Achat moto sans avoir permis
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TOYOTALMH74
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noctambule28
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Bonjour,
Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.
Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.
___________________________________________________________________
L'humour est la clé de voûte de la conscience...Faut-il en avoir une.
Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.
Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.
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L'humour est la clé de voûte de la conscience...Faut-il en avoir une.
tiffin
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Bonjour
Depuis 2017,il faut le permis de conduire pour établir le certificat d'immatriculation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7429209-achat-d-une-voiture-sans-avoir-le-permis-b#6
A moins de prendre la moto à votre nom,mais le certificat de vente est au nom du petit fils.? revoir le vendeur
Depuis 2017,il faut le permis de conduire pour établir le certificat d'immatriculation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7429209-achat-d-une-voiture-sans-avoir-le-permis-b#6
A moins de prendre la moto à votre nom,mais le certificat de vente est au nom du petit fils.? revoir le vendeur
noctambule28
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Ah Ben excellent mais il y a des failles ; j'ai été amené à faire une CG en janvier de cette année pour quelqu'un (majeur) sans permis (héritage d'une voiture) et ...a aucun moment il n'est d'ailleurs demandé sur le site.
Je tenterai le coup sur ants.
Je tenterai le coup sur ants.
La carte grise , c'est un acte de propriété
FAUX, c'est un document administratif d'identification et de circulation.
L'acte de propriété est soit la facture pour un achat neuf ou l'acte de cession pour l'occasion.