Quitter le domicile sans divorcer
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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 19:09
20 juin 2018 à 19:09
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421587/1976-07-01/
Il peut résider séparément, c'est possible.
Le mieux c'est de faire une requête au JAF pour statuer sur les dispositions entre vous surtout pour les enfants.
Profitez d'un accord amiable pour mettre tout ceci au propre et officialisé par le juge.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421587/1976-07-01/
Il peut résider séparément, c'est possible.
Le mieux c'est de faire une requête au JAF pour statuer sur les dispositions entre vous surtout pour les enfants.
Profitez d'un accord amiable pour mettre tout ceci au propre et officialisé par le juge.