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Achat maison sans daacct

Sophie - 30 juin 2018 à 21:08
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 3 juil. 2018 à 13:18
Bonjour,

Nous venons de signer un compromis et avons découvert que la maison qui a 5 ans ne possède pas de Daacct.
Celui ci ne pourra jamais être obtenu car le promoteur n'a pas fini de goudronner le devant de la maison et a mis la clef sous la porte.

Quels risques prenons nous?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208
1 juil. 2018 à 08:21
Bonjour

Le propriétaire actuel aurait dû déposer quand même la DAACT avant la vente. Cela lui aurait permis de savoir en quoi la conformité pourrait être contestée hormis l'aménagement paysager du terrain.

Si la non conformité n'est liée qu'au goudronnage, il n'y a pas de risque d'acheter la maison vu que sa construction a été autorisée par permis de construire
0
Sophie
1 juil. 2018 à 12:12
Bonjour,

Merci de votre retour.
La propriétaire peut déposer ce daacct ce n'est pas au promoteur de le faire?

D'avance merci.
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208
1 juil. 2018 à 22:09
Pourquoi au promoteur ??
Si le vendeur est le bénéficiaire du permis de construire, et vu que le promoteur n'existe plus, il lui est possible de déposer cette DAACT.
S'il y a non conformité,la mairie le dira et précisera les points à rectifier
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Sophie
2 juil. 2018 à 08:49
Bonjour et merci pour vos réponses.
Bonne journée
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Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208
2 juil. 2018 à 09:00
Bonne journée à vous aussi et n'hésitez pas à nous tenir au courant des suites
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Sophie
3 juil. 2018 à 08:45
Bonjour,

La réception et remises des clefs a été etabli en 2013.
Est ce que le delai pour faire la daacct est passée ?
Quelle pourcentage de nego pour prix pouvons nous exiger si nous prenons le logement dit en l'état.

D'avance merci

Cordialement
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208
3 juil. 2018 à 13:18
Pour ce qui est de la négo, je ne sais pas. Pour la DAACT, elle peut être déposée aujourd'hui
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