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2 réponses
Maman-power
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356
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jeudi 28 juin 2018
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16 juillet 2018
59
Modifié le 9 juil. 2018 à 16:45
Modifié le 9 juil. 2018 à 16:45
vous pouvez faire ce que vous voulez, cependent vous etes tenu d'en informer le pere.
article 372-2 du code civil
« À l’égard des tiers de bonne foi,
chacun des parents est réputé agir
avec l’accord de l’autre, quand il
fait seul un acte usuel de l’autorité
parentale relativement à la
personne de l’enfant ».
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Vie_de_l_eleve/37/6/AutoriteParentale_170278_513376.pdf
article 372-2 du code civil
« À l’égard des tiers de bonne foi,
chacun des parents est réputé agir
avec l’accord de l’autre, quand il
fait seul un acte usuel de l’autorité
parentale relativement à la
personne de l’enfant ».
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Vie_de_l_eleve/37/6/AutoriteParentale_170278_513376.pdf
Utilisateur anonyme
9 juil. 2018 à 16:42
9 juil. 2018 à 16:42
Bonjour
@PtiiteBlonde : merci de préciser si votre question se passe en France ou en Belgique svp.
Cordialement,
La modération.
@PtiiteBlonde : merci de préciser si votre question se passe en France ou en Belgique svp.
Cordialement,
La modération.
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