Baisse plafond de remboursement nuitée

Baltak 1 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 20:44 - Dernière réponse : anemonedemer 8419 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 20:48
Bonjour,

Jusqu'à présent dans mon entreprise nous avions la possibilité de réserver des nuits d’hôtels à un tarif maximum de 120euros/nuit via une plateforme de réservation et une prise en charge du paiement directement par l’entreprise.
Du jour au lendemain nous constatons que ce plafond est baissé à 110euros/nuit

Question toute simple mais à laquelle nous ne trouvons pas de réponse : l'employeur est-il dans son droit?

D'avance merci pour vos retours,
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1 réponse

anemonedemer 8419 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 20:48
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Merci
Bonjour,
J'ai eu aussi une surprise du même genre ...
La réponse est l'URSSAF qui impose les limites au delà de laquelle le paiement de frais est considéré et taxé et imposé comme un avantage en nature. Donc l'employeur s'aligne sur les barêmes maxi de l'URSSAF.
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