Taxe habitation couple en union libre
sdf34
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 9 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
25 juin 2018 à 12:23
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 26 juin 2018 à 22:12
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 26 juin 2018 à 22:12
A voir également:
- Taxe habitation concubinage
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Concubinage ou célibataire - Forum Aides et allocations
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
2 réponses
djivi38
Messages postés
52037
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2024
15 393
25 juin 2018 à 19:13
25 juin 2018 à 19:13
bonjour,
ce passage surligné ne vous concerne pas : il parle de "conjoint", c'est à dire d'époux, ce qui n'est pas votre cas.
Pour le reste, merci d'attendre le passage des pros :-)
cdt.
ce passage surligné ne vous concerne pas : il parle de "conjoint", c'est à dire d'époux, ce qui n'est pas votre cas.
Pour le reste, merci d'attendre le passage des pros :-)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2018 à 23:55
Merci de votre réponse, je ne comprend pas trop le distinguo que fait l'administration fiscale sur ce sujet, il parle pourtant de foyer fiscale pour le calcul mais pas pour une exonération éventuel, toujours dans le même sens donc avantageux pour eux dans tous les cas !
Modifié le 26 juin 2018 à 22:13
Conjoints = 2 personnes mariées.
cdt.