Sortie au de france
quide
-
5 juil. 2018 à 14:12
Cdric1986 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018 - 5 juil. 2018 à 15:06
Cdric1986 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018 - 5 juil. 2018 à 15:06
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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 juil. 2018 à 14:49
5 juil. 2018 à 14:49
Bonjour,
Elle a le droit ... si vous ne faites rien.
Vous avez toutes les infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Elle a le droit ... si vous ne faites rien.
Vous avez toutes les infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Maman-power
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5 juil. 2018 à 14:20
5 juil. 2018 à 14:20
Heureusement oui elle a ce droit.....
vous souhaitez l'enfermer dans un donjon?
pour étre plus précis un parent peut s'opposer si il existe un risque avérer que l'autre parent ne revienne pas en france avec les enfants.
ou si le pays en question est une zone dangereuse (ie fortement déconseiller par le minister des affaires étrangeres) et sans liens particulier avec l'autre parents.
prenons un exemple:
si votre femme est née en Afghanistan et souhaite aller visitée Kaboul cet été. Si elle est bien installée en france (c'est une notion vague mais disons que sa vie est ici) alors le juge refusera votre demande d'interdiction de sortie de territoire.
Si votre femme est allemande et vous avait menacer de partir avec les loulous plusieurs fois et qu'elle ne peut pas présenter des billets retour (lors d'une hypothetique comparution) alors le juge vous donnera raison.
Donc pour resumer: sauf ces cas précis, oui elle est en droit de sortir de france
vous souhaitez l'enfermer dans un donjon?
pour étre plus précis un parent peut s'opposer si il existe un risque avérer que l'autre parent ne revienne pas en france avec les enfants.
ou si le pays en question est une zone dangereuse (ie fortement déconseiller par le minister des affaires étrangeres) et sans liens particulier avec l'autre parents.
prenons un exemple:
si votre femme est née en Afghanistan et souhaite aller visitée Kaboul cet été. Si elle est bien installée en france (c'est une notion vague mais disons que sa vie est ici) alors le juge refusera votre demande d'interdiction de sortie de territoire.
Si votre femme est allemande et vous avait menacer de partir avec les loulous plusieurs fois et qu'elle ne peut pas présenter des billets retour (lors d'une hypothetique comparution) alors le juge vous donnera raison.
Donc pour resumer: sauf ces cas précis, oui elle est en droit de sortir de france
Cdric1986
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5 juil. 2018 à 15:06
5 juil. 2018 à 15:06
Elle est dans l'obligation de vous le dire, mais pas d'avoir vôtre autorisation.