Bonjour, mon voisin attaque les travaux de constru
Giseleauger
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Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin commence début juillet la construction de son garage juste devant notre clôture..quelles sont les heures légale de travaux
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2 réponses
Bonjour,
Les horaires autorisés pour les bruits (bricolage, jardinage...) sont définis par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Tapez donc "horaires bruits *nom de votre commune*" dans votre moteur de recherche préféré...
Les horaires autorisés pour les bruits (bricolage, jardinage...) sont définis par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Tapez donc "horaires bruits *nom de votre commune*" dans votre moteur de recherche préféré...
Bonjour
Les horaires de travaux sont généralement réglementés par arrêté municipal ou arrêté préfectoral.
Il faut donc se rapprocher de la commune et/ou de la Préfecture
Pour information, voici un peu de lecture à ce sujet
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Les horaires de travaux sont généralement réglementés par arrêté municipal ou arrêté préfectoral.
Il faut donc se rapprocher de la commune et/ou de la Préfecture
Pour information, voici un peu de lecture à ce sujet
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
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