Changement d'école ayant la garde de notre fille.

PtiiteBlonde - 28 juin 2018 à 20:01 - Dernière réponse : Sourisverte2 22153 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 9 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2018 à 16:42
Bonjour,
Puis je changé d'école notre fille ayant la garde de celle ci complete? Car son pere veut quelle aille pres de chez lui.
Mais pour mon boulot et ma deuxieme fille c'est impossible elle dois etre scolarisé pres de notre domicile.
Svp help y en a marre...
Merci d'avance
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2 réponses

Maman-power 255 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Maman-power le 9/07/2018 à 16:45
0
Merci
vous pouvez faire ce que vous voulez, cependent vous etes tenu d'en informer le pere.

article 372-2 du code civil
« À l’égard des tiers de bonne foi,
chacun des parents est réputé agir
avec l’accord de l’autre, quand il
fait seul un acte usuel de l’autorité
parentale relativement à la
personne de l’enfant ».

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Vie_de_l_eleve/37/6/AutoriteParentale_170278_513376.pdf
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Sourisverte2 22153 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2018 à 16:42
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Merci
Bonjour

@PtiiteBlonde : merci de préciser si votre question se passe en France ou en Belgique svp.

Cordialement,
La modération.
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