Injonction de payer

Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 12 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2019
-
Bonjour,

J’ai reçu ce courrier dans ma boîte aux lettres
J’avais envoyer un courrier ar au vétérinaire pour lui dire que le délai de prescription était passé de 2 ans
Peut il faire quelque chose contre moi avec l huissier?et si oui dois je payer les frais en plus ou que la dette initiale merci
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
12955
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
4939
2
Merci
Bonjour,

Faites opposition et le jour de l'audience vous déclarez au juge que le délai de 2 ans est dépassé et que la facture est prescrite.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24473 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

cindy57440
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 12 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2019
-
Merci c’est ce que je pensais aussi mais je préférai avoir plusieurs avis car pour 158€ se serait dommage de se retrouver avec une somme exorbitante
Marley-18
Messages postés
12955
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
4939 > cindy57440
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 12 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2019
-
Si vous n'avez pas fait l'erreur de reconnaître la dette ou de verser un acompte pendant ces deux années...vous obtiendrez un rejet de l'ordonnance d'injonction de payer. Vous pouvez même pousser le vice en réclamant des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée..
cindy57440
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 12 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2019
-
Non pas reconnu la dettes et verser aucune somme
Pendant 2 ans j’ai reçu que la
Facture par mail rien d’autres et au bout de 2
And j’ai envoyer la lettre ar avec l’article et la prescription
Oui j’ai vu pour les dommages et intérêts mais suis pas sûr qu un juge ne
Defende moi
Marley-18
Messages postés
12955
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
4939 > cindy57440
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 12 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2019
-
Vous n'avez que 30 jours ne perdez pas de temps pour faire cette opposition.
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
14927
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
3115
0
Merci
Bonjour

Le vétérinaire a obtenu une ordonnance du tribunal
que l'huissier viens de vous signifier.

le tribunal ne relève pas d'office une éventuelle prescription.

Récupérez l'acte de l'huissier avec l'ordonnance
si vous souhaitez contester, vous avez 30 jours pour le faire devant le tribunal qui a rendu la décision
en vous déplaçant ou par lettre recommandé.

si vous êtes un professionnel, la prescription peut être de 5 ans.
cindy57440
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 12 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2019
-
Merci pour votrereponse non je suis une particulière
Il n ya jamais rien eu pendant ses 2 ans et en plus jamais reçu de lettre ou autre en ar
Ce n’est pas une grosse somme mais il avait mis un an à m’envoyer les radios avait voulu euthanasie mon cheval et j’avais du partir sur une clinique et repayer des radios alors que si j’avais eu les siennes j’aurai pas eu besoin d’en renfaire
J’ai rdv à ufc que choisir
J’ai la lettre et le retour de l’ar qu il a reçu au moins de mai
Commenter la réponse de sleepy00
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 12 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2019
0
Merci
Merci j’ai reçu la lettre aujourd’hui j’irai tout de suite lundi
Merci beaucoup pour votre aide
Marley-18
Messages postés
12955
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
4939 -
:-)
Commenter la réponse de cindy57440
Dossier à la une