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Faranchise de tva

hembertEMMANUEL - 21 juin 2018 à 14:26
contrariness Messages postés 19417 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 21 juin 2018 à 18:11
bonjour je suis actuellement en franchise de tva pour la première année je voulais savoir si c'était renouvelable automatiquement ou si il fallait refaire une demande merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
contrariness Messages postés 19417 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 69
21 juin 2018 à 18:11
C'est renouvelable automatiquement sauf si vous depassez le seuil au dela duquel la franchise ne s'applique plus ....
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

Ou si vous decidez de vous meme d'etre assujeti a la TVA.
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