Accord verbal rupture conventionnelle
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chtibill
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a demandé à sont patron de faire une rupture conventionnelle en août 2017( changement de metier sur avis du medecin) celui-ci a donné son accord verbal et qu'il ferait celà à l'automne et lui a precisé qu'il devrait prendre ses congés parce qu'il ne voulait pas lui payer; il lui a donc regulierement donné ses congés et aujourd'hui presque un an après il n'a toujours pas fait la démarche et mon fils n'a plus de congés !!
Est ce légal?
merci
Mon fils a demandé à sont patron de faire une rupture conventionnelle en août 2017( changement de metier sur avis du medecin) celui-ci a donné son accord verbal et qu'il ferait celà à l'automne et lui a precisé qu'il devrait prendre ses congés parce qu'il ne voulait pas lui payer; il lui a donc regulierement donné ses congés et aujourd'hui presque un an après il n'a toujours pas fait la démarche et mon fils n'a plus de congés !!
Est ce légal?
merci