Achat moto sans avoir permis

TOYOTALMH74 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour, mon petits fils a acheté une moto sans avoir le permis, du coup il n'a pas pu changer la carte grise, il souhaite revendre cette moto comment faire compte tenu qu'il ne pourra jamais obtenir la carte grise à son nom, par contre le certificat de vente est à son nom
merci d'avance, cordialement

2 réponses

  1.
    noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
    La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.

    Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.

    -1
    1. TOYOTALMH74 Messages postés 2 Statut Membre
       
      depuis 2017 il faut le permis correspondant et l'assurance pour pouvoir immatriculer une moto ou un véhicule
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour,

      La carte grise , c'est un acte de propriété

      FAUX, c'est un document administratif d'identification et de circulation.

      L'acte de propriété est soit la facture pour un achat neuf ou l'acte de cession pour l'occasion.
      0
  2. tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Bonjour
    Depuis 2017,il faut le permis de conduire pour établir le certificat d'immatriculation.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7429209-achat-d-une-voiture-sans-avoir-le-permis-b#6
    A moins de prendre la moto à votre nom,mais le certificat de vente est au nom du petit fils.? revoir le vendeur

    0
    1. noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
       
      Ah Ben excellent mais il y a des failles ; j'ai été amené à faire une CG en janvier de cette année pour quelqu'un (majeur) sans permis (héritage d'une voiture) et ...a aucun moment il n'est d'ailleurs demandé sur le site.
      Je tenterai le coup sur ants.
      0

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