Annonce présentée comme exclusive, nullité mandat

Freitas - 21 juin 2018 à 19:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 juin 2018 à 20:11
Bonjour,

Voici ma question

Je viens de visiter un appartement à Paris avec une agence que j’ai contacté suite à leur annonce parue sur SeLoger et présentée comme une annonce « exclusive » (j’ai l’imprim écran de l’annonce et le mail qui mentionne également le caractère exclusif de l’annonce)

Je vais visiter l’appartement avec l’agence et au moment d’entrer, je vois "le propriétaire" (déduction facile au vu de ses commentaires : "nous avons emménagé dans l'appart") qui finit de de faire visiter l’appartement à un autre acquéreur avant de s’éclipser.

L’appartement me plait bcp et je demande à l’agence la nature de leur mandat (exclusif ou simple, ayant déjà vendu moi-même je connais les différences) et ils me disent qu’il s’agit d’un mandat simple … surprise .

Je me sens « dupé » par l’agence et surtout pas sur un pied d’égalité avec les autres acquéreurs passés en direct avec le propriétaire (via PAP, que je n’ai pas consulté , je sais …. car je croyais naïvement à l’exclusivité de l’agence)

Donc ma question est ce que je peux aller voir en direct le propriétaire et possiblement lui demander d’évoquer la nullité du mandat sur la base d’une « fausse information » de la part de l’agence

Merci par avance
Bien à vous
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 juin 2018 à 22:40
Bonsoir

NON aucune chance .

vous ne pouvez pas décréter la nullité du mandat ....et les "erreurs" cela existe ;=))
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Merci bcp Kasom pour votre réponse rapide

Du coup j'ai une deuxième double question, car entre temps, j'ai parlé "informellement" avec le vendeur (on habite dans le meme quartier) et me mettre d'accord avec lui sur certains points

Je comprends sur un de vos post sur ce site et sur un sujet simmilaire que "tout dépend du mandat de vente signé par le vendeur : il est tenu avec l'agence pour une durée de xxx mois après la résiliation de celui ci ".
Dans le cas précis, le vendeur m'a dit , sur la base du mandat simple qu'il a signé, qu'il ne peut "traiter" avec une personne présentée par l'agence sur une période de 6 (six) mois après résiliation dudit mandat. Donc pas 12, ou 18 mois mais seulement 6 mois.

Voici mes questions

1) D'un point de vue légal ou contractuel, qu'entend on par "traiter" : contacter, négocier, promesse de vente, acte de vente ?

2) Je comprends que le vendeur ne veuille pas se mette dans une situation délicate mais du coup quel est le risque pour lui et ou pour moi de faire une promesse de vente chez le notaire dans les semaines qui suive mais avec un acte de vente uniquement dans 6 ou 7 mois (après la période de 6 mois mentionné dans le mandat)

Merci par avance
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 juin 2018 à 10:19
vous ne pourrez rien signer avant la fin de la période de 6 mois après la dénonciation du mandat par le vendeur ( ni compromis, ni offre d'achat ..

mais m^me après l'agence pourra peut être se retourner contre vous deux pour manœuvre dolosive et ce sera au tribunal de trancher

vous ne vouliez pas payer de frais d'agence il ne fallait pas passer par une agence ....
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Freitas > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
25 juin 2018 à 15:18
Merci pour votre retour

D'après mon notaire, une fois le delais de 6 mois passé comme le stipule le contrat; le propriétaire peut traiter avec qui il veut; donc nous allons attendre deux trimestres

Je comprends votre "corporatisme" (je crois comprendre que vous etes AI) et pour repondre à votre question je "suis passé" par une agence car celle ci a malhonettement ou par erreur présenté cette annonce comme "exclusive" ce qui n'était pas le cas

Merci en tout cas

Bien à vous
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
25 juin 2018 à 20:11
D'après mon notaire, une fois le delais de 6 mois passé

je vous ai répondu exactement la m^me chose non ?

car celle ci a malhonettement ou par erreur présenté cette annonce comme "exclusive" ce qui n'était pas le cas

certes , mais je ne veux pas d'agence je ne fais appel à elle, je cherche un autre bien ...

enfin bon pas grave, bon achat
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