Stationnement très gênant sur trottoir : faux

KRISS66 - 9 juil. 2018 à 13:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 juil. 2018 à 14:14
Bonjour,
J'ai été verbalisée pour stationnement très gênant sur trottoir. Article R 417-11 paragraphe 8 a)
Pour moi il ne s'agissait pas d'un trottoir, dans le sens "espace urbain dédié à la circulation de piétons" mais d'une bordure longue de 4m maximum sur 2m de large maxi située devant une chaîne fermant l'accès à une placette.
J'étais stationnée à cheval sur cette bordure.
J'hésite à contester le procès-verbal : je pense être de bonne foi mais pour moi le système est verrouillé pour faire payer les automobilistes et faire rentrer de l'argent même de façon abusive.
Merci par avance pour votre réponse.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
9 juil. 2018 à 14:14
Bonjour

si votre stationnement été en effet très gênant

votre contestation sur le fait que c'était un trottoir ou pas
est pour moi aléatoire

à la limite, vous pourriez faire requalifier de très génant à génant R417-10.
ca vous réduirait l'ammende

vous n'étiez manifestement pas sur une place de stationnement
donc votre commentaire sur le faire rentrer de l'argent même de façon abusive
évitez de le sortir face à un juge...
on se croit souvent persécuté quand on prend une amende, le fait est que dans la très grande majorité des cas, on était en infraction
sanctionner une infraction n'a rien d'abusif.
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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
9 juil. 2018 à 14:01
bonjour,

si votre "bordure" est surélevée par rapport à la rue... c'est un trottoir !

cdt.
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