Vente d'un terrain ... Signaler herisson44320 - Dernière réponse le 27 juin 2018 1 réponse Bonjour Quelles sont les formalités pour vendre un petit bout de mon terrain Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rita Bonjour, Il faut aller chez un notaire, qui s'occupera de toutes les formalités nécessaires. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Est il possible d’acheter un terrain agricole en tant que simple particulier ? Clement18 lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rita Bonjour, Il faut aller chez un notaire, qui s'occupera de toutes les formalités nécessaires.