Rattrapage de pension de première instance

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- 3 juil. 2018 à 12:32 - Dernière réponse :
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19 octobre 2018
- 5 juil. 2018 à 13:01
Bonjour, je m'appelle Stéphane et je suis de Lyon.
Après une décision de tribunal en première instance en juin 2016, la mère de mon fils a obtenu une augmentation de 30 euros/mois sur la pension, la passant de 170 à 200 euros.
Elle fait appel de la décision et obtient, 1 an plus tard 300 euros/mois, somme que je paye depuis la remise du jugement de janvier 2018.
Hors, elle m'a mis aux huissiers et me réclame 2000 euros (20 mois x 100 euros). Ce qui correspondrait à la différence de montant entre la décision du premier jugement (juin 2016 - 200 euros) et le rendu final de l'appel (janvier 2018 - 300 euros).
Hors, il n'est nullement spécifié dans le jugement que je dois m'acquitter de cette somme !!! Est-elle dans son droit ? Est-ce quelque chose de mécanique ?
Merci pour votre retour
Cordialement
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16 novembre 2018
- 3 juil. 2018 à 12:56
1
Merci
Bonjour

pour pouvoir répondre il faudrait pouvoir lire l'arrêt de la cour d'appel

Merci sleepy00 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14031 internautes ce mois-ci

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3 juillet 2018
- 3 juil. 2018 à 13:09
Merci pour votre retour.
Je viens de le relire une nouvelle fois le jugement et rien ne dit que je dois verser les 2000 euros (20 x 100) qui sont le delta entre le premier et le deuxième jugement.
D'autant plus que c'est logique, car la période durant l'appel est une période de transition. Il aurait très bien pu être rejeté, voire même en ma faveur ?
Merci
Cldt
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>
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3 juillet 2018
- 3 juil. 2018 à 13:18
comme déjà dit, pour répondre de manière certaine il faut pouvoir lire

vous pouvez mettre en scan en cachant les noms

si vous considérez que ce n'est pas du
contester la procédure de l'huissier
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3 juillet 2018
- Modifié par Sourisverte2 le 3/07/2018 à 14:55
0
Merci
Merci à vous. Voici les 7 pages du jugement en appel.
Merci pour votre temps.


***Modération CCM...
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16 novembre 2018
- 3 juil. 2018 à 13:45
A priori, je pense que vous avez raison
vous pouvez également contacter la Cour d'appel
pour qu'il vous confirme que l'arrêt est rendu dans ce sens

qu'avez vous reçu de l'huissier exactement ?
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16 novembre 2018
- 3 juil. 2018 à 14:59
Bonjour

@Sgruet1969: Désolée mais je suis dans l'obligation de supprimer les pièces jointes. Vous ne pouvez pas mettre ce type de documents sur un forum PUBLIC ouvert à n'importe qui... surtout quand il y a tout dessus (les noms et prénoms des enfants, les adresses etc.).

Quand vous voulez déposez des documents, vous devez tout anonymiser avant de les mettre.

Merci
La modération.
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3 juillet 2018
- Modifié par Pierrecastor le 3/07/2018 à 14:44
0
Merci
J'ai reçu ceci ce matin.

EDIT modérateur : Merci d’anonymiser ce genre de document.
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16 novembre 2018
- 3 juil. 2018 à 14:08
Evitez de publier les noms sur un forum public

vous pouvez écrire à l'huissier en contestant la procédure
(si vous avez une réponse de la Cour d'appel, ca pourra appuyer votre contestation)

Autrement, il faut saisir le juge de l'exécution auprès du TGI pour contester la procédure
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16 novembre 2018
- 3 juil. 2018 à 14:09
en parallèle payez l'article 700 et les frais que vous devez
Oui, c'est prévu mais difficile pour le moment.
Je vais faire comme vous dites et je vous tiendrai au courant.
Merci encore pour votre temps.
A plus tard
Cldt
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19 octobre 2018
- 5 juil. 2018 à 08:20
0
Merci
Bonjour

Contactez d'abord l'huissier pour lui faire remarquer qu'il n'y a aucune exécution forcée de ces montants réclamés par décision judiciaire et que par conséquence, sa procédure est nulle et non avenue.

Normalement, l'huissier ne peut pas poursuivre, sous simple déduction ou hypothèse, sauf si vous avez mal lu la décision.


Pourriez vous préciser quel document précis reçu de la part de l'huissier ? (ne payez surtout rien, aucun compte ne peut etre bloquer sans décision de justice, sauf pour les sommes réellement dues).


Bonjour, c'est effectivement la démarche que je pensais faire. Une contestation avec une demande d'acte de justice concernant ce point. Je vous tiendrai au courant de l'évolution.
Merci à tous pour vos conseils.
A très bientôt
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19 octobre 2018
> Sgruet69 - 5 juil. 2018 à 11:47
Vous n'avez pas répondu à ma question, elle est pourtant de toute importance pour clarifier votre situation.
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16 novembre 2018
> Sgruet69 - 5 juil. 2018 à 12:56
pour sophiag,
les documents avaient été posté par Sgruet
mais supprimé (car il y 'avais les noms)

je les ai lus,
il y a une décision de justice (cour d'appel), avec une condamnation a l'article 700
et une pension alimentaire; mais rien de précisé concernant un éventuel arriéré ou effet rétroactif.

il a reçu un commandement de payer, avec l'article 700 les dépens
et 2000€ d'arriéré.

je confirme ta position, l'huissier n'a pas a interpréter
pour moi seul l'article 700 et les dépens sont du.
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19 octobre 2018
> Sgruet69 - 5 juil. 2018 à 13:01
Bonjour Sleepy

Merci.

Je te rejoins pour avoir eu déjà des cas similaires.

Le créditeur de cette dette n'a plus qu'à saisir le Juge d'exécution qui interprétera , mais l'huissier ne peut pas et je pense qu'il tente le coup uniquement.
Il serait bon de lui rappeler que rien ne condamne Madame a réglé les arrérages des pensions, malgré tout, par courrier LAR
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