Changement d'école sans le consentement de leur mère [Résolu]

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 20 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2017
-
 Haddad -
bonjour,
je viens de recevoir il y a 3 jours (mardi 4 avril 2017) mon nouveau jugement pour la garde de mes enfants
nous étions en garde partagée et leur père a demandé leur garde et l'a obtenu. moi j'ai un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires
mon soucis est que mon ex vient de m'envoyer un sms (vendredi 7 avril 2017) me donnant sa nouvelle adresse (dans une autre ville 15 à 20 km) et m'annonce que mon fils va changer d'école dans 15 jours

a-t il le droit ???
qu'es ce que j'ai comme recours ??

sachant que je n'étais pas au courant et que je ne veux pas qu'ils changent d'école et qu'il n'a rien dit quand nous sommes passé devant le juge fin janvier alors qu'il savait qu'il allait déménagé et changer les enfants d'école

a qui dois-je m'adresser sachant que je n'ai pas pris d'avocat pour me faire représenter ( n'ayant pas les moyens)
sachant aussi que l'adresse écrite sur le jugement est son ancienne adresse

doit il faire changer le jugement du faite qu il n'habite plus à l'adresse indiquée sur le jugement ???

où dois-je ramener mes enfants ??
es ce que un simple sms vaut un acte juridique ???
dois je aller à la gendarmerie me renseigner ???
je suis perdue
aidez moi svp merci
cordialement
A voir également:

8 réponses

Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 14 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2019
2
Bonjour,

Je viens de prendre connaissance du problème de natacha19771 car je me trouve dans une situation similaire avec la mère de mon fils mais plus complexe, je m'explique :
1/ Garde alternée en vigueur depuis Avril 2018 (Nous étions déjà en garde alternée a l’amiable depuis 10 mois) Mon fils a 3 ans
2/ La mère a fait appel du jugement en Juin 2018 car elle sollicite la "résidence habituelle"
3/ Depuis l'appel a la sortie de l'été elle démarre son plan : le 30 Aout elle a porter contre moi pour violence sur enfant mineure de -15 ans.
Le 5 Septembre elle m'a provoqué en pleine rue et déclenché une altercation entre nous sous les yeux de mon fils que je venais de récupérer pour démarrer ma semaine de garde alternée.
4/ A la suite de cette altercation nous nous sommes tous deux rendu en commissariat pour porter plainte (détails : cette dame a profiter de sa grossesse pour aggravé la situation) devinez qui a été en GAV ?
Bah moi j'ai eu droit a un traitement de faveur de la part du commissariat 48h de garde à vue.
5/ Une 2nd fois elle a porté plainte contre moi pour violence sur notre fils et en a profité pour exagéré, en gros que des mensonges
6/ A la suite de cela elle a immédiatement saisi la JAF en référé pour solliciter une "ordonnance de protection"
7/ L'ODP lui a été délivré sur fond de mensonges et certificat médicaux de complaisance (femme enceinte elle obtenue tout ce qu'elle voulait) Cette ODP lui a été délivré sans ma présence ni celle de mon avocat qui avait sollicité le renvoi de l'affaire pour raison médicale, le juge a quand même jugé l'affaire sans respecter le "principe du contradictoire", sur cet affaire mes droits de citoyens FR ont été bafoué comme c'est pas permis cela s'appel un "déni de justice".

A savoir une ODP n'est valable que 6 mois.

Dans cet ODP elle a sollicité l'autorité parentale exclusive, la résidence habituelle, une interdiction de rentrer en contact avec elle.
Elle a obtenu a titre temporaire la résidence habituelle ce qui lui permet de réduire ma garde a 2 week par mois pendant 6 mois.

Autorité parentale exclusive : Cela signifie le parent qui a perdu le jugement n'a plus de droit de garde sur son enfant => en clair vous le voyez plus du tout pendant la durée de la sanction.

Attention ne pas confondre autorité parentale exclusive et autorité parentale partagée.

Autorité parentale partagée : Celle-ci se décline sous plusieurs forme en règle générale
- 2 week par mois pour le parent non gardien
- Garde alternée au rythme voulu par les parents 1 semaine sur 2 / 15 jours chacun par mois / 4 jours 3 jours etc, il existe plusieurs méthodes de garde alternée.

Je vous dit tous cela car cela est destiné aux personnes non avisé et souvent les gens partent dans tous les sens en se posant plein de question contradictoires.

