Bail de location

Zazouu - 8 juil. 2018 à 22:09
 Zazouu - 10 juil. 2018 à 23:08
Bonjour, mon propriétaire peut il me faire un bail si il est en procédure de succession et que les loyers doivent être bloqués chez un huissier . Merci cordialement

5 réponses

Utilisateur anonyme
8 juil. 2018 à 22:18
Bonjour,
Tant qu'il est "en succession", il n'est pas propriétaire et donc ne peut pas faire un bail.
Eventuellement le notaire chargé de la succession pourrait au nom de la succession autoriser un bail, mais ce n'est pas gagné.
1
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
8 juil. 2018 à 23:38
bonsoir,

si le bail n'est pas encore fait cette personne n'est pas encore votre propriétaire... non ? A moins que vous lui louiez déjà un autre logement...?

cdt.
0
Bonjour et merci pour vos reponses vais essayer de reformuler ma question j'ai récupérer une maison à ses soit disant amis au mois de juillet de l'année dernière et mois d'août lettre d'huissier sommant l'ancien bailleur de verser le loyer à un notaire pour problème de successions moi ayant confiance depuis j'attends mon bail pas d'aide puisque pas de bail des huissiers qui remplisse la boîte moi 0 aide c plus quoi faire surtout que j'ai toujours payé le loyer HELP
0
Utilisateur anonyme
10 juil. 2018 à 19:39
j'ai récupérer une maison à ses soit disant amis
Expliquez ? vous occupez sans bail ? vous avez un accord verbal avec des personnes qui ne sont pas propriétaires ?
pourquoi avez-vous reçu des lettres d'huissiers qui ne vous sont pas destinées ?
à qui payez vous le loyer ?
0
Bonsoir merci de répondre je paie mon loyer au propriétaire qui est actuellement bloqué par des droits de succession en promettant qui s'occuperait de tout mais bon 10 mois rien qui se passe et en plus me prends de haut oui du coup j'occupe sans bail sur un accord verbal avec le propriétaire j'ai louer en juillet 2017 ignorant la procédure puisque les premières lettres qui sont arrivés dans ma boîte était en août 2017 demandant à l'ancien bailleur l'arrêt du versement des loyers à mon"proprio " le connaissant et lui faisant confiance à cette période j'ai cru qui allez s'en occuper mais depuis je paie j'ai pas de papier donc pas d'aides et deux enfants à charge let roi des .... Que je suis c plus quoi faire merci cordialement
0
Ps: je n'est pas ouvert le courrier cela m'a été dit par mon ex compagne qui elle détenait un bail qui d'ailleurs n'a jamais été annulé. .....
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
10 juil. 2018 à 20:08
Alors vous occupez un logement sans certitude que celui à qui vous payez le loyer est vraiment propriétaire.
Vous avez reçu du courrier qui ne vous était pas destiné et vous l'avez lu : c'est une erreur !
Il fallait les renvoyer à l'expéditeur sans les ouvrir.

Je vous conseille de voir un avocat rapidement pour sécuriser votre situation.
Voyez déjà une permanence gratuite à la mairie.
0
Merci pour votre conseil j'ai rdv lundi matin en espérant des solutions en tout cas sincèrement merci pour vos reponses et je posterais un message après rdv merci merci
0