Permis de construire en zone agricole

JeanSorin - 5 juil. 2018 à 15:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juil. 2018 à 16:05
Bonjour,
je possède une construction en zone agricole AH, qui est une remise d'une ancienne exploitation agricole.
Je souhaite obtenir un permis de construire pour la transformer en habitation
Est ce possible?
Merci pour votre éclairage!

2 réponses

Profil bloqué
5 juil. 2018 à 15:06
bonjour

https://www.village-justice.com/articles/construire-zone-agricole,24169.html

pas si la' maison n'a pas de rapport avec une exploitation agricole
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 juil. 2018 à 16:05
Salut

Rhelax, t'as pas lu l'article jusqu'au bout. En effet, il est vrai qu'à la base, il est difficile de construire en zone agricole s'il n'y a pas de lien entre l'habitation et l'activité agricole.

CEPENDANT, il est possible de changer la destination d'un bâtiment agricole si le bâtiment est désigné dans le PLU comme pouvant changer de destination et que le projet envisagé ne compromet ni l'activité agricole ni la qualité paysagère du site (article L151-11 du Code de l'urbanisme).
A voir donc dans le PLU de la commune...
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