Vais devoir payer la taxe foncière en totalité ?
FlorenceBenoit
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour...je suis propriétaire d'une maison que je mets à la vente....en octobre j'habitais une autre maison..si la première n'est pas vendu est ce que je vais devoir payer la taxe foncière en totalité ?
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2 réponses
bonjour,
lors d'une vente d'un bien il est d'usage (il n'y a pas de loi) de demander à l'acquéreur de payer au vendeur, au prorata au jour de l'acte authentique, le montant de la dernière TF connue.
Bien sûr ça doit être dit pendant les négociations de prix et être mentionné sur compromis et sur acte authentique (même si les notaires ne s'occupent pas de cette transaction).
par exemple :
vente réalisée en 12/2018 : prorata TF 2018 (dernière connue)
vente réalisée en 04/2019 : prorata TF 2018 (dernière connue)
vente réalisée en 11/2019 : prorata TF 2019 (dernière connue)
cdt.
lors d'une vente d'un bien il est d'usage (il n'y a pas de loi) de demander à l'acquéreur de payer au vendeur, au prorata au jour de l'acte authentique, le montant de la dernière TF connue.
Bien sûr ça doit être dit pendant les négociations de prix et être mentionné sur compromis et sur acte authentique (même si les notaires ne s'occupent pas de cette transaction).
par exemple :
vente réalisée en 12/2018 : prorata TF 2018 (dernière connue)
vente réalisée en 04/2019 : prorata TF 2018 (dernière connue)
vente réalisée en 11/2019 : prorata TF 2019 (dernière connue)
cdt.
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