Bonjour, mon voisin attaque les travaux de constru

Giseleauger -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin commence début juillet la construction de son garage juste devant notre clôture..quelles sont les heures légale de travaux

2 réponses

  1.
    Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450
     
    Bonjour,

    Les horaires autorisés pour les bruits (bricolage, jardinage...) sont définis par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Tapez donc "horaires bruits *nom de votre commune*" dans votre moteur de recherche préféré...
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Les horaires de travaux sont généralement réglementés par arrêté municipal ou arrêté préfectoral.
    Il faut donc se rapprocher de la commune et/ou de la Préfecture

    Pour information, voici un peu de lecture à ce sujet
    https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
    https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
    0

Discussions similaires

Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
plus de place de parking dans ma rue a cause de mon voisin
marcdu72 -
Prune622 -

9 réponses
Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi
Boby -
djivi38 -

5 réponses