Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail quaduc dpe non fournis

Drsnake -  
 Drsnake -
Bonjour,
Ayant pris une location fin juin le DPE est absent mais sur le bail la superficie est notée superficie environ 75 mètre carré....puis je annuler le bail?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Non, l'absence de diagnostic ne rend pas le bail caduc.
Par contre on peut se poser la question d'autres irrégularités dans le bail....
1
Réponse 2 / 2
Drsnake
 
Merci de la réponse qu'entendez vous par d'autres irrégularités ? Normalement depuis quelques temps le dpe est obligatoire mais avec la loi Carrez on ne note pas une superficie par environ....soit c'est une superficie précise tout en précisant qu'il ny a pas de mansardes là où je suis.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses
Ressources non fournies, sur la caf pour APL
Elisa -
UnPassant -

1 réponse