Taxe habitation couple en union libre
sdf34
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djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 26 juin 2018 à 22:12
djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 26 juin 2018 à 22:12
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2 réponses
djivi38
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25 juin 2018 à 19:13
25 juin 2018 à 19:13
bonjour,
ce passage surligné ne vous concerne pas : il parle de "conjoint", c'est à dire d'époux, ce qui n'est pas votre cas.
Pour le reste, merci d'attendre le passage des pros :-)
cdt.
ce passage surligné ne vous concerne pas : il parle de "conjoint", c'est à dire d'époux, ce qui n'est pas votre cas.
Pour le reste, merci d'attendre le passage des pros :-)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2018 à 23:55
Merci de votre réponse, je ne comprend pas trop le distinguo que fait l'administration fiscale sur ce sujet, il parle pourtant de foyer fiscale pour le calcul mais pas pour une exonération éventuel, toujours dans le même sens donc avantageux pour eux dans tous les cas !
Modifié le 26 juin 2018 à 22:13
Conjoints = 2 personnes mariées.
cdt.