Achat moto sans avoir permis
TOYOTALMH74
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bonjour, mon petits fils a acheté une moto sans avoir le permis, du coup il n'a pas pu changer la carte grise, il souhaite revendre cette moto comment faire compte tenu qu'il ne pourra jamais obtenir la carte grise à son nom, par contre le certificat de vente est à son nom
merci d'avance, cordialement
merci d'avance, cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.
Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.
Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.
Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.
Bonjour
Depuis 2017,il faut le permis de conduire pour établir le certificat d'immatriculation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7429209-achat-d-une-voiture-sans-avoir-le-permis-b#6
A moins de prendre la moto à votre nom,mais le certificat de vente est au nom du petit fils.? revoir le vendeur
Depuis 2017,il faut le permis de conduire pour établir le certificat d'immatriculation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7429209-achat-d-une-voiture-sans-avoir-le-permis-b#6
A moins de prendre la moto à votre nom,mais le certificat de vente est au nom du petit fils.? revoir le vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La carte grise , c'est un acte de propriété
FAUX, c'est un document administratif d'identification et de circulation.
L'acte de propriété est soit la facture pour un achat neuf ou l'acte de cession pour l'occasion.