Faranchise de tva
hembertEMMANUEL
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contrariness Messages postés 17903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
contrariness Messages postés 17903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je suis actuellement en franchise de tva pour la première année je voulais savoir si c'était renouvelable automatiquement ou si il fallait refaire une demande merci
1 réponse
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C'est renouvelable automatiquement sauf si vous depassez le seuil au dela duquel la franchise ne s'applique plus ....
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
Ou si vous decidez de vous meme d'etre assujeti a la TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...