Entrée dans la chambre loué par le bailleur

tomatoman -

Bonjour,

Je suis un étudiant dans une résidence genevoise. Dans le contrat de bail que j'ai signé, il y a une clause qui permet à la direction de rentrer sans préavis dans la chambre pour les besoins du service (pas précisé autrement). Est-ce que c'est légal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy
non ce n'est pas légal

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1. djivi38
  
  bonjour ptiboy,
  
  waouh ! Tu connais le droit suisse ?
  
  cdt.
  
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2. ptiboy
  
  @djivi38et toi connais tu le genevois français?
  
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3. djivi38
  
  @ptiboyNon, tu m'apprends quelque chose !! :-)))
  
  Cela dit, tomatoman n'a pas précisé...
  
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4. tomatoman
  
  S'il faut préciser le droit applicable au contrat, c'est le droit suisse.
  
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5. djivi38
  
  @tomatomanbonjour,
  
  Oui, il faut préciser... c'est même mentionné, en bleu, juste au-dessus de votre question quand vous avez écrit votre 1° post : "Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre."
  
  Donc, je passe la main parce que je ne connais pas le droit suisse.
  
  cdt.
  
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Réponse 2 / 2
tomatoman
Merci, ptiboy. Est-ce que tu pourrait m'expliquer pourquoi? Sur quelle base légale? Merci encore :)

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1. djivi38
  
  bonjour,
  
  pas sûr que Ptiboy ait bien vu qu'il s'agissait d'une résidence en Suisse... attendons sa réponse.
  
  En France, les résidences pour étudiants ont un règlement intérieur, qui peut différer de la loi pour les locations d'habitation...
  
  cdt.
  
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