Deces de mon frere sous tutelle
brunobill71
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Jo -
Jo -
Bonjour,
nous venons d apprendre le deces de notre frere qui etait placer sous tutelle .nous n avions plus de nouvelles de lui et avons appris son deces sur internet mais il est decede il y a 8 ans et personne ne nous a mis au courant ni sa tutrice ni les gendarmes ni l hopital.pour l instant nous ne savons pas de quoi il est deceder.est ce normal que rien n est ete fait pour nous avertir ,une simple recherche dans l interet des familles aurait suffit a nous avertir.a qui la faute?comment faire ?en plus de ca il est mis chez les indigents ....la mairie de ville ou il est deceder nous a donner le nom de sa tutrice mais nous injoignable.....je ne sais plus trop quoi fair.merci pour votre aide
nous venons d apprendre le deces de notre frere qui etait placer sous tutelle .nous n avions plus de nouvelles de lui et avons appris son deces sur internet mais il est decede il y a 8 ans et personne ne nous a mis au courant ni sa tutrice ni les gendarmes ni l hopital.pour l instant nous ne savons pas de quoi il est deceder.est ce normal que rien n est ete fait pour nous avertir ,une simple recherche dans l interet des familles aurait suffit a nous avertir.a qui la faute?comment faire ?en plus de ca il est mis chez les indigents ....la mairie de ville ou il est deceder nous a donner le nom de sa tutrice mais nous injoignable.....je ne sais plus trop quoi fair.merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
Bjr
A vous hélas !
qui n'avait jamais repris contact avec lui justement depuis 8 ans..
Si on ne vous a pas prévenu, c'est que vous n'avez pas laissé vos cordonnées.
Le décès met fin à la tutelle.
8 ans après le dossier est aux archives.
Il faut voir avec le greffe du TGI si vous pouvez accéder aux archives.
Vous êtes libre de l'enterrer à vos frais, voir avec la mairie et les PFG comment obtenir l'autorisation d'exhumation.
S'il a été mis dans le carré des indigents c'est qu'il n'avait aucune ressources.
Pour le dossier médical s'adresser à l’hôpital du décès.
Les hôpitaux gardent les corps s'ils ont une morgue au max 3 jours après c'est payant.
Il faut donc faire vite.
Bjr
A vous hélas !
qui n'avait jamais repris contact avec lui justement depuis 8 ans..
Si on ne vous a pas prévenu, c'est que vous n'avez pas laissé vos cordonnées.
Le décès met fin à la tutelle.
8 ans après le dossier est aux archives.
Il faut voir avec le greffe du TGI si vous pouvez accéder aux archives.
Vous êtes libre de l'enterrer à vos frais, voir avec la mairie et les PFG comment obtenir l'autorisation d'exhumation.
S'il a été mis dans le carré des indigents c'est qu'il n'avait aucune ressources.
Pour le dossier médical s'adresser à l’hôpital du décès.
Les hôpitaux gardent les corps s'ils ont une morgue au max 3 jours après c'est payant.
Il faut donc faire vite.
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