Bonjour, mon voisin attaque les travaux de constru
Giseleauger
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin commence début juillet la construction de son garage juste devant notre clôture..quelles sont les heures légale de travaux
mon voisin commence début juillet la construction de son garage juste devant notre clôture..quelles sont les heures légale de travaux
A voir également:
- Bonjour, mon voisin attaque les travaux de constru
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mot voisin travaux - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les horaires autorisés pour les bruits (bricolage, jardinage...) sont définis par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Tapez donc "horaires bruits *nom de votre commune*" dans votre moteur de recherche préféré...
Les horaires autorisés pour les bruits (bricolage, jardinage...) sont définis par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Tapez donc "horaires bruits *nom de votre commune*" dans votre moteur de recherche préféré...
Bonjour
Les horaires de travaux sont généralement réglementés par arrêté municipal ou arrêté préfectoral.
Il faut donc se rapprocher de la commune et/ou de la Préfecture
Pour information, voici un peu de lecture à ce sujet
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Les horaires de travaux sont généralement réglementés par arrêté municipal ou arrêté préfectoral.
Il faut donc se rapprocher de la commune et/ou de la Préfecture
Pour information, voici un peu de lecture à ce sujet
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches