Bail signé sans remise de clé

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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J’ai signé un bail au mois d’avril pour un appartement dans lequel j’aurais du emménager fin juin/début juillet.

Entre temps, j’ai changé d’avis. J’ai donc appelé le propriétaire en lui faisant part de ce changement. Nous avons uniquement parlé par téléphone, aucun document ne mentionne pour changement d’avis, je n’ai donné aucun courrier de préavis.
Lors de cet entretien téléphonique, le propriétaire a seulement dit qu’il allait réfléchir à la situation et me rappeler, chose qu’il n’a jamais faite.

Aujourd’hui, fin juin toujours aucune nouvelles de lui mais je me rends compte qu’il a encaissé le chèque de caution ainsi que le chèque pour le premier mois de loyer que je lui avais confié lors de la signature du bail.

Je telephone donc au propriétaire, ce dernier m’annonce qu’il a trouvé d’autres locataires qui vivent déjà dans le logement et me dit que s’il a encaissé mes chèques c’est parce que j’avais signé un bail qui m’y engageait.

Je lui ai donc repondu qu’il avait également signé un contrat qu’il l’engageait à me remettre les clés. Il me dit que je n’ai pas besoin des clés vu que j’ai changé d’avis quant à mon emmengement dans ce logement. Il a certes raison sur ce point mais a-t-il droit de me faire payer un loyer pour un appartement auquel je n’ai pas accès car d’autre personne y vivent alors que je n’ai pas fais de lettre de préavis ?
J’ai fini par conclure que je ferais une lettre de préavis dans les plus brefs délai, que je respecterais mon préavis de 3 mois en payant chaque loyer mais qu’en échange je voulais les clés pour la période des 3 mois.

Il a dit qu’il me rappèlerais et a raccrocher.

Est il dans son droit ? Existe t il une solution pour que je puisse récupérer mon argent ou au moins les clefs du logement pour lequel je paye un loyer?

En vous remerciant,

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Ca n'est pas très clair pour moi. Si je comprend bien, le propriétaire à relouer sans que vous ayez donné votre préavis de départ ? Ca veut dire qu'il y a donc deux bail aux mêmes dates pour le logement, ce qui est illégal.


Par contre, vous êtes aussi en tord de ne pas avoir envoyé de préavis dans les temps pour votre départ.
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230623 Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse,

En effet, il existe actuellement deux bails et deux bailleurs. Des gens qui vivent déjà dans le logement et moi.

Le fait que je ne veuille plus du logement repose uniquement sur une conversation téléphonique, aucun document ne prouve que je ne veuille pas du logement. Suis-je tout de même en tord ?

Que devrais-je faire aujourd’hui ? Faire une lettre de préavis et payer trois mois de loyer pour un logement où je ne vivrais jamais et où vit quelqu’un d’autre qui paye également un loyer ?

En vous remerciant,
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 

Le fait que je ne veuille plus du logement repose uniquement sur une conversation téléphonique, aucun document ne prouve que je ne veuille pas du logement. Suis-je tout de même en tord ?


Oui et non. Théoriquement, vous êtes toujours le locataire de ce logement, c'est le propriétaire qui est en tord d'avoir fait un second bail sans que le premier sois annulé.

Quand je disait que vous êtes en tord, ça n'est pas au sens juridique, mais sur le fait que vous n'aviez pas posé de dédit dans les règles dès que vous aviez changé d'avis, mais en l’occurrence, le proprio est 100% en tord juridiquement.

Quand à ce qu'il faut faire, je vais laissé des gens plus calés que moi répondre à cette question.
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

"En effet, il existe actuellement deux bails et deux bailleurs"
Non : il existe 2 baux et 2 locataires pour 1 seul bailleur.

Oui, les torTs sont partagés.

Vous donnez le plus rapidement votre congé en respectant le préavis adéquat, mais vous ne paierez le loyer que jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du locataire actuel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

- location meublée : préavis de 1 mois
- location nue : préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifier ici si ce logement est en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031327191/2015-10-16/
Le motif de zone tendue, d'ordre public, doit juste être mentionné dans le courrier de congé, alors que tous les autres motifs doivent être justifiés.

A vous de vous renseigner auprès de ces locataires sur la date d'effet de leur bail, le bailleur pouvant tricher et vous dire n'importe quelle date....

cdt.
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