Rattrapage de pension de première instance
sgruet1969
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juil. 2018 à 13:01
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juil. 2018 à 13:01
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sleepy00
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3 juil. 2018 à 12:56
3 juil. 2018 à 12:56
Bonjour
pour pouvoir répondre il faudrait pouvoir lire l'arrêt de la cour d'appel
pour pouvoir répondre il faudrait pouvoir lire l'arrêt de la cour d'appel
sgruet1969
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Modifié le 3 juil. 2018 à 14:55
Modifié le 3 juil. 2018 à 14:55
Merci à vous. Voici les 7 pages du jugement en appel.
Merci pour votre temps.
***Modération CCM...
Merci pour votre temps.
***Modération CCM...
sleepy00
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3 juil. 2018 à 13:45
3 juil. 2018 à 13:45
A priori, je pense que vous avez raison
vous pouvez également contacter la Cour d'appel
pour qu'il vous confirme que l'arrêt est rendu dans ce sens
qu'avez vous reçu de l'huissier exactement ?
vous pouvez également contacter la Cour d'appel
pour qu'il vous confirme que l'arrêt est rendu dans ce sens
qu'avez vous reçu de l'huissier exactement ?
Bonjour
@Sgruet1969: Désolée mais je suis dans l'obligation de supprimer les pièces jointes. Vous ne pouvez pas mettre ce type de documents sur un forum PUBLIC ouvert à n'importe qui... surtout quand il y a tout dessus (les noms et prénoms des enfants, les adresses etc.).
Quand vous voulez déposez des documents, vous devez tout anonymiser avant de les mettre.
Merci
La modération.
@Sgruet1969: Désolée mais je suis dans l'obligation de supprimer les pièces jointes. Vous ne pouvez pas mettre ce type de documents sur un forum PUBLIC ouvert à n'importe qui... surtout quand il y a tout dessus (les noms et prénoms des enfants, les adresses etc.).
Quand vous voulez déposez des documents, vous devez tout anonymiser avant de les mettre.
Merci
La modération.
sgruet1969
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Modifié le 3 juil. 2018 à 14:44
Modifié le 3 juil. 2018 à 14:44
J'ai reçu ceci ce matin.
EDIT modérateur : Merci d’anonymiser ce genre de document.
EDIT modérateur : Merci d’anonymiser ce genre de document.
sleepy00
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3 juil. 2018 à 14:08
3 juil. 2018 à 14:08
Evitez de publier les noms sur un forum public
vous pouvez écrire à l'huissier en contestant la procédure
(si vous avez une réponse de la Cour d'appel, ca pourra appuyer votre contestation)
Autrement, il faut saisir le juge de l'exécution auprès du TGI pour contester la procédure
vous pouvez écrire à l'huissier en contestant la procédure
(si vous avez une réponse de la Cour d'appel, ca pourra appuyer votre contestation)
Autrement, il faut saisir le juge de l'exécution auprès du TGI pour contester la procédure
sleepy00
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3 juil. 2018 à 14:09
3 juil. 2018 à 14:09
en parallèle payez l'article 700 et les frais que vous devez
sophiag
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5 juil. 2018 à 08:20
5 juil. 2018 à 08:20
Bonjour
Contactez d'abord l'huissier pour lui faire remarquer qu'il n'y a aucune exécution forcée de ces montants réclamés par décision judiciaire et que par conséquence, sa procédure est nulle et non avenue.
Normalement, l'huissier ne peut pas poursuivre, sous simple déduction ou hypothèse, sauf si vous avez mal lu la décision.
Pourriez vous préciser quel document précis reçu de la part de l'huissier ? (ne payez surtout rien, aucun compte ne peut etre bloquer sans décision de justice, sauf pour les sommes réellement dues).
Contactez d'abord l'huissier pour lui faire remarquer qu'il n'y a aucune exécution forcée de ces montants réclamés par décision judiciaire et que par conséquence, sa procédure est nulle et non avenue.
Normalement, l'huissier ne peut pas poursuivre, sous simple déduction ou hypothèse, sauf si vous avez mal lu la décision.
Pourriez vous préciser quel document précis reçu de la part de l'huissier ? (ne payez surtout rien, aucun compte ne peut etre bloquer sans décision de justice, sauf pour les sommes réellement dues).
sophiag
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Sgruet69
5 juil. 2018 à 11:47
5 juil. 2018 à 11:47
Vous n'avez pas répondu à ma question, elle est pourtant de toute importance pour clarifier votre situation.
sleepy00
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Sgruet69
5 juil. 2018 à 12:56
5 juil. 2018 à 12:56
pour sophiag,
les documents avaient été posté par Sgruet
mais supprimé (car il y 'avais les noms)
je les ai lus,
il y a une décision de justice (cour d'appel), avec une condamnation a l'article 700
et une pension alimentaire; mais rien de précisé concernant un éventuel arriéré ou effet rétroactif.
il a reçu un commandement de payer, avec l'article 700 les dépens
et 2000€ d'arriéré.
je confirme ta position, l'huissier n'a pas a interpréter
pour moi seul l'article 700 et les dépens sont du.
les documents avaient été posté par Sgruet
mais supprimé (car il y 'avais les noms)
je les ai lus,
il y a une décision de justice (cour d'appel), avec une condamnation a l'article 700
et une pension alimentaire; mais rien de précisé concernant un éventuel arriéré ou effet rétroactif.
il a reçu un commandement de payer, avec l'article 700 les dépens
et 2000€ d'arriéré.
je confirme ta position, l'huissier n'a pas a interpréter
pour moi seul l'article 700 et les dépens sont du.
sophiag
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Sgruet69
5 juil. 2018 à 13:01
5 juil. 2018 à 13:01
Bonjour Sleepy
Merci.
Je te rejoins pour avoir eu déjà des cas similaires.
Le créditeur de cette dette n'a plus qu'à saisir le Juge d'exécution qui interprétera , mais l'huissier ne peut pas et je pense qu'il tente le coup uniquement.
Il serait bon de lui rappeler que rien ne condamne Madame a réglé les arrérages des pensions, malgré tout, par courrier LAR
Merci.
Je te rejoins pour avoir eu déjà des cas similaires.
Le créditeur de cette dette n'a plus qu'à saisir le Juge d'exécution qui interprétera , mais l'huissier ne peut pas et je pense qu'il tente le coup uniquement.
Il serait bon de lui rappeler que rien ne condamne Madame a réglé les arrérages des pensions, malgré tout, par courrier LAR
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2018 à 13:09
Je viens de le relire une nouvelle fois le jugement et rien ne dit que je dois verser les 2000 euros (20 x 100) qui sont le delta entre le premier et le deuxième jugement.
D'autant plus que c'est logique, car la période durant l'appel est une période de transition. Il aurait très bien pu être rejeté, voire même en ma faveur ?
Merci
Cldt
3 juil. 2018 à 13:18
vous pouvez mettre en scan en cachant les noms
si vous considérez que ce n'est pas du
contester la procédure de l'huissier