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Plafond taxe fonciere

krikette63 Messages postés 35 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon impot foncier est calculé à 50% sur mes revenus mais hors montant des ordures ménagères c'est à dire que la taxe des O.M. est ajoutée après. est-ce normal? sur toutes les questions que j'ai pu lire il n'en est jamais fait mention merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Il n'y a jamais d'exoneration ou d'allegement des OM. Elles restent dûes quoi qu'il en soit.
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Réponse 2 / 2
krikette63
 
merci flocroisic pour cetrte précision cordialement
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 096
 
bonjour,

c'est normal puisque, si vous leur en faites la demande, la TEOM vous est remboursée par vos locataires (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion).

cdt.
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