Entrée dans la chambre loué par le bailleur
tomatoman
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2 juil. 2018 à 23:17
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 juil. 2018 à 00:34
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 juil. 2018 à 00:34
A voir également:
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2 réponses
ptiboy
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2 juil. 2018 à 23:53
2 juil. 2018 à 23:53
non ce n'est pas légal
Merci, ptiboy. Est-ce que tu pourrait m'expliquer pourquoi? Sur quelle base légale? Merci encore :)
djivi38
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3 juil. 2018 à 00:08
3 juil. 2018 à 00:08
bonjour,
pas sûr que Ptiboy ait bien vu qu'il s'agissait d'une résidence en Suisse... attendons sa réponse.
En France, les résidences pour étudiants ont un règlement intérieur, qui peut différer de la loi pour les locations d'habitation...
cdt.
pas sûr que Ptiboy ait bien vu qu'il s'agissait d'une résidence en Suisse... attendons sa réponse.
En France, les résidences pour étudiants ont un règlement intérieur, qui peut différer de la loi pour les locations d'habitation...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2018 à 23:57
waouh ! Tu connais le droit suisse ?
cdt.
3 juil. 2018 à 00:09
3 juil. 2018 à 00:23
Cela dit, tomatoman n'a pas précisé...
3 juil. 2018 à 00:30
3 juil. 2018 à 00:34
Oui, il faut préciser... c'est même mentionné, en bleu, juste au-dessus de votre question quand vous avez écrit votre 1° post : "Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre."
Donc, je passe la main parce que je ne connais pas le droit suisse.
cdt.