Annonce présentée comme exclusive, nullité mandat
Freitas
-
21 juin 2018 à 19:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 juin 2018 à 20:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 juin 2018 à 20:11
A voir également:
- Annonce présentée comme exclusive, nullité mandat
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Nullité relative et absolue - - Lexique Vie pratique
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
21 juin 2018 à 22:40
21 juin 2018 à 22:40
Bonsoir
NON aucune chance .
vous ne pouvez pas décréter la nullité du mandat ....et les "erreurs" cela existe ;=))
NON aucune chance .
vous ne pouvez pas décréter la nullité du mandat ....et les "erreurs" cela existe ;=))
22 juin 2018 à 10:29
Du coup j'ai une deuxième double question, car entre temps, j'ai parlé "informellement" avec le vendeur (on habite dans le meme quartier) et me mettre d'accord avec lui sur certains points
Je comprends sur un de vos post sur ce site et sur un sujet simmilaire que "tout dépend du mandat de vente signé par le vendeur : il est tenu avec l'agence pour une durée de xxx mois après la résiliation de celui ci ".
Dans le cas précis, le vendeur m'a dit , sur la base du mandat simple qu'il a signé, qu'il ne peut "traiter" avec une personne présentée par l'agence sur une période de 6 (six) mois après résiliation dudit mandat. Donc pas 12, ou 18 mois mais seulement 6 mois.
Voici mes questions
1) D'un point de vue légal ou contractuel, qu'entend on par "traiter" : contacter, négocier, promesse de vente, acte de vente ?
2) Je comprends que le vendeur ne veuille pas se mette dans une situation délicate mais du coup quel est le risque pour lui et ou pour moi de faire une promesse de vente chez le notaire dans les semaines qui suive mais avec un acte de vente uniquement dans 6 ou 7 mois (après la période de 6 mois mentionné dans le mandat)
Merci par avance
23 juin 2018 à 10:19
mais m^me après l'agence pourra peut être se retourner contre vous deux pour manœuvre dolosive et ce sera au tribunal de trancher
vous ne vouliez pas payer de frais d'agence il ne fallait pas passer par une agence ....
25 juin 2018 à 15:18
D'après mon notaire, une fois le delais de 6 mois passé comme le stipule le contrat; le propriétaire peut traiter avec qui il veut; donc nous allons attendre deux trimestres
Je comprends votre "corporatisme" (je crois comprendre que vous etes AI) et pour repondre à votre question je "suis passé" par une agence car celle ci a malhonettement ou par erreur présenté cette annonce comme "exclusive" ce qui n'était pas le cas
Merci en tout cas
Bien à vous
25 juin 2018 à 20:11
je vous ai répondu exactement la m^me chose non ?
car celle ci a malhonettement ou par erreur présenté cette annonce comme "exclusive" ce qui n'était pas le cas
certes , mais je ne veux pas d'agence je ne fais appel à elle, je cherche un autre bien ...
enfin bon pas grave, bon achat