Que dit la loi francaise au sujet d envoie de taba [Résolu]

dani - 4 juil. 2018 à 14:26 - Dernière réponse : jodelariege 1309 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 6 juil. 2018 à 12:40
Bonjour,
a ton le droit d envoyer du tabac de France a France si oui quel poid?
Afficher la suite 

Votre réponse

17 réponses

Meilleure réponse
hoquei44 8237 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 14:30
2
Merci
Bonjour

0 gramme c'est interdit.

CB

Merci hoquei44 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14185 internautes ce mois-ci

Pierrecastor 32285 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 14:34
Salut

Ah bon ? Je cherche un texte la dessus sans rien trouver de bien probant.
C'est interdit d'en acheter sur internet, mais d'où sortez vous qu'il est interdit d'en acheter au tabac du coin et d'en envoyer un colis à quelqu'un ?
Commenter la réponse de hoquei44
dna.factory 16635 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 10:46
1
Merci
C'est un cas classique ou le forme est autorisé, mais pas le fond.

Est-il autorisé d'envoyer du tabac pas la poste, apparemment ce n'est pas interdit.
Ce qui est interdit par contre, c'est de commercialiser du tabac en l'envoyant par la poste.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12329

Sauf que les sites illégaux qui vendent du tabac sur internet, ils font bien attention à pas préciser que c'est une vente.
Donc par défaut, la douane va considérer TOUT envoie de tabac par la poste comme soit une vente, soit une tentative de frauder et d'outrepasser la limite autorisée.

Et donc va saisir systématiquement, détruire, et si y'a un gros doute, donner une amende.
Heureusement ou pas, les douanes ont autre chose à faire qu'à sortir le canon à tuer les mouches. Depuis plusieurs dizaines d'années j'envoie 1 cartouche de temps en temps avec le ticket de caisse, il n'y a jamais eu de problème.
Évidemment je ne m'amuse pas à en envoyer 10 cartouches à la fois, il faut raison garder.
Allez je crois qu'on a fait le tour de la question, bonne journée.
Commenter la réponse de dna.factory
jodelariege 1309 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par jodelariege le 6/07/2018 à 12:43
1
Merci
bonjour ,je pense quand même qu'un paquet envoyé de la Corrèze vers le Nord aura peu de chance d’être intercepté par les douanes alors qu'un paquet envoyé de l’Ariège vers n'importe quel coin de la France aura des chances d’être intercepté par les douanes ...cela m'est arrivé et j’ai reçu un avertissement des douanes... et un douanier m'a bien dit à la frontière qu'il était interdit d'envoyer du tabac par la poste .... après chacun fait ce qu'il veut....
ps:croyez moi ,quand j'ai reçu l'avertissement écrit des douanes je ne suis pas allée chercher le texte de loi pour les contredire.....
Commenter la réponse de jodelariege
jodelariege 1309 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 15:36
0
Merci
bonjour, effectivement on a du mal à trouver un article de loi interdisant l'envoi de cigarettes par la poste de France à France....
j'ai déjà envoyé un petit colis de cigarettes de France à France mais cigarettes achetées en Andorre....les douaniers ne voyaient pas à travers le papier d'emballage mais ont soupçonné qu'ils s'agissait de cigarettes....j'ai reçu un avertissement en gros"n'y revenez pas " je n'y suis pas revenue....." les cigarettes étaient donc étrangères ; cela aurait il été la même chose si les cigarettes avaient été françaises ou du moins achetées en France pour être livrées en France? that is the question......peut être contactez le service des douanes pour être sur...peut être avec la facture des cigarettes achetées en France dans le colis....
Coincoin > Bouazkr - 5 juil. 2018 à 23:01
Désolé mais vous êtes hors sujet. Votre directive douanière concerne le commerce et le transport d'un Etat européen à un autre.
La question d'origine est de savoir si on a le droit 'd envoyer du tabac de France a France', et c'est la question à laquelle répondent les CGV de la poste que j'ai indiquée : le tabac n'est pas cité dans les produits interdits dans les colis, contrairement aux stupéfiants. Il semble donc, si ce n'est pas interdit, que ce soit autorisé. Vous achetez des cigarettes au tabac du coin, vous pouvez apparemment les envoyer par la poste pour en faire cadeau à quelqu'un qui se trouve comme vous en France métropolitaine.
Bonsoir coincoin,

merci de votre réponse, cependant vous n'avez pas compris ce que j'ai écrit plus haut et ce qui est écrit sur le site de la douane, la poste, qui est une société de transport et livraison de colis, se plie aux douanes de chaque pays (envoi étranger ou non) dans lequel il opére, donc la poste française se plie à la douane française étant donnée que ce colis théoriquement est destiné à la France. Il y a bien sur une interdiction de transport des produits dangereux et interdit, mais en plus de cela la poste est obligé de se plier à la reglementation douanière du pays en question, ce qui est dans notre cas la France.

