Conséquence d'une rétractation

Résolu
jean-pierrehennard - 5 juil. 2018 à 10:06
 jean-pierrehennard - 5 juil. 2018 à 11:30
Bonjour,

Mon époux et moi devons signer demain un compromis de vente de notre maison devant notaire et nous ne souhaitons plus vendre.

Quelles seront les conséquences s'il vous plaît ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

4 réponses

Utilisateur anonyme
5 juil. 2018 à 10:09
Bonjour,
Si vous ne voulez plus vendre.. ne signez pas le compromis !
Vous risquez de devoir payer les honoraires de l'agence et du notaire qui ont travaillé pour vous.
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kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 826
5 juil. 2018 à 11:13
bonjour anemonedemer

hélas pour nous une sale (oui sale ) récente décision de la Cour de Cassation nous empêche de réclamer aussi bien des honoraires que des dommages et intérêt dans un cas comme celui ci .
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jean-pierrehennard
5 juil. 2018 à 10:28
Je vous remercie de votre réponse.

Si nous ne signons pas le compromis, le notaire peut nous demander quelle somme s'il vous plaît ?

Merci de votre réponse
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kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 826
5 juil. 2018 à 11:16
Bonjour

Si vous avez négocié de particulier à particulier suite à une annonce sur internet , dans le journal..... tout va dépendre de l'acheteur

si vous tombez sur un teigneux qui a flairé la bonne affaire , il a la possibilité de vous contraindre à vendre par voie judiciaire car il pourra prouver que vous étiez d'accord sur le bien et sur le prix

si l'acheteur n'insiste pas, théoriquement le notaire ne peut rien vous demander comme frais
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jean-pierrehennard
5 juil. 2018 à 11:30
C'est compliqué. En fait , si nous ne signons pas le compromis l'acheteur peut aller plus loin...celà fait peur.

Je crois que le mieux c'est de téléphoner au notaire...bon, nous nous sommes piégés nous même.

Merci de votre réponse, c'est gentil
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