Reconversion station service

Stationservice - 22 juin 2018 à 14:54
Stationservice - 22 juin 2018 à 16:13

Bonjour,

Je suis propriétaire des murs d une station service que je loue par un bail commercial. Mes locataires risquent de déposer le bilan prochainement.
Qui doit dépolluer le site si j envisage de le reconvertir pour un autre usage? Quelles sont les démarches à suivre.
Merci par avance

A voir également:

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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 177
22 juin 2018 à 16:01

Bonjour

Un peu de lecture à ce sujet
https://basol.developpement-durable.gouv.fr/faq.htm

Stationservice
22 juin 2018 à 16:13

Merci bien !

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