Vais devoir payer la taxe foncière en totalité ?
FlorenceBenoit
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Modifié le 30 juin 2018 à 14:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juin 2018 à 16:50
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 30 juin 2018 à 14:52
Modifié le 30 juin 2018 à 14:52
bonjour,
lors d'une vente d'un bien il est d'usage (il n'y a pas de loi) de demander à l'acquéreur de payer au vendeur, au prorata au jour de l'acte authentique, le montant de la dernière TF connue.
Bien sûr ça doit être dit pendant les négociations de prix et être mentionné sur compromis et sur acte authentique (même si les notaires ne s'occupent pas de cette transaction).
par exemple :
vente réalisée en 12/2018 : prorata TF 2018 (dernière connue)
vente réalisée en 04/2019 : prorata TF 2018 (dernière connue)
vente réalisée en 11/2019 : prorata TF 2019 (dernière connue)
cdt.
lors d'une vente d'un bien il est d'usage (il n'y a pas de loi) de demander à l'acquéreur de payer au vendeur, au prorata au jour de l'acte authentique, le montant de la dernière TF connue.
Bien sûr ça doit être dit pendant les négociations de prix et être mentionné sur compromis et sur acte authentique (même si les notaires ne s'occupent pas de cette transaction).
par exemple :
vente réalisée en 12/2018 : prorata TF 2018 (dernière connue)
vente réalisée en 04/2019 : prorata TF 2018 (dernière connue)
vente réalisée en 11/2019 : prorata TF 2019 (dernière connue)
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roudoudou22
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30 juin 2018 à 16:50
30 juin 2018 à 16:50
si la première n'est pas vendu est ce que je vais devoir payer la taxe foncière en totalité ?
Dans ce cas vous paierez la totalité de la taxe de votre ancienne maison et sans doute une fraction de la taxe de votre nouvel immeuble (de la date d'acquisition au 31 décembre de la ^même année).
Dans ce cas vous paierez la totalité de la taxe de votre ancienne maison et sans doute une fraction de la taxe de votre nouvel immeuble (de la date d'acquisition au 31 décembre de la ^même année).
La législation juridique et financière évolue en permanence...