Plafond taxe fonciere
krikette63
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 juin 2018 à 22:52
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 juin 2018 à 22:52
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flocroisic
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26 juin 2018 à 19:19
26 juin 2018 à 19:19
Bonjour
Il n'y a jamais d'exoneration ou d'allegement des OM. Elles restent dûes quoi qu'il en soit.
Il n'y a jamais d'exoneration ou d'allegement des OM. Elles restent dûes quoi qu'il en soit.
merci flocroisic pour cetrte précision cordialement
djivi38
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27 juin 2018 à 22:52
27 juin 2018 à 22:52
bonjour,
c'est normal puisque, si vous leur en faites la demande, la TEOM vous est remboursée par vos locataires (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion).
cdt.
c'est normal puisque, si vous leur en faites la demande, la TEOM vous est remboursée par vos locataires (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...