Injonction de payer
cindy57440
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Utilisateur anonyme -
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J’ai reçu ce courrier dans ma boîte aux lettres
J’avais envoyer un courrier ar au vétérinaire pour lui dire que le délai de prescription était passé de 2 ans
Peut il faire quelque chose contre moi avec l huissier?et si oui dois je payer les frais en plus ou que la dette initiale merci
A voir également:
- Facture jamais reçue prescription
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Je ne peux plus payer ma loa forum - Forum crédit consommation
3 réponses
Bonjour,
Faites opposition et le jour de l'audience vous déclarez au juge que le délai de 2 ans est dépassé et que la facture est prescrite.
Faites opposition et le jour de l'audience vous déclarez au juge que le délai de 2 ans est dépassé et que la facture est prescrite.
Bonjour
Le vétérinaire a obtenu une ordonnance du tribunal
que l'huissier viens de vous signifier.
le tribunal ne relève pas d'office une éventuelle prescription.
Récupérez l'acte de l'huissier avec l'ordonnance
si vous souhaitez contester, vous avez 30 jours pour le faire devant le tribunal qui a rendu la décision
en vous déplaçant ou par lettre recommandé.
si vous êtes un professionnel, la prescription peut être de 5 ans.
Le vétérinaire a obtenu une ordonnance du tribunal
que l'huissier viens de vous signifier.
le tribunal ne relève pas d'office une éventuelle prescription.
Récupérez l'acte de l'huissier avec l'ordonnance
si vous souhaitez contester, vous avez 30 jours pour le faire devant le tribunal qui a rendu la décision
en vous déplaçant ou par lettre recommandé.
si vous êtes un professionnel, la prescription peut être de 5 ans.
Merci pour votrereponse non je suis une particulière
Il n ya jamais rien eu pendant ses 2 ans et en plus jamais reçu de lettre ou autre en ar
Ce n’est pas une grosse somme mais il avait mis un an à m’envoyer les radios avait voulu euthanasie mon cheval et j’avais du partir sur une clinique et repayer des radios alors que si j’avais eu les siennes j’aurai pas eu besoin d’en renfaire
J’ai rdv à ufc que choisir
J’ai la lettre et le retour de l’ar qu il a reçu au moins de mai
Il n ya jamais rien eu pendant ses 2 ans et en plus jamais reçu de lettre ou autre en ar
Ce n’est pas une grosse somme mais il avait mis un an à m’envoyer les radios avait voulu euthanasie mon cheval et j’avais du partir sur une clinique et repayer des radios alors que si j’avais eu les siennes j’aurai pas eu besoin d’en renfaire
J’ai rdv à ufc que choisir
J’ai la lettre et le retour de l’ar qu il a reçu au moins de mai
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pendant 2 ans j’ai reçu que la
Facture par mail rien d’autres et au bout de 2
And j’ai envoyer la lettre ar avec l’article et la prescription
Oui j’ai vu pour les dommages et intérêts mais suis pas sûr qu un juge ne
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