Changement d'école sans le consentement de leur mère
Résolu
natacha19771
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mercredi 20 avril 2016
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diday973 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019 - 14 janv. 2019 à 15:33
diday973 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2019 - 14 janv. 2019 à 15:33
A voir également:
- Changement d'école sans autorisation du père
- Autorisation parentale - Guide
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- Demande d'autorisation d'absence - Guide
8 réponses
diday973
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lundi 14 janvier 2019
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27 janvier 2019
8
Modifié le 14 janv. 2019 à 16:03
Modifié le 14 janv. 2019 à 16:03
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance du problème de natacha19771 car je me trouve dans une situation similaire avec la mère de mon fils mais plus complexe, je m'explique :
1/ Garde alternée en vigueur depuis Avril 2018 (Nous étions déjà en garde alternée a l’amiable depuis 10 mois) Mon fils a 3 ans
2/ La mère a fait appel du jugement en Juin 2018 car elle sollicite la "résidence habituelle"
3/ Depuis l'appel a la sortie de l'été elle démarre son plan : le 30 Aout elle a porter contre moi pour violence sur enfant mineure de -15 ans.
Le 5 Septembre elle m'a provoqué en pleine rue et déclenché une altercation entre nous sous les yeux de mon fils que je venais de récupérer pour démarrer ma semaine de garde alternée.
4/ A la suite de cette altercation nous nous sommes tous deux rendu en commissariat pour porter plainte (détails : cette dame a profiter de sa grossesse pour aggravé la situation) devinez qui a été en GAV ?
Bah moi j'ai eu droit a un traitement de faveur de la part du commissariat 48h de garde à vue.
5/ Une 2nd fois elle a porté plainte contre moi pour violence sur notre fils et en a profité pour exagéré, en gros que des mensonges
6/ A la suite de cela elle a immédiatement saisi la JAF en référé pour solliciter une "ordonnance de protection"
7/ L'ODP lui a été délivré sur fond de mensonges et certificat médicaux de complaisance (femme enceinte elle obtenue tout ce qu'elle voulait) Cette ODP lui a été délivré sans ma présence ni celle de mon avocat qui avait sollicité le renvoi de l'affaire pour raison médicale, le juge a quand même jugé l'affaire sans respecter le "principe du contradictoire", sur cet affaire mes droits de citoyens FR ont été bafoué comme c'est pas permis cela s'appel un "déni de justice".
A savoir une ODP n'est valable que 6 mois.
Dans cet ODP elle a sollicité l'autorité parentale exclusive, la résidence habituelle, une interdiction de rentrer en contact avec elle.
Elle a obtenu a titre temporaire la résidence habituelle ce qui lui permet de réduire ma garde a 2 week par mois pendant 6 mois.
Autorité parentale exclusive : Cela signifie le parent qui a perdu le jugement n'a plus de droit de garde sur son enfant => en clair vous le voyez plus du tout pendant la durée de la sanction.
Attention ne pas confondre autorité parentale exclusive et autorité parentale partagée.
Autorité parentale partagée : Celle-ci se décline sous plusieurs forme en règle générale
- 2 week par mois pour le parent non gardien
- Garde alternée au rythme voulu par les parents 1 semaine sur 2 / 15 jours chacun par mois / 4 jours 3 jours etc, il existe plusieurs méthodes de garde alternée.
Je vous dit tous cela car cela est destiné aux personnes non avisé et souvent les gens partent dans tous les sens en se posant plein de question contradictoires.
8/ J'ai fait appel de ce jugement, il sera re-juger sous peu
9/ C'est a ce moment que mon histoire rejoint celle de "natacha19771", ayant obtenu l'ODP en Octobre 2018, celle-ci a immédiatement déménagé dans un autre DPT de l'Essonne 91 vers les Yvelines 78 en Décembre 2018.
Et en a profité pour transférer l'école de notre fils proche de son nouveau logement sans m'en avoir informé, ni négocié, et surtout sans mon autorisation.
Rappel pour ceux qui ne sont pas informé les décisions de vie d'un l'enfant de parents séparé se prennent a deux en concertation et en bonne intelligence cela est encore plus vrai pour les parents qui sont en résidence alternée.
