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Faranchise de tva

hembertEMMANUEL -
contrariness Messages postés 21570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 juin 2018 à 18:11

bonjour je suis actuellement en franchise de tva pour la première année je voulais savoir si c'était renouvelable automatiquement ou si il fallait refaire une demande merci

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contrariness Messages postés 21570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 84

C'est renouvelable automatiquement sauf si vous depassez le seuil au dela duquel la franchise ne s'applique plus ....
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

Ou si vous decidez de vous meme d'etre assujeti a la TVA.

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