Bail location saisonnière abusif
ralfalfa
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
je souhaite emménager avec ma femme et ma fille dans un appartement. Pour des raisons personnelles, le propriétaire veut faire un bail de location saisonnière pour 10 mois, ce qui nous convient.
Il y a un souci: apparemment la durée maximale pour ce type de bail est de 3 mois, et en plus il y a marqué sur le bail que ce sera une résidence secondaire alors qu'en fait ce sera notre résidence principale. Le propriétaire ne veut pas changer ça mais il accepte de faire une lettre à part précisant qu'on habite bien dans son logement.
Question: est-ce que le contrat risque d'être caduc après 3 mois, et on pourrait de ce fait se faire expulser?
Je sais que vous allez me dire qu'il ne faut pas que je signe ce bail, mais malgré tout le contact avec le proprio est bon et le logement et la durée nous conviennent parfaitement. Le marché parisien étant ce qu'il est, on a plutôt envie d'accepter.
je souhaite emménager avec ma femme et ma fille dans un appartement. Pour des raisons personnelles, le propriétaire veut faire un bail de location saisonnière pour 10 mois, ce qui nous convient.
Il y a un souci: apparemment la durée maximale pour ce type de bail est de 3 mois, et en plus il y a marqué sur le bail que ce sera une résidence secondaire alors qu'en fait ce sera notre résidence principale. Le propriétaire ne veut pas changer ça mais il accepte de faire une lettre à part précisant qu'on habite bien dans son logement.
Question: est-ce que le contrat risque d'être caduc après 3 mois, et on pourrait de ce fait se faire expulser?
Je sais que vous allez me dire qu'il ne faut pas que je signe ce bail, mais malgré tout le contact avec le proprio est bon et le logement et la durée nous conviennent parfaitement. Le marché parisien étant ce qu'il est, on a plutôt envie d'accepter.
A voir également:
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- Bail location gratuit - Guide
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- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
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3 réponses
Salut
Ça sens fortement l'embrouille, je serais j’irais voir ailleurs au plus vite.
Par exemple, que déclariez vous en résidence principal ?
Ça sens fortement l'embrouille, je serais j’irais voir ailleurs au plus vite.
Par exemple, que déclariez vous en résidence principal ?
Bonjour et merci de la réponse.
je déclarerai quand même cette résidence en résidence principale. Je ne pense pas que le propriétaire ait de mauvaises intentions, mais il veut garder cette clause pour avoir le droit de faire un contrat saisonnier car il veut 10 mois et pas un an.
je déclarerai quand même cette résidence en résidence principale. Je ne pense pas que le propriétaire ait de mauvaises intentions, mais il veut garder cette clause pour avoir le droit de faire un contrat saisonnier car il veut 10 mois et pas un an.
je déclarerai quand même cette résidence en résidence principale.
Très mauvaise idée, vu que le propriétaire va le déclaré en résidence secondaire.
Je ne pense pas que le propriétaire ait de mauvaises intentions,
Vous n'avez aucun moyen de le savoir, et j'éviterais de jouer sur un "je ne pense pas" pour un truc aussi critique qu'une location de logement.
Ok, mais le proprio accepte de me faire une lettre disant que ce sera ma résidence principale, donc en cas de litige il ne pourra pas le nier...Dans ce cas il me semble que c'est l'occupant qui est prioritaire.
Encore une fois j'imagine le pire cas de figure qui ne devrait pas arriver, mais j'essaie quand même d'anticiper un minimum.
Encore une fois j'imagine le pire cas de figure qui ne devrait pas arriver, mais j'essaie quand même d'anticiper un minimum.
Je vais poser une question peut-être un peu plus précise:
Sachant qu'il est écrit sur ce contrat que le bail dure dix mois et ne peut être annulé sauf accord écrit des deux parties, y a-t-il une possibilité que le propriétaire puisse m'exclure au seul motif qu'il s'agit de sa résidence principale, et que la durée légale d'une location saisonnière est de 3 mois?
Merci
Sachant qu'il est écrit sur ce contrat que le bail dure dix mois et ne peut être annulé sauf accord écrit des deux parties, y a-t-il une possibilité que le propriétaire puisse m'exclure au seul motif qu'il s'agit de sa résidence principale, et que la durée légale d'une location saisonnière est de 3 mois?
Merci
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