La conséquence d'un tel acte est :
=> Le parent qui se permet de prendre des décisions unilatérales sans respecter les droits de l'autre parent s'expose à un "transfert de résidence"
10/ J'ai fait en sorte de bloquer sa demande de certification de radiation, à ce jour mon fils ne va plus à l'école car elle daigne l'amener a son école situé dans le dpt 91. Vu qu'il a actuellement 3 ans l'école n'est pas obligatoire avant 6 ans en France, de ce fait elle ne risque pas grand chose, j'ai voulu porter plainte pour ces faits mais le commissariat m'a dit qu'il n'y peuvent rien car il n'a pas 6 ans.
11/ A l'aide de mon avocat nous avons initié une demande transfert de résidence pour "non respect des droits de l'autre parent", cette procédure est en cours.
12/ Au mois D'Avril 2019 son ODP expire automatiquement, la garde alternée reprend ses droits mais dans mon cas à cause de son déménagement dans le 78 la situation est bloqué car la garde alternée n'est plus applicable => Le jugement en référé va trancher sur ma demande transfert de résidence.
Sur ce, je vous conseil à tous les parents dans un cas similaire au mien de garder tous les documents, preuves etc surtout si vous devez intenté une action devant la JAF.
Tenez bon les pères qui sont dans des conditions comme les miennes, la justice commence à peine a remettre les droits du père au niveau de celle de la mère, faut vous accrocher et surtout rien lâcher trop de femmes abuse et utilise la justice dans leur intérêt personnelle et non l’intérêt de l'enfant comme stipule un jugement standard, encore aujourd'hui la justice FR est bien trop en faveur des femmes qui n'hésitent pas à user de tous les stratagèmes possibles pour obtenir gain de cause (plaintes a répétition, mensonges avec exagération, provocation) et j'en passe. Je sais de quoi je parle j'ai eu droit a ce traitement de faveur depuis Septembre 2018 elle porté plainte environ 8 fois contre moi, sur fond de mensonges ....
Pour ce que mon sujet intéresse, n’hésitez à me demander conseil, j'en ai appris beaucoup à l'aide de mes avocats. En tous cas un avocat est important dans une histoire de conflit familiale car celui-ci vous aidera a structuré votre démarche.
Je viens de prendre connaissance du problème de natacha19771 car je me trouve dans une situation similaire avec la mère de mon fils mais plus complexe, je m'explique :
1/ Garde alternée en vigueur depuis Avril 2018 (Nous étions déjà en garde alternée a l’amiable depuis 10 mois) Mon fils a 3 ans
2/ La mère a fait appel du jugement en Juin 2018 car elle sollicite la "résidence habituelle"
3/ Depuis l'appel a la sortie de l'été elle démarre son plan : le 30 Aout elle a porter contre moi pour violence sur enfant mineure de -15 ans.
Le 5 Septembre elle m'a provoqué en pleine rue et déclenché une altercation entre nous sous les yeux de mon fils que je venais de récupérer pour démarrer ma semaine de garde alternée.
4/ A la suite de cette altercation nous nous sommes tous deux rendu en commissariat pour porter plainte (détails : cette dame a profiter de sa grossesse pour aggravé la situation) devinez qui a été en GAV ?
Bah moi j'ai eu droit a un traitement de faveur de la part du commissariat 48h de garde à vue.
5/ Une 2nd fois elle a porté plainte contre moi pour violence sur notre fils et en a profité pour exagéré, en gros que des mensonges
6/ A la suite de cela elle a immédiatement saisi la JAF en référé pour solliciter une "ordonnance de protection"
7/ L'ODP lui a été délivré sur fond de mensonges et certificat médicaux de complaisance (femme enceinte elle obtenue tout ce qu'elle voulait) Cette ODP lui a été délivré sans ma présence ni celle de mon avocat qui avait sollicité le renvoi de l'affaire pour raison médicale, le juge a quand même jugé l'affaire sans respecter le "principe du contradictoire", sur cet affaire mes droits de citoyens FR ont été bafoué comme c'est pas permis cela s'appel un "déni de justice".
