PACS et achat immobilier
Alexandre669
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Maman-power Messages postés 425 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons nous pacser avec ma conjointe sous le régime de l'indivision et regardons également pour un achat immobilier.
J'ai un apport personnel important, ma conjointe n'en n'a pas. Pour les salaires, je gagne plus et compte rembourser une partie plus importante de notre emprunt immobilier. De fait, pour notre achat immobilier, j'ai plusieurs questions :
- Le régime de l'indivision du PACS veut-il dire que nous serons propriétaire à 50 % chacun sur ce type d'achat également?
- Est il possible de notifier une division de la propriété selon la participation réelle de chacun des 2 emprunteurs?
- L'apport et les frais de notaire font-ils partie de ce calcul ?
Merci par avance
Nous souhaitons nous pacser avec ma conjointe sous le régime de l'indivision et regardons également pour un achat immobilier.
J'ai un apport personnel important, ma conjointe n'en n'a pas. Pour les salaires, je gagne plus et compte rembourser une partie plus importante de notre emprunt immobilier. De fait, pour notre achat immobilier, j'ai plusieurs questions :
- Le régime de l'indivision du PACS veut-il dire que nous serons propriétaire à 50 % chacun sur ce type d'achat également?
- Est il possible de notifier une division de la propriété selon la participation réelle de chacun des 2 emprunteurs?
- L'apport et les frais de notaire font-ils partie de ce calcul ?
Merci par avance
A voir également:
- PACS et achat immobilier
- Convention spécifique pacs - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
1 réponse
bonjour,
vu votre situation vous ne serez pas proprietaire à 50% mais proprietaire en fonction de ce que paye effectivement chaque partis.
tres concretement si vous payer dans les fait 64.3% de l'appartement et votre compagne 35.7% alors vous serez proprietaire à 64.3% et 35.7% respectivement...
ce qui est injuste pour votre femme car vous profitez de sa capcité d'emprun et qu'en cas de divorce elle n'aura (quasiement) rien et encore moins si elle s'arrete (congé parental etc) car elle ne sera plus en capacité de payer.
vu votre situation vous ne serez pas proprietaire à 50% mais proprietaire en fonction de ce que paye effectivement chaque partis.
tres concretement si vous payer dans les fait 64.3% de l'appartement et votre compagne 35.7% alors vous serez proprietaire à 64.3% et 35.7% respectivement...
ce qui est injuste pour votre femme car vous profitez de sa capcité d'emprun et qu'en cas de divorce elle n'aura (quasiement) rien et encore moins si elle s'arrete (congé parental etc) car elle ne sera plus en capacité de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...