cf:
https://www.laposte.fr/particulier/courriers-colis/conseils-pratiques/envois-speciaux-peut-on-vraiment-tout-poster
(partie "Des interdictions spécifiques aux pays et aux transporteurs")

Et la douane françaie dit: Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne (donc que ce soit la France ou l'Italie c'est pareil juridiquement parlant) puis le rapporter à votre retour en France (ou transporté en France) à la condition que ce tabac ait été acquis pour votre consommation personnelle (vos «besoins propres» (ou de quelqu'un d'autre bien sur) et que le TRANSPORT SOIS ASSURE PAR VOUS MEME.
Ces derniers mots sont très important, le vocabulaire employé dans cette partie n'est pas anodin, ce n'est pas écrit juste par hasard. Si on pouvait les envoyer par courrier ou par colis ce serait écrit, la preuve pour les autres trucs comme les livres, pièces detachés, etc c'est écrit, noir sur blanc, mais pas pour les cigarettes. Qu'est-ce que cela veut dire? Eh bien interdiction d'envoi de colis ou courrier contenant des cigarettes. Seul moyen de transporter ou d'envoi des cigarettes: PAR SES PROPRES MOYENS.

Il y a une raison derrière pour laquel il y a cette reglementation.
Et savez vous pourquoi il y a cette reglementation? Parce que les debitant, revendeur et les fournisseurs ont le monopole en France des cigarettes/tabac. Et envoyer par poste ou autre leurs feraient concurrence et etant donnée que les douaniers ne peuvent faire la difference objectivement entre quelqu'un qui achete et envoi par la poste pour usage personnel et/ou quelqu'un qui achete puis envoi par la poste pour des raisons commerciales, on a simplement interdit l'envoi par la poste dans tous les cas et à tous les non professionnels.
Coincoin > Bouazkr - 6 juil. 2018 à 08:48
Le prix du tabac est le même partout en France, et les douaniers savent très bien identifier un produit vendu en France et un autre. Donc l'argument de monopole et de concurrence ne tient pas.
Il n'est pas plus écrit que l'envoi de livres ou de pneus est autorisé ou interdit.
Vous faites une interprétation abusive et hasardeuse des textes.
1. Donc si les revendeurs et debitant ne detiennent pas le monopole, moi aussi je peux demain revendre des cigarettes et du tabac, non? Eh bien non, il faut demander des autorisations et pas n'importe qui l'obtient. C'est pareil avec les avocats, pareil avec les pharmaciens, pareil avec les notaires, même si ils gagnent pas tous la même chose, ils sont tous reglementé. Donc -> monopole. Dans d'autres pays c'est different, en France il y a un monopole.

Cf:
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10945-revente-de-tabac

Le reste s'en suit.

2. Enfin, il suffit de regarder sur le site de la douane pour se rendre compte que pour des biens envoyé à l'étranger ou en France on peut utiliser la poste ou autre transporteur privé.

3.Celle ci est la meilleure, "interprétation abusive et hasardeuse des textes".
Il y a très peu de choses que je connaisse très très bien, et une des choses que je connaisse très bien est le secteur de transport de biens (que ce soit des marchandises ou non) et l'importation de biens en France.
Vous savez, si vous souhaitez lire à votre façon les textes c'est votre problème, cependant vous etes prévenus. Essayez d'envoyer un colis ou un courrier avec des cigarettes vous verrez bien ce qui se passera. Vous pourriez ainsi rejoindre les miliers de français qui pleurent aujour'dhui et qui insultent la poste, la douane et l'état alors qu'ils sont dans le tort. Et comme j'aime le dire, la douane ne rigole pas, on ne négocie pas avec, les lois sont les lois, c'est écrit noir sur blanc. Soit on appliques les lois, soit on en subis les consequences.

Je vous souhaite une bonne journée.
Coincoin > Bouazkr - 6 juil. 2018 à 11:47
Vous avez compris de travers tout ce que je vous dit. On ne parle pas d'importation ni de commercialisation. Vous êtes dans vos idées et n'essayez pas de comprendre de quoi on vous parle. Comme j'ai écrit ailleurs j'envoie régulièrement une cartouche de cigarettes avec le ticket de caisse français depuis des années, il n'y a aucun problème. Je renonce à discuter avec vous!
Commenter la réponse de jodelariege
jodelariege 1309 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 09:18
0
Merci
bonjour dani n'est pas revenu sur le site....et ne nous a pas dit où ce tabac avait été acheté car le tabac acheté en Andorre sera saisi par la douane......la solution si on veut faire un "cadeau" de tabac à quelqu'un est d'envoyer l'équivalent en argent (chèque.,virement....) évidemment la somme ne sera pas la même si on achète le tabac en Andorre ou en France...
Votre solution ne convient qu'à des personnes capables et libres de leurs mouvements. Moi j'envoie du tabac à un vieux monsieur qui n'a plus les moyens de se le payer ni d'aller au bureau de tabac.
Et juridiquement je ne pense pas que ce soit interdit.
Commenter la réponse de jodelariege
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une