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Bail location saisonnière abusif

ralfalfa - 25 juin 2018 à 15:39
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 25 juin 2018 à 18:13
Bonjour

je souhaite emménager avec ma femme et ma fille dans un appartement. Pour des raisons personnelles, le propriétaire veut faire un bail de location saisonnière pour 10 mois, ce qui nous convient.

Il y a un souci: apparemment la durée maximale pour ce type de bail est de 3 mois, et en plus il y a marqué sur le bail que ce sera une résidence secondaire alors qu'en fait ce sera notre résidence principale. Le propriétaire ne veut pas changer ça mais il accepte de faire une lettre à part précisant qu'on habite bien dans son logement.

Question: est-ce que le contrat risque d'être caduc après 3 mois, et on pourrait de ce fait se faire expulser?

Je sais que vous allez me dire qu'il ne faut pas que je signe ce bail, mais malgré tout le contact avec le proprio est bon et le logement et la durée nous conviennent parfaitement. Le marché parisien étant ce qu'il est, on a plutôt envie d'accepter.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489
25 juin 2018 à 16:05
Salut

Ça sens fortement l'embrouille, je serais j’irais voir ailleurs au plus vite.

Par exemple, que déclariez vous en résidence principal ?
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Réponse 2 / 3
ralfalfa
25 juin 2018 à 16:07
Bonjour et merci de la réponse.

je déclarerai quand même cette résidence en résidence principale. Je ne pense pas que le propriétaire ait de mauvaises intentions, mais il veut garder cette clause pour avoir le droit de faire un contrat saisonnier car il veut 10 mois et pas un an.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489
25 juin 2018 à 16:16 

je déclarerai quand même cette résidence en résidence principale.

Très mauvaise idée, vu que le propriétaire va le déclaré en résidence secondaire. 
Je ne pense pas que le propriétaire ait de mauvaises intentions,


Vous n'avez aucun moyen de le savoir, et j'éviterais de jouer sur un "je ne pense pas" pour un truc aussi critique qu'une location de logement.
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ralfalfa
25 juin 2018 à 16:19
Je comprends bien que ce ne sera pas réglo, mais ce que je veux dire c'est que la probabilité qu'il y ait un litige est assez faible, et qu'est-ce que je risque dans ce cas-là?

Le proprio souhaite aussi déclarer ce logement comme résidence principale.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489
25 juin 2018 à 18:03
Ah, mais j'avais mal compris, le proprio veut déclarer que VOTRE logement sera SA résidence principal ? Embrouille embrouille, et qui ne passera jamais administrativement.

Quand à votre bail, il ne sera pas valable légalement, difficile donc de dire ce qui peut se passer en cas de conflit.
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ralfalfa
25 juin 2018 à 18:09
Ok, mais le proprio accepte de me faire une lettre disant que ce sera ma résidence principale, donc en cas de litige il ne pourra pas le nier...Dans ce cas il me semble que c'est l'occupant qui est prioritaire.

Encore une fois j'imagine le pire cas de figure qui ne devrait pas arriver, mais j'essaie quand même d'anticiper un minimum.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489
25 juin 2018 à 18:13
Je maintient que vous avez de très grande chance d’aller au devant de problèmes, que ça sois avec ce propriétaire qui magouille illégalement ou encore avec l'administration (les impôts, par exemples).

Mais si vous voulez tout de même tenter votre chance, c'est votre logement et votre argent.
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Réponse 3 / 3
ralfalfa
25 juin 2018 à 17:57
Je vais poser une question peut-être un peu plus précise:

Sachant qu'il est écrit sur ce contrat que le bail dure dix mois et ne peut être annulé sauf accord écrit des deux parties, y a-t-il une possibilité que le propriétaire puisse m'exclure au seul motif qu'il s'agit de sa résidence principale, et que la durée légale d'une location saisonnière est de 3 mois?

Merci
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