8/ J'ai fait appel de ce jugement, il sera re-juger sous peu

9/ C'est a ce moment que mon histoire rejoint celle de "natacha19771", ayant obtenu l'ODP en Octobre 2018, celle-ci a immédiatement déménagé dans un autre DPT de l'Essonne 91 vers les Yvelines 78 en Décembre 2018.
Et en a profité pour transférer l'école de notre fils proche de son nouveau logement sans m'en avoir informé, ni négocié, et surtout sans mon autorisation.
Rappel pour ceux qui ne sont pas informé les décisions de vie d'un l'enfant de parents séparé se prennent a deux en concertation et en bonne intelligence cela est encore plus vrai pour les parents qui sont en résidence alternée.
La conséquence d'un tel acte est :
=> Le parent qui se permet de prendre des décisions unilatérales sans respecter les droits de l'autre parent s'expose à un "transfert de résidence"

10/ J'ai fait en sorte de bloquer sa demande de certification de radiation, à ce jour mon fils ne va plus à l'école car elle daigne l'amener a son école situé dans le dpt 91. Vu qu'il a actuellement 3 ans l'école n'est pas obligatoire avant 6 ans en France, de ce fait elle ne risque pas grand chose, j'ai voulu porter plainte pour ces faits mais le commissariat m'a dit qu'il n'y peuvent rien car il n'a pas 6 ans.

11/ A l'aide de mon avocat nous avons initié une demande transfert de résidence pour "non respect des droits de l'autre parent", cette procédure est en cours.

12/ Au mois D'Avril 2019 son ODP expire automatiquement, la garde alternée reprend ses droits mais dans mon cas à cause de son déménagement dans le 78 la situation est bloqué car la garde alternée n'est plus applicable => Le jugement en référé va trancher sur ma demande transfert de résidence.

Sur ce, je vous conseil à tous les parents dans un cas similaire au mien de garder tous les documents, preuves etc surtout si vous devez intenté une action devant la JAF.

Tenez bon les pères qui sont dans des conditions comme les miennes, la justice commence à peine a remettre les droits du père au niveau de celle de la mère, faut vous accrocher et surtout rien lâcher trop de femmes abuse et utilise la justice dans leur intérêt personnelle et non l’intérêt de l'enfant comme stipule un jugement standard, encore aujourd'hui la justice FR est bien trop en faveur des femmes qui n'hésitent pas à user de tous les stratagèmes possibles pour obtenir gain de cause (plaintes a répétition, mensonges avec exagération, provocation) et j'en passe. Je sais de quoi je parle j'ai eu droit a ce traitement de faveur depuis Septembre 2018 elle porté plainte environ 8 fois contre moi, sur fond de mensonges ....

Pour ce que mon sujet intéresse, n’hésitez à me demander conseil, j'en ai appris beaucoup à l'aide de mes avocats. En tous cas un avocat est important dans une histoire de conflit familiale car celui-ci vous aidera a structuré votre démarche.
Je vis à peu près la même chose, provocation, plainte, mensonges.
C'est incroyable ! C'est trop douloureux
Moi j'ai ni jugement prononcé pour la garde, rien.
Ai je le droit de faire changer d'écoles a mes enfants sans prévenir l'autre parent ?
Bonjour,

Il aurait dû vous avertir de son changement d'adresse plus tôt.
Toutefois si c'est lui qui doit les déposer et les reprendre à l'école, la proximité avec son domicile est plus que logique.

Vous pouvez cependant avertir l'école de votre refus de radiation, pour que vos enfants finissent au moins l' année scolaire dans l'établissement actuel.

bonsoir
merci pour vos réponses
je vois un avocat vendredi :)
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
5 789
Bonjour,

Pas de panique, vous avez dit avoir reçu le nouveau jugement.
Vous pouvez vous rapprocher du JAF pour avoir toutes les modalités du jugement.

Ce n'est pas quand la maison brûle qu'il faut crier au feu !!!
Pourquoi n'avez vous pas été à l'audience et dire ce que vous aviez à dire ?
Vous auriez pu aussi demander l'aide juridictionnelle avant le jugement.
Bonsoir,

Ce n'est pas quand la maison brûle qu'il faut crier au feu !!!
Drôle ça ! pourtant après c'est trop tard et avant... à moins d'être le pyromane...^_^
bonjour, merci pour vos réponses

je reprécise que je n'étais pas au courant que mon ex allait déménager le jour du jugement car sinon effectivement j'en aurai parlé devant le juge pour demander comment ça se passe.

