Plafond taxe fonciere

krikette63 Messages postés 35 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon impot foncier est calculé à 50% sur mes revenus mais hors montant des ordures ménagères c'est à dire que la taxe des O.M. est ajoutée après. est-ce normal? sur toutes les questions que j'ai pu lire il n'en est jamais fait mention merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il n'y a jamais d'exoneration ou d'allegement des OM. Elles restent dûes quoi qu'il en soit.
    1
  2. krikette63
     
    merci flocroisic pour cetrte précision cordialement
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    1. djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
       
      bonjour,

      c'est normal puisque, si vous leur en faites la demande, la TEOM vous est remboursée par vos locataires (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion).

      cdt.
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1 réponse