Vente entre particulier (Canada)
Bobinette11
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis du quebec , j ai vendu un projecteur et la toile a une personne le produit étais neufs jamais utilisé la personne ma payer en 3 versements dans mon compte de banque pendant 3 semaines . Il a le projecteur depuis environ 1 semaine et la il veut que je le rembourse le projecteur allume mais quand il branche le videoprojecteur il capte pas la source tel que ordinateur et l image ne sort pas .Alors il veut que je le rembourse .Que dois je faire je suis tu obligé de le rembourser .
je suis du quebec , j ai vendu un projecteur et la toile a une personne le produit étais neufs jamais utilisé la personne ma payer en 3 versements dans mon compte de banque pendant 3 semaines . Il a le projecteur depuis environ 1 semaine et la il veut que je le rembourse le projecteur allume mais quand il branche le videoprojecteur il capte pas la source tel que ordinateur et l image ne sort pas .Alors il veut que je le rembourse .Que dois je faire je suis tu obligé de le rembourser .
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1 réponse
Bonjour
En droit français (et U.E) ce genre de vente est définitive (Vente 'parfaite').. On ne peut également écarter une mauvaise manip de son coté.
Le droit applicable au Québec étant assez différent de celui de nos contrées on ne peux te conseiller précisément. Vois du coté du droit contractuel québécois (La vente étant un 'contrat') et recherche les causes de résiliation d'un Contrat.
A+
En droit français (et U.E) ce genre de vente est définitive (Vente 'parfaite').. On ne peut également écarter une mauvaise manip de son coté.
Le droit applicable au Québec étant assez différent de celui de nos contrées on ne peux te conseiller précisément. Vois du coté du droit contractuel québécois (La vente étant un 'contrat') et recherche les causes de résiliation d'un Contrat.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...