A voir également:
- Peut on vendre une moto à une personne sans permis
- Astuce carte grise sans permis - Meilleures réponses
- Acheter permis moto - Meilleures réponses
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
- Vendre voiture sans ct leboncoin ✓ - Forum Automobile
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Vendre moto pour pieces - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.
Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.
Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.
Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La carte grise , c'est un acte de propriété
FAUX, c'est un document administratif d'identification et de circulation.
L'acte de propriété est soit la facture pour un achat neuf ou l'acte de cession pour l'occasion.