Stationnement très gênant sur trottoir : faux
KRISS66
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisée pour stationnement très gênant sur trottoir. Article R 417-11 paragraphe 8 a)
Pour moi il ne s'agissait pas d'un trottoir, dans le sens "espace urbain dédié à la circulation de piétons" mais d'une bordure longue de 4m maximum sur 2m de large maxi située devant une chaîne fermant l'accès à une placette.
J'étais stationnée à cheval sur cette bordure.
J'hésite à contester le procès-verbal : je pense être de bonne foi mais pour moi le système est verrouillé pour faire payer les automobilistes et faire rentrer de l'argent même de façon abusive.
Merci par avance pour votre réponse.
J'ai été verbalisée pour stationnement très gênant sur trottoir. Article R 417-11 paragraphe 8 a)
Pour moi il ne s'agissait pas d'un trottoir, dans le sens "espace urbain dédié à la circulation de piétons" mais d'une bordure longue de 4m maximum sur 2m de large maxi située devant une chaîne fermant l'accès à une placette.
J'étais stationnée à cheval sur cette bordure.
J'hésite à contester le procès-verbal : je pense être de bonne foi mais pour moi le système est verrouillé pour faire payer les automobilistes et faire rentrer de l'argent même de façon abusive.
Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Art r 417-11 §i 8° a) art l. 121-2
- Stationnement tres genant sur trottoir - Forum Automobile
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement impasse sans trottoir - Forum Automobile
- Problème de stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
si votre stationnement été en effet très gênant
votre contestation sur le fait que c'était un trottoir ou pas
est pour moi aléatoire
à la limite, vous pourriez faire requalifier de très génant à génant R417-10.
ca vous réduirait l'ammende
vous n'étiez manifestement pas sur une place de stationnement
donc votre commentaire sur le faire rentrer de l'argent même de façon abusive
évitez de le sortir face à un juge...
on se croit souvent persécuté quand on prend une amende, le fait est que dans la très grande majorité des cas, on était en infraction
sanctionner une infraction n'a rien d'abusif.
si votre stationnement été en effet très gênant
votre contestation sur le fait que c'était un trottoir ou pas
est pour moi aléatoire
à la limite, vous pourriez faire requalifier de très génant à génant R417-10.
ca vous réduirait l'ammende
vous n'étiez manifestement pas sur une place de stationnement
donc votre commentaire sur le faire rentrer de l'argent même de façon abusive
évitez de le sortir face à un juge...
on se croit souvent persécuté quand on prend une amende, le fait est que dans la très grande majorité des cas, on était en infraction
sanctionner une infraction n'a rien d'abusif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...