Litige avec Syndic
mikoko3
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22 juin 2018 à 15:10
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 29 juin 2018 à 20:48
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 29 juin 2018 à 20:48
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mikoko3
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29 juin 2018 à 11:33
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Personne ne saurait?
dany311
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29 juin 2018 à 12:24
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Bonjour
les appels de fonds ( trimestriels )sont établis en fonction du budget prévisionnel voté lors de la dernière AG.
et NON en fonction des versements que vous avez effectués.
il y a ensuite régularisation à l'arrêté des comptes annuel et s'il y a manque ou du surplus , il en sera tenu compte lors du 1er appel de fonds de l'exercice suivant.
exemple
si le budget prévisionnel fait ressortir que votre quote-part revient à 252 euros trimestriels ; il vous sera demandé 252 euros pour les 4 trimestres
à l'arrêté des comptes annuel ; s'il apparaît que vous avez ; soit un crédit, soit un débit , il en sera tenu compte lors du 1er appel de fonds de l'exercice suivant
OK , pigé
--
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
les appels de fonds ( trimestriels )sont établis en fonction du budget prévisionnel voté lors de la dernière AG.
et NON en fonction des versements que vous avez effectués.
il y a ensuite régularisation à l'arrêté des comptes annuel et s'il y a manque ou du surplus , il en sera tenu compte lors du 1er appel de fonds de l'exercice suivant.
exemple
si le budget prévisionnel fait ressortir que votre quote-part revient à 252 euros trimestriels ; il vous sera demandé 252 euros pour les 4 trimestres
à l'arrêté des comptes annuel ; s'il apparaît que vous avez ; soit un crédit, soit un débit , il en sera tenu compte lors du 1er appel de fonds de l'exercice suivant
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relou
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29 juin 2018 à 12:56
29 juin 2018 à 12:56
bonjour
le montant de l'appel de fond a lieu à date fixe 4 fois par an .Le montant est fonction du budget prévisionnel vous en connaissez donc le montant .
En quoi consiste ce paiement que vous avez fait le 20 mars ?
le montant de l'appel de fond a lieu à date fixe 4 fois par an .Le montant est fonction du budget prévisionnel vous en connaissez donc le montant .
En quoi consiste ce paiement que vous avez fait le 20 mars ?
mikoko3
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29 juin 2018 à 13:51
29 juin 2018 à 13:51
Bonjour,
Merci pour vos réponses pour commencer.
Pour étayer un peu, je suis nouveau propriétaire, il avait été voté des travaux lors de l'AG a laquelle je n'avais pu assister mais dont j'avais eu procuration. Lors de cette appel de fond qui était très élevé du aux travaux je me suis mis en retard de paiement. Une fois régulariser, 6 jours plus tard j'ai recu le nouvel appel de fond qui ne tenait pas compte du paiement que j'avais fait. J'ai alors demander la correction de l'appel de fond afin de pouvoir connaitre le montant exact. Sur ce, je n'ai eu droit qu'a une réponse, pour moi fallacieuse. L'appel de fond ne peut etre rééditer. J'ai alors dit que je ne payerai qu'avec le prochain appel de fond soit deux trimestres d'un coup. depuis il me fait des relance payante et hier j'ai recu une lettre (non recommandée) stipulant que j'allais avoir droit a des poursuite comme l'y autorise la loi...
ma question serait : est il en droit de ne pas fournir un appel de fond corrigé?
Merci pour vos réponses pour commencer.
Pour étayer un peu, je suis nouveau propriétaire, il avait été voté des travaux lors de l'AG a laquelle je n'avais pu assister mais dont j'avais eu procuration. Lors de cette appel de fond qui était très élevé du aux travaux je me suis mis en retard de paiement. Une fois régulariser, 6 jours plus tard j'ai recu le nouvel appel de fond qui ne tenait pas compte du paiement que j'avais fait. J'ai alors demander la correction de l'appel de fond afin de pouvoir connaitre le montant exact. Sur ce, je n'ai eu droit qu'a une réponse, pour moi fallacieuse. L'appel de fond ne peut etre rééditer. J'ai alors dit que je ne payerai qu'avec le prochain appel de fond soit deux trimestres d'un coup. depuis il me fait des relance payante et hier j'ai recu une lettre (non recommandée) stipulant que j'allais avoir droit a des poursuite comme l'y autorise la loi...
ma question serait : est il en droit de ne pas fournir un appel de fond corrigé?
dany311
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29 juin 2018 à 14:52
29 juin 2018 à 14:52
attention
les appels de fonds pour travaux importants sont séparés des appels de fonds de la gestion courante
en principe les dates des appels de fonds pour travaux sont décidées en AG
à ne pas confondre avec les appels trimestriels pour la gestion courante
votre paiement n'a pas été enregistré et le second appel reprend le premier
il suffit de payer le second en déduisant la somme que vous avez payée pour le 1er appel
le service comptable du syndic fera le rapprochement
ne commencez pas à tergiverser , sinon vous allez recevoir des rappels ou des mises en demeure inutilement qui vous seront facturées au prix fort par le syndic
les appels de fonds pour travaux importants sont séparés des appels de fonds de la gestion courante
en principe les dates des appels de fonds pour travaux sont décidées en AG
à ne pas confondre avec les appels trimestriels pour la gestion courante
votre paiement n'a pas été enregistré et le second appel reprend le premier
il suffit de payer le second en déduisant la somme que vous avez payée pour le 1er appel
le service comptable du syndic fera le rapprochement
ne commencez pas à tergiverser , sinon vous allez recevoir des rappels ou des mises en demeure inutilement qui vous seront facturées au prix fort par le syndic
mikoko3
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29 juin 2018
29 juin 2018 à 15:18
29 juin 2018 à 15:18
le problème est qu'ils ont déjà commencés ces frais. Je pose la question justement pour savoir s'ils ont le droit pour eux ou pas. Dans le cas ou ils seraient hors la loi je n'ai pas a m'en faire
relou
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29 juin 2018 à 20:48
29 juin 2018 à 20:48
si vous ne payez pas intégralement lorsque l'appel de fond est fait le syndic est en droit de réclamer et de vous imposer des pénalités .tout cela est légal .