Révision de loyer un mois après mon entrée [Résolu]

Julie - 3 juil. 2018 à 09:54 - Dernière réponse : Mric11235813 531 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 3 septembre 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2018 à 18:17
Bonjour,
J'aimerais poser une question concernant la révision de loyer.
Je viens d'entrer dans un logement, et un mois après mon entrée, je reçois un courrier m'annonçant une révision de loyer.
Est-il possible pour un bailleur de réviser le loyer un mois seulement après l'entrée de son locataire ?
Je vous remercie.
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Mric11235813 531 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 3 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Mric11235813 le 3/07/2018 à 09:57
3
Merci
Bonjour,

Vous avez une clause de révision dans votre bail ? La date de révision est précisée ?

"Le loyer d'un logement du secteur privé peut être révisé 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit. La date de révision est alors celle indiquée dans le bail. À défaut, il faut tenir compte de la date de la signature du bail." source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

Cdt

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Mric11235813 531 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 3 septembre 2018 Dernière intervention > Julie - 3 juil. 2018 à 11:04
Je répète mes questions (c'est très important que vous y répondiez en regardant le bail !!) : "Vous avez une clause de révision dans votre bail ? La date de révision est précisée ?"

Si vous avez une clause avec la date de révision au 1er Juin, ça se discute...
Si il y une clause sans date, c'est une révision à la date anniversaire (donc 1er Juin 2019)
Si pas de clause, pas de révision
djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention > Julie - 3 juil. 2018 à 11:09
On ne peut pas signer un bail un 1° juin 2018 ET avoir le MÊME jour une révision de loyer !!!!!!!!!!! puisqu'une révision de loyer est ANNUELLE = 1 fois PAR AN, donc, pour vous, le 1° juin 2019.
Mric11235813 531 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 3 septembre 2018 Dernière intervention > djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 11:19
Je me range à votre avis, on ne peut pas appliquer et réviser un loyer le même jour (bien que je ne trouve pas de texte précisant ce cas spécifique).
djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention > Mric11235813 531 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 3 septembre 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 11:24
Le texte de loi est qu'une révision de loyer ne peut se faire qu'annuellement : donc, forcément, la révision suivant la signature du bail ne PEUT PAS intervenir 1 mois après la signature, mais sera 1 an après, soit pour un bail signé en juin 2018 la révision ne sera PAS AVANT juin 2019.
Merci à vous deux. C'est également cela qui me semblait au mieux curieux, au pire, de mauvaise foi d'avoir attendu que j'entre pour augmenter via une révision le loyer au lieu d'y procéder avant même mon entrée.
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Merci
Mric, je vous remercie sincèrement pour toutes ces informations. Mon contrat de bail étant chez mes parents, je n'y aurai accès qu'en fin de semaine mais compte tenu de tous les éléments que vous avez pris la peine de m'expliquer, je vais regarder cela avec attention et viendrai même vous en faire part. Je vous remercie à nouveau.
Dijvi38, Je vous remercie également. Effectivement, quand j'ai reçu le courrier, cela m'a quelque peu interpellée.
djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 11:36
OK ! A bientôt donc !

SVP, par la même occasion donnez-nous indice + trimestre mentionnés sur votre contrat, et redites-nous précisément la date de signature du bail et la date de révision de loyer prévue, telles qu'écrites sur votre contrat de location.

Bonne fin de semaine.
Julie > djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 11:48
Je n'y manquerai pas.
Merci beaucoup.
Bonne fin de semaine à vous aussi.
Julie > djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 19:09
Bonsoir,
Il y a eu une erreur. Le bailleur s'est trompé dans les dates, la révision n'interviendra que l'année prochaine si elle a lieu, le 1er juin 2019
Concernant l'indice :
indice 1er trimestre 2017: 125,90
indice du 1er trimestre 2018 : 127,22.
Merci pour votre aide.
djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2018 à 19:31
OK !

la révision au 1°/06/2019 devra être faite selon ce calcul et le montant de ce nouveau loyer sera appliqué pendant 1 an :

loyer actuel Hors charges
____________________________ x indice 1° trim 2019 = nouveau loyer
indice 1°trim 2018 = 127,22

Pour un bail signé début juin, le dernier trimestre connu est bien le 1°.
L'indice du 1° trimestre 2019 sera connu vers le 12/13 avril 2019.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

cdt.
Mric11235813 531 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 3 septembre 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 18:17
Parfait, merci d'être venue donner des nouvelles !!
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Merci
Excusez moi à nouveau mais je viens de lire, sur le site suivant que, une révision semble possible quelques mois après la signature du bail ou j'ai mal compris le schéma ?

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2008/nouvel-irl-revision-annuelle-des-loyers/
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