Changement d'école ayant la garde de notre fille.
Bonjour,
Puis je changé d'école notre fille ayant la garde de celle ci complete? Car son pere veut quelle aille pres de chez lui.
Mais pour mon boulot et ma deuxieme fille c'est impossible elle dois etre scolarisé pres de notre domicile.
Svp help y en a marre...
Merci d'avance
Puis je changé d'école notre fille ayant la garde de celle ci complete? Car son pere veut quelle aille pres de chez lui.
Mais pour mon boulot et ma deuxieme fille c'est impossible elle dois etre scolarisé pres de notre domicile.
Svp help y en a marre...
Merci d'avance
A voir également:
- Changement d'école ayant la garde de notre fille.
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Formulaire changement de garde parentale - Guide
- Garder son nom de jeune fille - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Signalement fait par l'école forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Maman-power
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jeudi 28 juin 2018
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16 juillet 2018
59
Modifié le 9 juil. 2018 à 16:45
Modifié le 9 juil. 2018 à 16:45
vous pouvez faire ce que vous voulez, cependent vous etes tenu d'en informer le pere.
article 372-2 du code civil
« À l’égard des tiers de bonne foi,
chacun des parents est réputé agir
avec l’accord de l’autre, quand il
fait seul un acte usuel de l’autorité
parentale relativement à la
personne de l’enfant ».
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Vie_de_l_eleve/37/6/AutoriteParentale_170278_513376.pdf
article 372-2 du code civil
« À l’égard des tiers de bonne foi,
chacun des parents est réputé agir
avec l’accord de l’autre, quand il
fait seul un acte usuel de l’autorité
parentale relativement à la
personne de l’enfant ».
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Vie_de_l_eleve/37/6/AutoriteParentale_170278_513376.pdf
Utilisateur anonyme
9 juil. 2018 à 16:42
9 juil. 2018 à 16:42
Bonjour
@PtiiteBlonde : merci de préciser si votre question se passe en France ou en Belgique svp.
Cordialement,
La modération.
@PtiiteBlonde : merci de préciser si votre question se passe en France ou en Belgique svp.
Cordialement,
La modération.