Achat moto sans avoir permis

TOYOTALMH74 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour, mon petits fils a acheté une moto sans avoir le permis, du coup il n'a pas pu changer la carte grise, il souhaite revendre cette moto comment faire compte tenu qu'il ne pourra jamais obtenir la carte grise à son nom, par contre le certificat de vente est à son nom
merci d'avance, cordialement
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2 réponses

noctambule28 Messages postés 33382 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   162
 
Bonjour,

Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.

Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.

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TOYOTALMH74 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
depuis 2017 il faut le permis correspondant et l'assurance pour pouvoir immatriculer une moto ou un véhicule
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La carte grise , c'est un acte de propriété

FAUX, c'est un document administratif d'identification et de circulation.

L'acte de propriété est soit la facture pour un achat neuf ou l'acte de cession pour l'occasion.
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