Changement d'école ayant la garde de notre fille.
PtiiteBlonde
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Puis je changé d'école notre fille ayant la garde de celle ci complete? Car son pere veut quelle aille pres de chez lui.
Mais pour mon boulot et ma deuxieme fille c'est impossible elle dois etre scolarisé pres de notre domicile.
Svp help y en a marre...
Merci d'avance
Puis je changé d'école notre fille ayant la garde de celle ci complete? Car son pere veut quelle aille pres de chez lui.
Mais pour mon boulot et ma deuxieme fille c'est impossible elle dois etre scolarisé pres de notre domicile.
Svp help y en a marre...
Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
vous pouvez faire ce que vous voulez, cependent vous etes tenu d'en informer le pere.
article 372-2 du code civil
« À l’égard des tiers de bonne foi,
chacun des parents est réputé agir
avec l’accord de l’autre, quand il
fait seul un acte usuel de l’autorité
parentale relativement à la
personne de l’enfant ».
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Vie_de_l_eleve/37/6/AutoriteParentale_170278_513376.pdf
article 372-2 du code civil
« À l’égard des tiers de bonne foi,
chacun des parents est réputé agir
avec l’accord de l’autre, quand il
fait seul un acte usuel de l’autorité
parentale relativement à la
personne de l’enfant ».
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Vie_de_l_eleve/37/6/AutoriteParentale_170278_513376.pdf
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