Travaux quel horaire légal en pavillon
Sylvie
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5 juil. 2018 à 15:41
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 5 juil. 2018 à 17:00
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 5 juil. 2018 à 17:00
A voir également:
- Heure legale de debut de travaux
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Heure travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
5 juil. 2018 à 15:59
5 juil. 2018 à 15:59
Bonjour,
C'est interdit sur certaines plages horaires, mais ce n'est pas autorisé le reste du temps !
Lire ici vos recours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
On peut s'interroger sur le type de travaux qui nécessite une perceuse du matin au soir pendant 4 ans ...
Il ne doit plus rester beaucoup de murs !
C'est interdit sur certaines plages horaires, mais ce n'est pas autorisé le reste du temps !
Lire ici vos recours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
On peut s'interroger sur le type de travaux qui nécessite une perceuse du matin au soir pendant 4 ans ...
Il ne doit plus rester beaucoup de murs !
bonjour
malheureusement vous ne pouvez pas empêcher des travaux
ils font ça de quelle heure à quelle heure ?
malheureusement vous ne pouvez pas empêcher des travaux
ils font ça de quelle heure à quelle heure ?
Josh Randall
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5 juil. 2018 à 16:14
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Bonjour
Les horaires de travaux sont généralement réglementés par arrêté municipal ou arrêté préfectoral.
Il faut donc se rapprocher de la commune et/ou de la Préfecture
Pour information, voici un peu de lecture à ce sujet
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Les horaires de travaux sont généralement réglementés par arrêté municipal ou arrêté préfectoral.
Il faut donc se rapprocher de la commune et/ou de la Préfecture
Pour information, voici un peu de lecture à ce sujet
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
djivi38
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5 juil. 2018 à 17:00
5 juil. 2018 à 17:00
bonjour,
"avec la chaleur je ne peux pas fermé les fenêtres"
Au contraire ! C'est quand il fait très chaud qu'il faut fermer fenêtres et volets et n'ouvrir que le soir quand la température a un peu baissé.
Voyez les maisons du sud de la France, d'Espagne, d'Italie, de Grèce, de... etc., fenêtres et volets sont fermés en journée et ne s'ouvrent que lorsque la "fraîcheur" (toute relative !) du soir arrive.
cdt.
"avec la chaleur je ne peux pas fermé les fenêtres"
Au contraire ! C'est quand il fait très chaud qu'il faut fermer fenêtres et volets et n'ouvrir que le soir quand la température a un peu baissé.
Voyez les maisons du sud de la France, d'Espagne, d'Italie, de Grèce, de... etc., fenêtres et volets sont fermés en journée et ne s'ouvrent que lorsque la "fraîcheur" (toute relative !) du soir arrive.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...