Achat moto sans avoir permis
TOYOTALMH74
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27 juin 2018 à 16:45
Utilisateur anonyme - 27 juin 2018 à 18:50
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noctambule28
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Modifié le 27 juin 2018 à 16:50
Modifié le 27 juin 2018 à 16:50
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.
Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.
Il n'y a pas besoin de permis pour une carte grise ? ou alors c'est très récent.
La carte grise , c'est un acte de propriété mais pas forcément au nom de celui qui conduit.
Il a besoin d'un code fourni pas le vendeur et ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ il obtiendra sa carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2018 à 17:44
Modifié le 27 juin 2018 à 19:18
La carte grise , c'est un acte de propriété
FAUX, c'est un document administratif d'identification et de circulation.
L'acte de propriété est soit la facture pour un achat neuf ou l'acte de cession pour l'occasion.