A savoir une ODP n'est valable que 6 mois.
Dans cet ODP elle a sollicité l'autorité parentale exclusive, la résidence habituelle, une interdiction de rentrer en contact avec elle.
Elle a obtenu a titre temporaire la résidence habituelle ce qui lui permet de réduire ma garde a 2 week par mois pendant 6 mois.
Autorité parentale exclusive : Cela signifie le parent qui a perdu le jugement n'a plus de droit de garde sur son enfant => en clair vous le voyez plus du tout pendant la durée de la sanction.
Attention ne pas confondre autorité parentale exclusive et autorité parentale partagée.
Autorité parentale partagée : Celle-ci se décline sous plusieurs forme en règle générale
- 2 week par mois pour le parent non gardien
- Garde alternée au rythme voulu par les parents 1 semaine sur 2 / 15 jours chacun par mois / 4 jours 3 jours etc, il existe plusieurs méthodes de garde alternée.
Je vous dit tous cela car cela est destiné aux personnes non avisé et souvent les gens partent dans tous les sens en se posant plein de question contradictoires.
8/ J'ai fait appel de ce jugement, il sera re-juger sous peu
9/ C'est a ce moment que mon histoire rejoint celle de "natacha19771", ayant obtenu l'ODP en Octobre 2018, celle-ci a immédiatement déménagé dans un autre DPT de l'Essonne 91 vers les Yvelines 78 en Décembre 2018.
Et en a profité pour transférer l'école de notre fils proche de son nouveau logement sans m'en avoir informé, ni négocié, et surtout sans mon autorisation.
Rappel pour ceux qui ne sont pas informé les décisions de vie d'un l'enfant de parents séparé se prennent a deux en concertation et en bonne intelligence cela est encore plus vrai pour les parents qui sont en résidence alternée.
La conséquence d'un tel acte est :
=> Le parent qui se permet de prendre des décisions unilatérales sans respecter les droits de l'autre parent s'expose à un "transfert de résidence"
10/ J'ai fait en sorte de bloquer sa demande de certification de radiation, à ce jour mon fils ne va plus à l'école car elle daigne l'amener a son école situé dans le dpt 91. Vu qu'il a actuellement 3 ans l'école n'est pas obligatoire avant 6 ans en France, de ce fait elle ne risque pas grand chose, j'ai voulu porter plainte pour ces faits mais le commissariat m'a dit qu'il n'y peuvent rien car il n'a pas 6 ans.
11/ A l'aide de mon avocat nous avons initié une demande transfert de résidence pour "non respect des droits de l'autre parent", cette procédure est en cours.
12/ Au mois D'Avril 2019 son ODP expire automatiquement, la garde alternée reprend ses droits mais dans mon cas à cause de son déménagement dans le 78 la situation est bloqué car la garde alternée n'est plus applicable => Le jugement en référé va trancher sur ma demande transfert de résidence.
Sur ce, je vous conseil à tous les parents dans un cas similaire au mien de garder tous les documents, preuves etc surtout si vous devez intenté une action devant la JAF.
Tenez bon les pères qui sont dans des conditions comme les miennes, la justice commence à peine a remettre les droits du père au niveau de celle de la mère, faut vous accrocher et surtout rien lâcher trop de femmes abuse et utilise la justice dans leur intérêt personnelle et non l’intérêt de l'enfant comme stipule un jugement standard, encore aujourd'hui la justice FR est bien trop en faveur des femmes qui n'hésitent pas à user de tous les stratagèmes possibles pour obtenir gain de cause (plaintes a répétition, mensonges avec exagération, provocation) et j'en passe. Je sais de quoi je parle j'ai eu droit a ce traitement de faveur depuis Septembre 2018 elle porté plainte environ 8 fois contre moi, sur fond de mensonges ....
Pour ce que mon sujet intéresse, n’hésitez à me demander conseil, j'en ai appris beaucoup à l'aide de mes avocats. En tous cas un avocat est important dans une histoire de conflit familiale car celui-ci vous aidera a structuré votre démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...