Permis de construire en zone agricole
JeanSorin
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je possède une construction en zone agricole AH, qui est une remise d'une ancienne exploitation agricole.
Je souhaite obtenir un permis de construire pour la transformer en habitation
Est ce possible?
Merci pour votre éclairage!
je possède une construction en zone agricole AH, qui est une remise d'une ancienne exploitation agricole.
Je souhaite obtenir un permis de construire pour la transformer en habitation
Est ce possible?
Merci pour votre éclairage!
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2 réponses
bonjour
https://www.village-justice.com/articles/construire-zone-agricole,24169.html
pas si la' maison n'a pas de rapport avec une exploitation agricole
https://www.village-justice.com/articles/construire-zone-agricole,24169.html
pas si la' maison n'a pas de rapport avec une exploitation agricole
Salut
Rhelax, t'as pas lu l'article jusqu'au bout. En effet, il est vrai qu'à la base, il est difficile de construire en zone agricole s'il n'y a pas de lien entre l'habitation et l'activité agricole.
CEPENDANT, il est possible de changer la destination d'un bâtiment agricole si le bâtiment est désigné dans le PLU comme pouvant changer de destination et que le projet envisagé ne compromet ni l'activité agricole ni la qualité paysagère du site (article L151-11 du Code de l'urbanisme).
A voir donc dans le PLU de la commune...
Rhelax, t'as pas lu l'article jusqu'au bout. En effet, il est vrai qu'à la base, il est difficile de construire en zone agricole s'il n'y a pas de lien entre l'habitation et l'activité agricole.
CEPENDANT, il est possible de changer la destination d'un bâtiment agricole si le bâtiment est désigné dans le PLU comme pouvant changer de destination et que le projet envisagé ne compromet ni l'activité agricole ni la qualité paysagère du site (article L151-11 du Code de l'urbanisme).
A voir donc dans le PLU de la commune...
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