Conséquence d'une rétractation
Résolu
jean-pierrehennard
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jean-pierrehennard -
jean-pierrehennard -
Bonjour,
Mon époux et moi devons signer demain un compromis de vente de notre maison devant notaire et nous ne souhaitons plus vendre.
Quelles seront les conséquences s'il vous plaît ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Mon époux et moi devons signer demain un compromis de vente de notre maison devant notaire et nous ne souhaitons plus vendre.
Quelles seront les conséquences s'il vous plaît ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Si vous ne voulez plus vendre.. ne signez pas le compromis !
Vous risquez de devoir payer les honoraires de l'agence et du notaire qui ont travaillé pour vous.
Si vous ne voulez plus vendre.. ne signez pas le compromis !
Vous risquez de devoir payer les honoraires de l'agence et du notaire qui ont travaillé pour vous.
Je vous remercie de votre réponse.
Si nous ne signons pas le compromis, le notaire peut nous demander quelle somme s'il vous plaît ?
Merci de votre réponse
Si nous ne signons pas le compromis, le notaire peut nous demander quelle somme s'il vous plaît ?
Merci de votre réponse
Bonjour
Si vous avez négocié de particulier à particulier suite à une annonce sur internet , dans le journal..... tout va dépendre de l'acheteur
si vous tombez sur un teigneux qui a flairé la bonne affaire , il a la possibilité de vous contraindre à vendre par voie judiciaire car il pourra prouver que vous étiez d'accord sur le bien et sur le prix
si l'acheteur n'insiste pas, théoriquement le notaire ne peut rien vous demander comme frais
Si vous avez négocié de particulier à particulier suite à une annonce sur internet , dans le journal..... tout va dépendre de l'acheteur
si vous tombez sur un teigneux qui a flairé la bonne affaire , il a la possibilité de vous contraindre à vendre par voie judiciaire car il pourra prouver que vous étiez d'accord sur le bien et sur le prix
si l'acheteur n'insiste pas, théoriquement le notaire ne peut rien vous demander comme frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
hélas pour nous une sale (oui sale ) récente décision de la Cour de Cassation nous empêche de réclamer aussi bien des honoraires que des dommages et intérêt dans un cas comme celui ci .