Décès et carte grise
MARIEDARDECHE
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contrariness
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22 juin 2018 à 17:58
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Voyez avec le notaire pour la succession.
il faut que le titre de propriete (certificat de vente) vous revienne afin de proceder a l'immatriculation et enfin la vendre.
C'est le notaire qui peut faire la succession comme pour tout titre de propriete (maison, terrain, etc...) car je suppose qu'il n'y a que son nom sur le certificat de vente...
Si le vendeur est encore joignable, voyez avec lui si un nouveau certificat de vente peut etre etablit, ca simplifierait un peu les choses...
il faut que le titre de propriete (certificat de vente) vous revienne afin de proceder a l'immatriculation et enfin la vendre.
C'est le notaire qui peut faire la succession comme pour tout titre de propriete (maison, terrain, etc...) car je suppose qu'il n'y a que son nom sur le certificat de vente...
Si le vendeur est encore joignable, voyez avec lui si un nouveau certificat de vente peut etre etablit, ca simplifierait un peu les choses...
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