Achat moto sans avoir permis
bonjour, mon petits fils a acheté une moto sans avoir le permis, du coup il n'a pas pu changer la carte grise, il souhaite revendre cette moto comment faire compte tenu qu'il ne pourra jamais obtenir la carte grise à son nom, par contre le certificat de vente est à son nom
merci d'avance, cordialement
merci d'avance, cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.
Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.
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ContributeurBonjour
Depuis 2017,il faut le permis de conduire pour établir le certificat d'immatriculation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7429209-achat-d-une-voiture-sans-avoir-le-permis-b#6
A moins de prendre la moto à votre nom,mais le certificat de vente est au nom du petit fils.? revoir le vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...