Bonjour, mon voisin attaque les travaux de constru

Giseleauger -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin commence début juillet la construction de son garage juste devant notre clôture..quelles sont les heures légale de travaux

2 réponses

Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
 
Bonjour,

Les horaires autorisés pour les bruits (bricolage, jardinage...) sont définis par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Tapez donc "horaires bruits *nom de votre commune*" dans votre moteur de recherche préféré...
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Les horaires de travaux sont généralement réglementés par arrêté municipal ou arrêté préfectoral.
Il faut donc se rapprocher de la commune et/ou de la Préfecture

Pour information, voici un peu de lecture à ce sujet
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
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