionner une infraction n'a rien d'abusif.
djivi38
Messages postés
52297
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
15 421
9 juil. 2018 à 14:01
9 juil. 2018 à 14:01
bonjour,
si votre "bordure" est surélevée par rapport à la rue... c'est un trottoir !
cdt.
si votre "bordure" est surélevée par rapport à la rue... c'est un trottoir !
cdt.