Reconversion station service
Bonjour,
Je suis propriétaire des murs d une station service que je loue par un bail commercial. Mes locataires risquent de déposer le bilan prochainement.
Qui doit dépolluer le site si j envisage de le reconvertir pour un autre usage? Quelles sont les démarches à suivre.
Merci par avance
Je suis propriétaire des murs d une station service que je loue par un bail commercial. Mes locataires risquent de déposer le bilan prochainement.
Qui doit dépolluer le site si j envisage de le reconvertir pour un autre usage? Quelles sont les démarches à suivre.
Merci par avance
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Josh Randall
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22 juin 2018 à 16:01
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Bonjour
Un peu de lecture à ce sujet
https://basol.developpement-durable.gouv.fr/faq.htm
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2018 à 16:13