Faire valoir des droits à la demi-part pour enfant
MOONE17
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MOONE17 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis plusieurs mois, je cherche à faire valoir mes droits, pour 1/2 part supplémentaire (enfant élevé durant 5 ans).
Tout d'abord, je me suis rendu au centre des impôts, pour savoir comment procéder. On me dit: jugement de divorce.
Je me suis rendu à nouveau sur place et remis copie de ce dernier (datant de 1987).
La ont m'indique oui en effet vous avez eu la garde, mais rien ne spécifie que durant la procédure c'est vous qui en aviez la grade qu'il faut que je fournisse des justificatifs impôts etc..... années 84 85 etc.... !
J'ai donc téléphoné au centre des impôts de Lyon dont je dépendais au paravent. Là on m'indique que de faire des recherches supérieur à 5 ans ne sont plus archivées et que je dois faire une attestation sur l'honneur et qu'on ne peu me refuser avec sa.
Donc un courrier part et reste sans aucune réponse. Je renouvelle ma demande en recommandé avec AR.
Toujours la même réponse: justificatifs etc....
J'ai donc fait appel au conciliateur fiscal.
Aujourd'hui ce n'est pas le conciliateur fiscal qui me rends une réponse, mais le service des impôts, toujours refus pour les mêmes motifs= Je n'ai pas prouvé que j'avais élevé mon enfant durant au moins 5 ans.
Si vous avez la ''Solution'' merci infiniment
Depuis plusieurs mois, je cherche à faire valoir mes droits, pour 1/2 part supplémentaire (enfant élevé durant 5 ans).
Tout d'abord, je me suis rendu au centre des impôts, pour savoir comment procéder. On me dit: jugement de divorce.
Je me suis rendu à nouveau sur place et remis copie de ce dernier (datant de 1987).
La ont m'indique oui en effet vous avez eu la garde, mais rien ne spécifie que durant la procédure c'est vous qui en aviez la grade qu'il faut que je fournisse des justificatifs impôts etc..... années 84 85 etc.... !
J'ai donc téléphoné au centre des impôts de Lyon dont je dépendais au paravent. Là on m'indique que de faire des recherches supérieur à 5 ans ne sont plus archivées et que je dois faire une attestation sur l'honneur et qu'on ne peu me refuser avec sa.
Donc un courrier part et reste sans aucune réponse. Je renouvelle ma demande en recommandé avec AR.
Toujours la même réponse: justificatifs etc....
J'ai donc fait appel au conciliateur fiscal.
Aujourd'hui ce n'est pas le conciliateur fiscal qui me rends une réponse, mais le service des impôts, toujours refus pour les mêmes motifs= Je n'ai pas prouvé que j'avais élevé mon enfant durant au moins 5 ans.
Si vous avez la ''Solution'' merci infiniment
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2 réponses
bonjour,
En effet, pas d'autre solution que justifier que vous avez bien élevé seule votre enfant pendant au moins 5 ans.
Mais vous n'aviez pas déclaré cet enfant sur les déclarations que vous avez fait seule ?
En effet, pas d'autre solution que justifier que vous avez bien élevé seule votre enfant pendant au moins 5 ans.
Mais vous n'aviez pas déclaré cet enfant sur les déclarations que vous avez fait seule ?
Bonjour,
Merci beaucoup de m'avoir répondu.
J'ai fait une attestation sur l'honneur, remis document de divorce.
En 1984= divorce (j'avais la garde exclusive), déclaré aux impôts seule. Puis remariage fin 90 enfant porté sur la feuille avec nouveau conjoint. Séparé depuis fin 2015 ! Donc je cherche à faire valoir les droits à la 1/2 part.
Suite à cela, j'ai donc fait appel au conciliateur fiscal___c'est le centre des impôts et non le conciliateur qui me répond à sa place dans la négative en me demandant toujours les mêmes documents !
Belle journée
Merci beaucoup de m'avoir répondu.
J'ai fait une attestation sur l'honneur, remis document de divorce.
En 1984= divorce (j'avais la garde exclusive), déclaré aux impôts seule. Puis remariage fin 90 enfant porté sur la feuille avec nouveau conjoint. Séparé depuis fin 2015 ! Donc je cherche à faire valoir les droits à la 1/2 part.
Suite à cela, j'ai donc fait appel au conciliateur fiscal___c'est le centre des impôts et non le conciliateur qui me répond à sa place dans la négative en me demandant toujours les mêmes documents !
Belle journée
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