Usufruitier et taxe foncière
Fermé
MuriellePETIT
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour.
Mon père est décédé en août 2017.
En héritiers, nous sommes 5 enfants de deux premiers mariages et une veuve, le troisième mariage.
Elle a l'usufruit de la maison et y habitait au 1er janvier 2018.
La succession vient seulement d'être signée chez un notaire.
Qui doit payer la taxe foncière?
Je croyais que c'était à l'usufruitier, comme pour la taxe d'habitation.
Mais le notaire a l'air de dire non.
Pourriez vous nous départager?
Et m'expliquer si j'ai tort ?
Merci d'avance.
Mon père est décédé en août 2017.
En héritiers, nous sommes 5 enfants de deux premiers mariages et une veuve, le troisième mariage.
Elle a l'usufruit de la maison et y habitait au 1er janvier 2018.
La succession vient seulement d'être signée chez un notaire.
Qui doit payer la taxe foncière?
Je croyais que c'était à l'usufruitier, comme pour la taxe d'habitation.
Mais le notaire a l'air de dire non.
Pourriez vous nous départager?
Et m'expliquer si j'ai tort ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Taxe foncière usufruitier code général des impôts
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Direction générale des finances publiques - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Code général des impôts madagascar 2025 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Merci de ne pas multiplier les posts et de continuer à la suite du 1er svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7865692-nuproprietaire-et-usufruitier
;)
Merci de ne pas multiplier les posts et de continuer à la suite du 1er svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7865692-nuproprietaire-et-usufruitier
;)
La taxe fonciere est une taxe sur la possession d'un bien immobilier (et non pas une taxe sur son occupation).... Donc elle devrait etre partagee entre tous les heritiers qui sont proprietaires du bien en indivis...
Cependant le fisc envoie l'avis d'imposition a une seule personne.. Dans ce cas il est possible de faire un compte bancaire "indivis" (qui sera alimenter par tous les proprietaires ou l'heritier locataire sous forme d'un mini-loyer que vous deverez declarer dans vos revenus reciproques) et de diriger le prelevement sur celui-ci..
Cependant le fisc envoie l'avis d'imposition a une seule personne.. Dans ce cas il est possible de faire un compte bancaire "indivis" (qui sera alimenter par tous les proprietaires ou l'heritier locataire sous forme d'un mini-loyer que vous deverez declarer dans vos revenus reciproques) et de diriger le prelevement sur celui-ci..
La législation juridique et financière évolue en permanence...