Plafond taxe fonciere

krikette63 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 19 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 26 juin 2018 à 18:37
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 27 juin 2018 à 22:52
Bonjour, mon impot foncier est calculé à 50% sur mes revenus mais hors montant des ordures ménagères c'est à dire que la taxe des O.M. est ajoutée après. est-ce normal? sur toutes les questions que j'ai pu lire il n'en est jamais fait mention merci de vos réponses
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 juin 2018 à 19:19
Bonjour

Il n'y a jamais d'exoneration ou d'allegement des OM. Elles restent dûes quoi qu'il en soit.
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merci flocroisic pour cetrte précision cordialement
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
27 juin 2018 à 22:52
bonjour,

c'est normal puisque, si vous leur en faites la demande, la TEOM vous est remboursée par vos locataires (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion).

cdt.
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