A voir également:
- Demande de renseignement
- Renseignement notaire gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Donation-Succession
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum garde d'enfants
- Renseignement notaire gratuit belgique ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
gehi
Messages postés
5268
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 mars 2024
503
4 juil. 2018 à 16:13
4 juil. 2018 à 16:13
Bonjour,
Revoir sans tarder le JAF ou voir lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4431-cerfa-11530-dossier-au-jaf-a-telecharger/
A+
Revoir sans tarder le JAF ou voir lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4431-cerfa-11530-dossier-au-jaf-a-telecharger/
A+
Maman-power
Messages postés
356
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2018
58
4 juil. 2018 à 17:29
4 juil. 2018 à 17:29
1- re-demander cordialement
2- par courrier(ou autre)
3- si malgré cela elle ne répond pas => saisir le JAF
il peut etre urgent de saisir le JAF mais il devra apporter des preuves concretes qu'elle ne lui donne pas de nouvelle des enfants.
d'ou ces 3 points.
2- par courrier(ou autre)
3- si malgré cela elle ne répond pas => saisir le JAF
il peut etre urgent de saisir le JAF mais il devra apporter des preuves concretes qu'elle ne lui donne pas de nouvelle des enfants.
d'ou ces 3 points.