je précise que mon enfant est au cm2 et va donc changer d'école pour aller dans cette nouvelle ville pour les 3 mois qu'il reste à faire et va rechanger d'école et de ville pour aller au collège car il n'y a pas de collège dans cette dernière.
et mon deuxième enfant reste dans son collège pour finir l'année scolaire

quel est l'intérêt de changer un des enfants d'école et de ville alors que l'autre reste dans son collège ????
je pense que pour le bien de mes enfants la logique voudrait qu'ils finissent au moins l'année scolaire où ils sont ...car même pour lui il doit faire 2 écoles dans 2 villes différentes ...

je vais aller voir au tribunal lundi pour avoir des renseignements ...

cordialement
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
5 789
Bonsoir, je comprends votre point de vue pour les enfants.

Il faut contacter d'urgence votre avocat pour lui donner ces derniers éléments.
De toute façon,le père ne peut pas prendre de décision seul sans votre avis, vous avez la garde conjointe.

bonjour,
je n'ai pas d'avocats c'est pour cela que je pose mes questions sur ce forum
je voudrais la marche à suivre ...si possible qui contacter ou comment faire ???

vendredi j'ai contacté l 'école où se trouve mon enfant actuellement et la directrice m'a dit que pour l'instant leur père ne s'était pas encore manifester pour demander le certificat de radiation (c'est mon fils qui a dit à sa maitresse qu'il allait changer d'école )
dois-je appeler la futur école de mon fils ou la mairie car c'est les vacances scolaires et l'école est fermée pour dire que je ne suis pas d'accord pour qu'il aille dans cette dernière ???? ai-je le droit ????
a t'il besoin obligatoirement du certificat de radiation pour inscrire notre enfant dans une autre école ????
> Misha-d'ok
bonjour,

et merci j 'ai un autre soucis sur le nouveau jugement il est écrit : rappelle que les mesures portant sur l'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, sont exécutoires de droit, à titre provisoire

je ne sais pas si j'ai encore l'autorité conjointe ou pas ?? et rien d'autre d'écrit sur le jugement

car sur l'ancien jugement c'était bien écrit autorité parentale conjointe mais sur ce dernier c'est écrit différemment je ne sais pas
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
5 789 > natacha19771
bonsoir

Donc sur le dernier jugement, vous avez encore l'autorité parentale mais provisoire.

Je vous conseille de prendre un avocat, car cette affaire de garde et de visite n'en restera pas là.

Pour le moment votre enfant ne peut pas changer d'école sans votre autorisation.
>
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020

bonjour, et merci
autre soucis mon ex ne veut rien entendre et me dis que j'ai plus la garde donc c'est lui qui choisit l'école où il met les enfants.
A qui dois je m'adresser pour faire respecter mon droit à l'autorité parentale conjointe pour qu'il ne change pas mon fils d'école du moins pour qu'il finisse au moins son année scolaire içi ??? à la gendarmerie ?????
merci
Messages postés
1740
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
225
La gendarmerie ne pourra rien n'y changer.

J'ai connu un cas similaire (mais là c'était la mère qui voulait changer son enfant d'école):

- L'enfant était scolarisé(e) à l'école A. Le papa avait envoyé son refus de radiation à l'école et à l'inspection académique car la mère souhaitait inscrire l'enfant à l'école B.
- La mairie de l'école B a dit qu'il ne pouvait pas refuser un enfant à l'école (alors que l'école A n'avait délivré AUCUN certificat de radiation), l'enfant était donc à l'école B sans être désinscrit de l'école A.

L'école B a accepté l'enfant car le jugement accordait la résidence principale chez la mère.

Résultat après passage du JAF: La mère a perdu la résidence. Je précise que l'enfant a 7 ans.

ALORS oui tu peux envoyer ton refus de radiation à l'école mais est-ce dans l'intérêt de ton enfant de se taper 20klm matin et soir pour aller à l'école?
>
Messages postés
1740
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018

Mon ex m'a quitté, nous étions en concubinage.
Elle a déposé plainte pour violence conjugale or ni traces, ni blessures.
Mensonges. Et m'a tout pris.
J'ai quitté le logement, et vis a 60kms d'eux.
Je voudrais les changer d'école, puis je aussi faire ma démarche d'inscription à l'école B ? Etc ? Y aura t'il des conséquences ?
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
5 789
Bonjour,

demandez lui de vous donner le jugement où il est écrit que vous n'avez plus la garde ....

Et prenez contact d'urgence avec un avocat pour que votre dossier soit réglo.
Dossier à la une