Nupropriétaire et usufruitier
MuriellePETIT
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour.
Mon père est décédé en août 2017.
En héritiers, nous sommes 5 enfants de deux premiers mariages et une veuve, le troisième mariage.
Elle a l'usufruit de la maison et y habitait au 1er janvier 2018.
La succession vient seulement d'être signée chez un notaire.
Qui doit payer la taxe foncière?
Je croyais que c'était à l'usufruitier, comme pour la taxe d'habitation.
Mais le notaire a l'air de dire non.
Pourriez vous nous départager?
Et m'expliquer si j'ai tort ?
Merci d'avance.
Murielle PETIT
0675359656
Mon père est décédé en août 2017.
En héritiers, nous sommes 5 enfants de deux premiers mariages et une veuve, le troisième mariage.
Elle a l'usufruit de la maison et y habitait au 1er janvier 2018.
La succession vient seulement d'être signée chez un notaire.
Qui doit payer la taxe foncière?
Je croyais que c'était à l'usufruitier, comme pour la taxe d'habitation.
Mais le notaire a l'air de dire non.
Pourriez vous nous départager?
Et m'expliquer si j'ai tort ?
Merci d'avance.
Murielle PETIT
0675359656
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1 réponse
Bonjour,
Si c'est bien d'un usufruit que jouit votre belle-mère, et non d'un droit d'usage, sans autre convention particulière, c'est à elle de payer la taxe foncière. A moins que votre père ait établi un testament disant le contraire ? ou peut-être que c'est spécifié dans la donation au dernier vivant ? ou le contrat de mariage ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/#les-taxes-locales
"Mais le notaire a l'air de dire non. "
S'il n'a que l'air de dire des choses que vous ne comprenez pas, il faut lui demander d'être plus précis.
PS supprimez votre téléphone de votre post, vous êtes sur un forum public
Si c'est bien d'un usufruit que jouit votre belle-mère, et non d'un droit d'usage, sans autre convention particulière, c'est à elle de payer la taxe foncière. A moins que votre père ait établi un testament disant le contraire ? ou peut-être que c'est spécifié dans la donation au dernier vivant ? ou le contrat de mariage ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/#les-taxes-locales
"Mais le notaire a l'air de dire non. "
S'il n'a que l'air de dire des choses que vous ne comprenez pas, il faut lui demander d'être plus précis.
PS supprimez votre téléphone de votre post, vous êtes sur un forum public
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