Usufruitier et taxe foncière
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MuriellePETIT
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vendredi 29 juin 2018
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30 juin 2018
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30 juin 2018 à 17:29
Utilisateur anonyme - 30 juin 2018 à 19:04
Utilisateur anonyme - 30 juin 2018 à 19:04
Bonjour.
Mon père est décédé en août 2017.
En héritiers, nous sommes 5 enfants de deux premiers mariages et une veuve, le troisième mariage.
Elle a l'usufruit de la maison et y habitait au 1er janvier 2018.
La succession vient seulement d'être signée chez un notaire.
Qui doit payer la taxe foncière?
Je croyais que c'était à l'usufruitier, comme pour la taxe d'habitation.
Mais le notaire a l'air de dire non.
Pourriez vous nous départager?
Et m'expliquer si j'ai tort ?
Merci d'avance.
Mon père est décédé en août 2017.
En héritiers, nous sommes 5 enfants de deux premiers mariages et une veuve, le troisième mariage.
Elle a l'usufruit de la maison et y habitait au 1er janvier 2018.
La succession vient seulement d'être signée chez un notaire.
Qui doit payer la taxe foncière?
Je croyais que c'était à l'usufruitier, comme pour la taxe d'habitation.
Mais le notaire a l'air de dire non.
Pourriez vous nous départager?
Et m'expliquer si j'ai tort ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Taxe foncière usufruitier code général des impôts
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 19:04
30 juin 2018 à 19:04
Bonjour
Merci de ne pas multiplier les posts et de continuer à la suite du 1er svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7865692-nuproprietaire-et-usufruitier
;)
Merci de ne pas multiplier les posts et de continuer à la suite du 1er svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7865692-nuproprietaire-et-usufruitier
;)