RTT non payé demission

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4 décembre 2020
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Bonjour à tous,

Je viens de démissionner de ma boite.
Pour l'année 2018/2019, certains RTT étaient imposés par mon employeur et par conséquent déduit de base de mon solde de RTT (déjà déduit de la fiche de paie).

Cependant, j'aurais démissionné avant ces dates : est-ce que ces RTT sont perdus ou doivent-ils m'être payé ? (mon employeur ne souhaite pas que je pose de congés/RTT).

SI oui, est-ce que je peux m'appuyer sur un texte de loi pour supporter cela ?

En vous remerciant par avance pour votre aide dans ma démarche.

Bonne journée

2 réponses

Bonjour,

Aucun texte de loi n'existe pour la bonne raison que ce n'est pas la loi qui gère les RTT mais les accords d'entreprise.

A moins que l'accord d'entreprise ou autre mentionne explicitement que les RTT doivent vous être payé, les RTT non pris en fin de contrat sont perdus.

CB
Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre retour.

Mais pour les RTT imposés pour lesquels je ne serai plus présent dans la boite, ai-je la possibilité de les récupérer pour les poser durant ma période de préavis ?

Merci par avance.
Cdlt,
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4 décembre 2020
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La gestion des emplois du temps étant du ressort de l'employeur, si vous souhaitez faire une demande il faut préalablement obtenir l'accord de l'employeur. Il faut donc que vous fassiez la demande.

CB
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