Litige avec Syndic
mikoko3
-
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir un avis. Mon syndic a recu un paiement de ma part le 20/03/2018 puis a établi un bon appel de fond le 26/03/2018 ne prenant pas en compte mon paiement. Depuis il refuse de rééditer un appel de fond conforme et corrigé. Je refuse de payer tant que je n'ai pas mon appel de fond.
A ce jour il me facture des frais de relance. que puis je faire? a t il le droit de ne pas établir d'appel de fond corrigé?
J'aimerais avoir un avis. Mon syndic a recu un paiement de ma part le 20/03/2018 puis a établi un bon appel de fond le 26/03/2018 ne prenant pas en compte mon paiement. Depuis il refuse de rééditer un appel de fond conforme et corrigé. Je refuse de payer tant que je n'ai pas mon appel de fond.
A ce jour il me facture des frais de relance. que puis je faire? a t il le droit de ne pas établir d'appel de fond corrigé?
4 réponses
Bonjour
les appels de fonds ( trimestriels )sont établis en fonction du budget prévisionnel voté lors de la dernière AG.
et NON en fonction des versements que vous avez effectués.
il y a ensuite régularisation à l'arrêté des comptes annuel et s'il y a manque ou du surplus , il en sera tenu compte lors du 1er appel de fonds de l'exercice suivant.
exemple
si le budget prévisionnel fait ressortir que votre quote-part revient à 252 euros trimestriels ; il vous sera demandé 252 euros pour les 4 trimestres
à l'arrêté des comptes annuel ; s'il apparaît que vous avez ; soit un crédit, soit un débit , il en sera tenu compte lors du 1er appel de fonds de l'exercice suivant
OK , pigé
--
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
les appels de fonds ( trimestriels )sont établis en fonction du budget prévisionnel voté lors de la dernière AG.
et NON en fonction des versements que vous avez effectués.
il y a ensuite régularisation à l'arrêté des comptes annuel et s'il y a manque ou du surplus , il en sera tenu compte lors du 1er appel de fonds de l'exercice suivant.
exemple
si le budget prévisionnel fait ressortir que votre quote-part revient à 252 euros trimestriels ; il vous sera demandé 252 euros pour les 4 trimestres
à l'arrêté des comptes annuel ; s'il apparaît que vous avez ; soit un crédit, soit un débit , il en sera tenu compte lors du 1er appel de fonds de l'exercice suivant
OK , pigé
--
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
bonjour
le montant de l'appel de fond a lieu à date fixe 4 fois par an .Le montant est fonction du budget prévisionnel vous en connaissez donc le montant .
En quoi consiste ce paiement que vous avez fait le 20 mars ?
le montant de l'appel de fond a lieu à date fixe 4 fois par an .Le montant est fonction du budget prévisionnel vous en connaissez donc le montant .
En quoi consiste ce paiement que vous avez fait le 20 mars ?
Bonjour,
Merci pour vos réponses pour commencer.
Pour étayer un peu, je suis nouveau propriétaire, il avait été voté des travaux lors de l'AG a laquelle je n'avais pu assister mais dont j'avais eu procuration. Lors de cette appel de fond qui était très élevé du aux travaux je me suis mis en retard de paiement. Une fois régulariser, 6 jours plus tard j'ai recu le nouvel appel de fond qui ne tenait pas compte du paiement que j'avais fait. J'ai alors demander la correction de l'appel de fond afin de pouvoir connaitre le montant exact. Sur ce, je n'ai eu droit qu'a une réponse, pour moi fallacieuse. L'appel de fond ne peut etre rééditer. J'ai alors dit que je ne payerai qu'avec le prochain appel de fond soit deux trimestres d'un coup. depuis il me fait des relance payante et hier j'ai recu une lettre (non recommandée) stipulant que j'allais avoir droit a des poursuite comme l'y autorise la loi...
ma question serait : est il en droit de ne pas fournir un appel de fond corrigé?
Merci pour vos réponses pour commencer.
Pour étayer un peu, je suis nouveau propriétaire, il avait été voté des travaux lors de l'AG a laquelle je n'avais pu assister mais dont j'avais eu procuration. Lors de cette appel de fond qui était très élevé du aux travaux je me suis mis en retard de paiement. Une fois régulariser, 6 jours plus tard j'ai recu le nouvel appel de fond qui ne tenait pas compte du paiement que j'avais fait. J'ai alors demander la correction de l'appel de fond afin de pouvoir connaitre le montant exact. Sur ce, je n'ai eu droit qu'a une réponse, pour moi fallacieuse. L'appel de fond ne peut etre rééditer. J'ai alors dit que je ne payerai qu'avec le prochain appel de fond soit deux trimestres d'un coup. depuis il me fait des relance payante et hier j'ai recu une lettre (non recommandée) stipulant que j'allais avoir droit a des poursuite comme l'y autorise la loi...
ma question serait : est il en droit de ne pas fournir un appel de fond corrigé?
attention
les appels de fonds pour travaux importants sont séparés des appels de fonds de la gestion courante
en principe les dates des appels de fonds pour travaux sont décidées en AG
à ne pas confondre avec les appels trimestriels pour la gestion courante
votre paiement n'a pas été enregistré et le second appel reprend le premier
il suffit de payer le second en déduisant la somme que vous avez payée pour le 1er appel
le service comptable du syndic fera le rapprochement
ne commencez pas à tergiverser , sinon vous allez recevoir des rappels ou des mises en demeure inutilement qui vous seront facturées au prix fort par le syndic
les appels de fonds pour travaux importants sont séparés des appels de fonds de la gestion courante
en principe les dates des appels de fonds pour travaux sont décidées en AG
à ne pas confondre avec les appels trimestriels pour la gestion courante
votre paiement n'a pas été enregistré et le second appel reprend le premier
il suffit de payer le second en déduisant la somme que vous avez payée pour le 1er appel
le service comptable du syndic fera le rapprochement
ne commencez pas à tergiverser , sinon vous allez recevoir des rappels ou des mises en demeure inutilement qui vous seront facturées au prix fort par le syndic
La législation juridique et financière évolue en permanence...