Maison neuve
Vinc
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon maître d'oeuvre vient de me livrer ma maison neuve (fin Mars).
Je voulais envoyer aux impôts la déclaration de ma maison neuve, et j'ai vu que j'avais besoin d'un document "– joindre un certificat établi par l'administration chargée de l'équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction". Je l'ai demandé à ma mairie qui m'a dit de me retourner vers mon maitre d'oeuvre.
Je lui en ai parlé, qui m'a dit qu'il devait s'en charger...
Depuis, je n'arrive plus à le joindre, ni lui ni l'architecte.
J'ai cherché sur le net, et je découvre qu'il aurait aussi du me donner :
- une attestation RT2012
- Le Résultat Standardisé de l’étude thermique RSET
- Le rapport du test d’étanchéité
- L’attestation de fin de travaux
Bref, j'ai rien...
Comment puis-je avancer pour qu'il me fournisse tous ces documents ?
Merci de votre aide.
Mon maître d'oeuvre vient de me livrer ma maison neuve (fin Mars).
Je voulais envoyer aux impôts la déclaration de ma maison neuve, et j'ai vu que j'avais besoin d'un document "– joindre un certificat établi par l'administration chargée de l'équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction". Je l'ai demandé à ma mairie qui m'a dit de me retourner vers mon maitre d'oeuvre.
Je lui en ai parlé, qui m'a dit qu'il devait s'en charger...
Depuis, je n'arrive plus à le joindre, ni lui ni l'architecte.
J'ai cherché sur le net, et je découvre qu'il aurait aussi du me donner :
- une attestation RT2012
- Le Résultat Standardisé de l’étude thermique RSET
- Le rapport du test d’étanchéité
- L’attestation de fin de travaux
Bref, j'ai rien...
Comment puis-je avancer pour qu'il me fournisse tous ces documents ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Certificat établi par l'administration chargée de l'équipement
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- École à la maison et caf - Guide
1 réponse
Bonjour
"Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux*, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.
Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
- les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
- la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents. "
Source: http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/generation-des-attestations-rt2012.html
En gros si contractuellement c'est au constructeur de fournir ces éléments, une lettre de mise en demeure de faire ce qui a été prévu s'impose avant saisine de la justice
"Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux*, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.
- A vérifier au niveau du contrat
Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
- les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
- la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents. "
Source: http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/generation-des-attestations-rt2012.html
En gros si contractuellement c'est au constructeur de fournir ces éléments, une lettre de mise en demeure de faire ce qui a été prévu s'impose avant saisine de la justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...