Bail location saisonnière abusif
ralfalfa
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25 juin 2018 à 15:39
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 25 juin 2018 à 18:13
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3 réponses
Pierrecastor
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25 juin 2018 à 16:05
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Salut
Ça sens fortement l'embrouille, je serais j’irais voir ailleurs au plus vite.
Par exemple, que déclariez vous en résidence principal ?
Ça sens fortement l'embrouille, je serais j’irais voir ailleurs au plus vite.
Par exemple, que déclariez vous en résidence principal ?
Bonjour et merci de la réponse.
je déclarerai quand même cette résidence en résidence principale. Je ne pense pas que le propriétaire ait de mauvaises intentions, mais il veut garder cette clause pour avoir le droit de faire un contrat saisonnier car il veut 10 mois et pas un an.
je déclarerai quand même cette résidence en résidence principale. Je ne pense pas que le propriétaire ait de mauvaises intentions, mais il veut garder cette clause pour avoir le droit de faire un contrat saisonnier car il veut 10 mois et pas un an.
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25 juin 2018 à 16:16
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je déclarerai quand même cette résidence en résidence principale.
Très mauvaise idée, vu que le propriétaire va le déclaré en résidence secondaire.
Je ne pense pas que le propriétaire ait de mauvaises intentions,
Vous n'avez aucun moyen de le savoir, et j'éviterais de jouer sur un "je ne pense pas" pour un truc aussi critique qu'une location de logement.
Pierrecastor
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25 juin 2018 à 18:03
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Ah, mais j'avais mal compris, le proprio veut déclarer que VOTRE logement sera SA résidence principal ? Embrouille embrouille, et qui ne passera jamais administrativement.
Quand à votre bail, il ne sera pas valable légalement, difficile donc de dire ce qui peut se passer en cas de conflit.
Quand à votre bail, il ne sera pas valable légalement, difficile donc de dire ce qui peut se passer en cas de conflit.
Ok, mais le proprio accepte de me faire une lettre disant que ce sera ma résidence principale, donc en cas de litige il ne pourra pas le nier...Dans ce cas il me semble que c'est l'occupant qui est prioritaire.
Encore une fois j'imagine le pire cas de figure qui ne devrait pas arriver, mais j'essaie quand même d'anticiper un minimum.
Encore une fois j'imagine le pire cas de figure qui ne devrait pas arriver, mais j'essaie quand même d'anticiper un minimum.
Pierrecastor
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25 juin 2018 à 18:13
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Je maintient que vous avez de très grande chance d’aller au devant de problèmes, que ça sois avec ce propriétaire qui magouille illégalement ou encore avec l'administration (les impôts, par exemples).
Mais si vous voulez tout de même tenter votre chance, c'est votre logement et votre argent.
Mais si vous voulez tout de même tenter votre chance, c'est votre logement et votre argent.
Je vais poser une question peut-être un peu plus précise:
Sachant qu'il est écrit sur ce contrat que le bail dure dix mois et ne peut être annulé sauf accord écrit des deux parties, y a-t-il une possibilité que le propriétaire puisse m'exclure au seul motif qu'il s'agit de sa résidence principale, et que la durée légale d'une location saisonnière est de 3 mois?
Merci
Sachant qu'il est écrit sur ce contrat que le bail dure dix mois et ne peut être annulé sauf accord écrit des deux parties, y a-t-il une possibilité que le propriétaire puisse m'exclure au seul motif qu'il s'agit de sa résidence principale, et que la durée légale d'une location saisonnière est de 3 mois?
Merci