Révision de loyer un mois après mon entrée [Résolu]

- - Dernière réponse : Mric11235813
Messages postés
721
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
- 9 juil. 2018 à 18:17
Bonjour,
J'aimerais poser une question concernant la révision de loyer.
Je viens d'entrer dans un logement, et un mois après mon entrée, je reçois un courrier m'annonçant une révision de loyer.
Est-il possible pour un bailleur de réviser le loyer un mois seulement après l'entrée de son locataire ?
Je vous remercie.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
721
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
169
4
Merci
Bonjour,

Vous avez une clause de révision dans votre bail ? La date de révision est précisée ?

"Le loyer d'un logement du secteur privé peut être révisé 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit. La date de révision est alors celle indiquée dans le bail. À défaut, il faut tenir compte de la date de la signature du bail." source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

Cdt

Dire « Merci » 4

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 26261 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Mric11235813
Messages postés
721
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
169 > Julie -
Je répète mes questions (c'est très important que vous y répondiez en regardant le bail !!) : "Vous avez une clause de révision dans votre bail ? La date de révision est précisée ?"

Si vous avez une clause avec la date de révision au 1er Juin, ça se discute...
Si il y une clause sans date, c'est une révision à la date anniversaire (donc 1er Juin 2019)
Si pas de clause, pas de révision
djivi38
Messages postés
22683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
24 janvier 2019
4978 > Julie -
On ne peut pas signer un bail un 1° juin 2018 ET avoir le MÊME jour une révision de loyer !!!!!!!!!!! puisqu'une révision de loyer est ANNUELLE = 1 fois PAR AN, donc, pour vous, le 1° juin 2019.
Mric11235813
Messages postés
721
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
169 > djivi38
Messages postés
22683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
24 janvier 2019
-
Je me range à votre avis, on ne peut pas appliquer et réviser un loyer le même jour (bien que je ne trouve pas de texte précisant ce cas spécifique).
djivi38
Messages postés
22683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
24 janvier 2019
4978 > Mric11235813
Messages postés
721
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
-
Le texte de loi est qu'une révision de loyer ne peut se faire qu'annuellement : donc, forcément, la révision suivant la signature du bail ne PEUT PAS intervenir 1 mois après la signature, mais sera 1 an après, soit pour un bail signé en juin 2018 la révision ne sera PAS AVANT juin 2019.
Merci à vous deux. C'est également cela qui me semblait au mieux curieux, au pire, de mauvaise foi d'avoir attendu que j'entre pour augmenter via une révision le loyer au lieu d'y procéder avant même mon entrée.
Commenter la réponse de Mric11235813
0
Merci
Mric, je vous remercie sincèrement pour toutes ces informations. Mon contrat de bail étant chez mes parents, je n'y aurai accès qu'en fin de semaine mais compte tenu de tous les éléments que vous avez pris la peine de m'expliquer, je vais regarder cela avec attention et viendrai même vous en faire part. Je vous remercie à nouveau.
Dijvi38, Je vous remercie également. Effectivement, quand j'ai reçu le courrier, cela m'a quelque peu interpellée.
djivi38
Messages postés
22683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
24 janvier 2019
4978 -
OK ! A bientôt donc !

SVP, par la même occasion donnez-nous indice + trimestre mentionnés sur votre contrat, et redites-nous précisément la date de signature du bail et la date de révision de loyer prévue, telles qu'écrites sur votre contrat de location.

Bonne fin de semaine.
> djivi38
Messages postés
22683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
24 janvier 2019
-
Je n'y manquerai pas.
Merci beaucoup.
Bonne fin de semaine à vous aussi.
> djivi38
Messages postés
22683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
24 janvier 2019
-
Bonsoir,
Il y a eu une erreur. Le bailleur s'est trompé dans les dates, la révision n'interviendra que l'année prochaine si elle a lieu, le 1er juin 2019
Concernant l'indice :
indice 1er trimestre 2017: 125,90
indice du 1er trimestre 2018 : 127,22.
Merci pour votre aide.
djivi38
Messages postés
22683
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
24 janvier 2019
4978 -
OK !

la révision au 1°/06/2019 devra être faite selon ce calcul et le montant de ce nouveau loyer sera appliqué pendant 1 an :

loyer actuel Hors charges
____________________________ x indice 1° trim 2019 = nouveau loyer
indice 1°trim 2018 = 127,22

Pour un bail signé début juin, le dernier trimestre connu est bien le 1°.
L'indice du 1° trimestre 2019 sera connu vers le 12/13 avril 2019.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

cdt.
Mric11235813
Messages postés
721
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Dernière intervention
23 janvier 2019
169 -
Parfait, merci d'être venue donner des nouvelles !!
Commenter la réponse de Julie
0
Merci
Excusez moi à nouveau mais je viens de lire, sur le site suivant que, une révision semble possible quelques mois après la signature du bail ou j'ai mal compris le schéma ?

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2008/nouvel-irl-revision-annuelle-des-loyers/
Commenter la réponse de Julie
Dossier à la une