Sortie au de france

quide - 5 juil. 2018 à 14:12 - Dernière réponse : Cdric1986 17 Messages postés lundi 2 juillet 2018Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 15:06
Bonjour, la mere de mais enfants veut les emene en vacance dans un autre pays sans mon autorisation a t elle le droit
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 14:49
2
Merci
Bonjour,
Elle a le droit ... si vous ne faites rien.

Vous avez toutes les infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

Merci anemonedemer 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14161 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
Maman-power 358 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 14:20
0
Merci
Heureusement oui elle a ce droit.....
vous souhaitez l'enfermer dans un donjon?



pour étre plus précis un parent peut s'opposer si il existe un risque avérer que l'autre parent ne revienne pas en france avec les enfants.
ou si le pays en question est une zone dangereuse (ie fortement déconseiller par le minister des affaires étrangeres) et sans liens particulier avec l'autre parents.

prenons un exemple:
si votre femme est née en Afghanistan et souhaite aller visitée Kaboul cet été. Si elle est bien installée en france (c'est une notion vague mais disons que sa vie est ici) alors le juge refusera votre demande d'interdiction de sortie de territoire.

Si votre femme est allemande et vous avait menacer de partir avec les loulous plusieurs fois et qu'elle ne peut pas présenter des billets retour (lors d'une hypothetique comparution) alors le juge vous donnera raison.

Donc pour resumer: sauf ces cas précis, oui elle est en droit de sortir de france
Commenter la réponse de Maman-power
Cdric1986 17 Messages postés lundi 2 juillet 2018Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 15:06
0
Merci
Elle est dans l'obligation de vous le dire, mais pas d'avoir vôtre autorisation.
Commenter la réponse de Cdric1986
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une