Attestation manquante immobilisant le bien

Martegal - 24 juin 2018 à 16:43
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 juin 2018 à 20:08
Bonjour, j'ai acheté un appartement en avril 2004 via le crédit immobilier de france pour une durée de 25 ans avec hypothèque et taux sécurisé pendant 3 ans à +1 maxi. 3 ans après les taux flambent je fais donc racheter mon crédit par la BNP en décembre 2007 pour une durée de 20 ans. En 2018 ayant un projet immobilier je fais l'achat par ma banque d'un crédit relais acquisition d'une maison et j'ai la chance de vendre mon appartement tout de suite. La veille de signer le compromis de vente le clair de notaire nous téléphone pour nous dire que la signature ne peut pas se faire car une pièce est manquante, il me demande une attestation par le crédit immobilier de france stipulant que le bien est bien soldé par ma banque justifiant que l'hypothèque n'a plus lei d'être, hors cette attestation je ne l'ai jamais reçu. Le notaire a tenté de joindre le CIF par mail mais il ne réponde pas au notaire et la personne jointe par téléphone ne retrouve pas le dossier puisque ce rachat a plus de 11 ans.
J'ai tout le dossier de rachat par ma banque prouvant que cela fait bien 11 ans que je leur rembourse ce crédit mais mon notaire répond que cela ne prouve rien. Que faire?? Je pense que le notaire n'a pas fait correctement son travail ce n'est pas la veille d'une signature que l'on se rend compte qu'il manque un élément clef??
C'est 2 familles qui sont dans l'impasse, que pouvons nous faire, quel recours avons nous??
Merci
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
25 juin 2018 à 09:48
Bonjour
Le responsable de la situation ce n'est pas le notaire , mais vous. lorsque vous avez fait racheter le prêt par la BNP,est-ce que vous vous êtes préoccupé de faire radier l'hypothèque de la première banque?Or c'était à vous qu'il appartenait de faire faire cette opération!
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
25 juin 2018 à 10:18
Bonjour Ulpien1

Le responsable de la situation ce n'est pas le notaire

Vous avez raison, le vendeur a été mal conseillé à l'époque et il est tout à fait normal que le notaire se rende compte de la situation la veille de la signature de l'acte ....il n'y est pour rien si les clercs ne l'ont pas informé de ce souci dans les temps
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
Modifié le 25 juin 2018 à 10:23
Bonjour

que pouvons nous faire, quel recours avons nous??

Vous pouvez juste proposer une occupation anticipée à l'acheteur le temps d'obtenir le document

aucun recours contre le notaire, il n'est pour rien dans vos déboires initiaux

Et ce n'est pas sa faute s'il découvre la veille que le dossier est incomplet , il a tellement de dossiers à gérer ...et ses clercs qui font mal leur boulot ........

Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
25 juin 2018 à 10:58
Bonjour Kasom
il faudrait peut-être lire le message entièrement:"le notaire a tenté de joindre le CIF par mail , mais il ne répond pas, et la personne jointe par téléphone ne retrouve pas de dossier"...Point barre
Vous voyez la situation par le petit bout de la lorgnette....
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
25 juin 2018 à 20:08
certes Ulpien1 il a tenté par mail probablement quand il s'est aperçu de l'oubli ...oui je vois le petit bout de la lorgnette, actuellement tous mes dossiers sont en retard parce que les clercs sont débordés et le travail non fait ( DIA , divers certificats ..)

le notaire prétend avoir fait les démarches, j'ai les preuves que non ...
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