RTT non payé demission

Question

Bonjour à tous,

Je viens de démissionner de ma boite.
Pour l'année 2018/2019, certains RTT étaient imposés par mon employeur et par conséquent déduit de base de mon solde de RTT (déjà déduit de la fiche de paie).

Cependant, j'aurais démissionné avant ces dates : est-ce que ces RTT sont perdus ou doivent-ils m'être payé ? (mon employeur ne souhaite pas que je pose de congés/RTT).

SI oui, est-ce que je peux m'appuyer sur un texte de loi pour supporter cela ?

En vous remerciant par avance pour votre aide dans ma démarche.

Bonne journée

ok44 · Accepted Answer

Bonjour,

Aucun texte de loi n'existe pour la bonne raison que ce n'est pas la loi qui gère les RTT mais les accords d'entreprise. 

A moins que l'accord d'entreprise ou autre mentionne explicitement que les RTT doivent vous être payé, les RTT non pris en fin de contrat sont perdus. 

CB

**Alex** · Answer

Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre retour.

Mais pour les RTT imposés pour lesquels je ne serai plus présent dans la boite, ai-je la possibilité de les récupérer pour les poser durant ma période de préavis ?

Merci par avance.
Cdlt,

RTT non payé demission

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