Bonjour, mon voisin attaque les travaux de constru

Giseleauger -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon voisin commence début juillet la construction de son garage juste devant notre clôture..quelles sont les heures légale de travaux

2 réponses

Mric11235813 Messages postés 1366 Statut Membre 446
 
Bonjour,

Les horaires autorisés pour les bruits (bricolage, jardinage...) sont définis par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Tapez donc "horaires bruits *nom de votre commune*" dans votre moteur de recherche préféré...
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Les horaires de travaux sont généralement réglementés par arrêté municipal ou arrêté préfectoral.
Il faut donc se rapprocher de la commune et/ou de la Préfecture

Pour information, voici un peu de lecture à ce sujet
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/chantiers
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
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