Décès et carte grise
MARIEDARDECHE
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contrariness Messages postés 21553 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Il y a 2 ans mon mari a acheté une vieille 4L dans le but de la retaper puis de la passer au contrôle technique et faire établir la carte grise à son nom ( en collection).
Malheureusement il est tombé malade et décédé le mois dernier avant d'avoir pu finaliser son projet.
Aujourd'hui je me retrouve avec ce véhicule, une carte grise barrée et un certificat de cession à son nom.
Je souhaite revendre ce véhicule comment dois je procéder ?
Merci d'avance pour vos conseils
Il y a 2 ans mon mari a acheté une vieille 4L dans le but de la retaper puis de la passer au contrôle technique et faire établir la carte grise à son nom ( en collection).
Malheureusement il est tombé malade et décédé le mois dernier avant d'avoir pu finaliser son projet.
Aujourd'hui je me retrouve avec ce véhicule, une carte grise barrée et un certificat de cession à son nom.
Je souhaite revendre ce véhicule comment dois je procéder ?
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1 réponse
Voyez avec le notaire pour la succession.
il faut que le titre de propriete (certificat de vente) vous revienne afin de proceder a l'immatriculation et enfin la vendre.
C'est le notaire qui peut faire la succession comme pour tout titre de propriete (maison, terrain, etc...) car je suppose qu'il n'y a que son nom sur le certificat de vente...
Si le vendeur est encore joignable, voyez avec lui si un nouveau certificat de vente peut etre etablit, ca simplifierait un peu les choses...
il faut que le titre de propriete (certificat de vente) vous revienne afin de proceder a l'immatriculation et enfin la vendre.
C'est le notaire qui peut faire la succession comme pour tout titre de propriete (maison, terrain, etc...) car je suppose qu'il n'y a que son nom sur le certificat de vente...
Si le vendeur est encore joignable, voyez avec lui si un nouveau certificat de vente peut etre etablit, ca simplifierait un peu les choses...
La législation juridique et financière évolue en permanence...