Plafond taxe fonciere

krikette63 -  
Bonjour, mon impot foncier est calculé à 50% sur mes revenus mais hors montant des ordures ménagères c'est à dire que la taxe des O.M. est ajoutée après. est-ce normal? sur toutes les questions que j'ai pu lire il n'en est jamais fait mention merci de vos réponses

2 réponses

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  1. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Il n'y a jamais d'exoneration ou d'allegement des OM. Elles restent dûes quoi qu'il en soit.
    1. krikette63
      merci flocroisic pour cetrte précision cordialement
      1. djivi38
        bonjour,

        c'est normal puisque, si vous leur en faites la demande, la TEOM vous est remboursée par vos locataires (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion).

        cdt.

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